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Entreprise, économie & droit
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Maîtrisez le droit des biens.
Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité.
Néanmoins, ses règles sont restées tout à fait adaptées à notre société grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence et l'introduction de nouvelles dispositions au sein et en dehors du Code civil.
Ces dernières années, l'évolution de cette matière s'est fortement accélérée. Les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses.
Destiné aux étudiants de licence jusqu'au master, cet ouvrage expose tous les fondamentaux de cette matière, en intégrant les évolutions récentes. À jour des dernières modifications de notre droit (jurisprudence sur le statut des animaux, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve d'obligations...), il offre une vue synthétique, articulée et claire du droit des biens.
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Quelques mois avant le vote de la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordres, le Centre de Recherche Droit Dauphine avait obtenu un financement de PSL pour mener une recherche pluridisciplinaire et internationale afin de tenter d'apporter des réponses à de nombreuses questions encore en suspens.
Tout d'abord, il convenait de déterminer le périmètre des nouvelles contraintes, ce qui supposait de définir plusieurs notions comme celles de devoir, de vigilance, de droits de l'homme, d'atteinte à l'environnement, toutes devant être resituées dans la continuité des textes internationaux et en particulier les principes directeurs de l'OCDE.
Ensuite, la mise en oeuvre supposait de surmonter plusieurs difficultés de management pour l'implanter dans l'entreprise, mais elle pouvait s'appuyer sur des instruments existants tels que les outils comptables ou les normes de management et de gestion des risques.
Enfin, vu le caractère mondial du problème intrinsèquement lié à la gestion des risques dans les chaînes d'approvisionnement mondiales et des réactions, la question devait être positionnée dans une perspective comparatiste.
Des contributions de juristes anglais, allemand, canadien, espagnol et italien ont permis de parachever l'étude, d'enrichir le débat par des éléments inédits, et de confirmer l'originalité de la position française, qui innove en s'inspirant de facto notamment des concepts et des principes émanant du droit souple, en particulier ceux édictés par les principes directeurs de l'OCDE. Le présent ouvrage réunit les différentes contributions présentées dans le cadre de cette étude.
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Les dernières évolutions concernant le droit des biens sont :
- en matière législative : la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la clarification du droit, la loi du 22 juillet 2009 visant entre autres à redynamiser la multipropriété et surtout la loi du 15 juin 2010 complétée par son ordonnance de décembre 2010 qui a précisé le régime de la fiducie et surtout mis en place l'EIRL constitutive d'une nouvelle atteinte au principe de l'unicité du patrimoine, qui semble avoir désormais disparu de notre système juridique.
- en matière jurisprudentielle : une multiplication des sources avec le développement de la jurisprudence européenne et en particulier celle de la cour européenne des droits de l'homme sur ces questions ainsi que l'émergence d'un nouveau type de jurisprudence suite à la mise en place de la QPC, les questions prioritaires de constitutionnalité intéressant le droit des biens ayant été soulevées à un rythme soutenu ces derniers mois.
Par ailleurs, quelques évolutions jurisprudentielles parfois très importantes dans la matière, à titre d'exemple l'arrêt du 12 janvier 2011, revirement radical par rapport à la jurisprudence antérieure qui permet au deuxième acquéreur même de mauvaise foi qui a publié un transfert de propriété immobilière, de se prévaloir de son droit envers le premier acquéreur qui n'aurait pas procédé aux opérations de publication.
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Ces dernières années, l'évolution du droit des biens s'est fortement accélérée avec de nombreux et intéressants arrêts rendus.Plusieurs éléments peuvent expliquer cette importante activité : une extension des sources jurisprudentielles (décisions rendues à la suite de QPC et celles rendues par la CEDH) ; la liberté contractuelle semble de plus en plus acceptée et les juges sont réticents à qualifier les dispositions d'impératives, ce qui permet de multiplier les accords et donc potentiellement les litiges ; la jurisprudence adapte les textes anciens et rédigés à une époque rurale à notre monde actuel (revirements sur plusieurs questions fondamentales) ; les juges sont de plus en plus souvent sollicités afin de solutionner des litiges entre des contribuables et l'administration fiscale'Les textes ont également permis d'intégrer des modifications majeures de cette matière, en particulier en introduisant la fiducie puis l'EIRL qui ont fait disparaître notre principe plus que centenaire de l'unicité du patrimoine.Cet ouvrage expose tous les fondamentaux de cette matière, en intégrant les évolutions récentes : la notion de bien et de patrimoine, la propriété, ses démembrements et les propriétés collectives.À jour des dernières modifications de notre droit, il offre une vue synthétique, articulée et claire du droit des biens.
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Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité, mais l'air parfois désuet du Code civil ne doit pas tromper. Non seulement, les règles sont restées tout à fait adaptées à notre société urbaine, immatérielle et à ses nouveaux biens grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence, mais elles ont été complétées par des dispositions de plus en plus nombreuses, au sein et en dehors du Code civil.
Ces dernières années, l'évolution du droit des biens s'est fortement accélérée avec de nombreux et intéressants arrêts rendus.
- par le Conseil constitutionnel dont les décisions entraînent des de plus en plus lourde conséquences sur cette matière (précisions de la notion de propriété et de bien par exemple à propos de la loi sur les gaz de schiste).
- par les tribunaux de l'ordre judiciaire qui ont apporté de nouvelles solutions en matière de copropriété, de possession, d'empiétement, de servitude, de démembrement et qui ont confirmé la caractère non limitatif de la liste des droits réels visés par le code.
Cette édition inclut la loi du 16 février 2015 qui a supprimé les actions possessoires et a fait évoluer la qualification des animaux, qui ne sont plus des meubles par nature mais des "êtres vivants doués de sensibilité".
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Entreprises patrimoniales et droit des sociétés
Corinne Caraux, Jean-Marc Moulin, Jean Prieur, Sophie Schiller
- Gualino
- 22 Mars 2022
- 9782297172462
Le droit patrimonial est l'ensemble des relations juridiques qui régissent la possession des biens, des droits et des obligations ayant une valeur pécuniaire d'une personne juridique.
Cet ouvrage traite le droit des sociétés dans une optique patrimoniale donc axée sur la constitution et la protection du patrimoine professionnel et privé du dirigeant d'entreprise.
Les auteurs aborderont les thématiques comme l'optimisation de la détention des actifs patrimoniaux, l'arbitrage entre les formes sociales en fonction du statut fiscal et social du dirigeant, l'organisation des pouvoirs au sein d'une société patrimoniale familiale et, enfin, la transmission de l'entreprise par cession ou donation.
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Guide des pactes d'actionnaires et d'associés
Sophie Schiller, Didier Martin
- Lexisnexis
- Les Guides
- 24 Mars 2022
- 9782711031221
Le Guide des pactes d'actionnaires et d'associés est composé de 49 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.Les aménagements contractuels de l'organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons. Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations portée par l'ordonnance du 16 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018, qui permettent aujourd'hui d'assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés, un examen de l'ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes. La conjugaison de l'expertise d'un professeur d'université et d'un avocat a permis de rédiger un tel guide. Les nouvelles réponses jurisprudentielles et les évolutions législatives rendent indispensables une mise à jour régulière de ces sujets.À qui s'adresse ce guide?Proposant différentes formules, il s'adresse à tous ceux qui souhaitent rédiger ou analyser un pacte, en particulier les avocats, les juristes d'entreprises et les investisseurs qui veulent organiser leur situation d'actionnaires ou d'associés.
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Les conflits horizontaux de normes ; le traitement légistique et juridisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent
Fabienne Peraldi Leneuf, Sophie Schiller
- Mare & martin
- 18 Juin 2015
- 9782849341667
Cet ouvrage est le fruit de deux années de travail collaboratif, mené à l'Université Lille 2 avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et justice, par une vingtaine de chercheurs, sous la direction de Fabienne Péraldi Leneuf et Sophie Schiller. A partir du constat que l'inflation et la diversification normatives ont favorisé la multiplication des "conflits horizontaux" entre normes de même valeur (ou niveau) dans un ordre juridique donné, l'ouvrage se concentre sur les modes de raisonnement employés par les juges pour trancher ces conflits. De nombreuses jurisprudences dans différents domaines du droit public et du droit privé, ainsi que dans différents ordres juridiques nationaux, européen et international ont été exploitées. Les conclusions des auteurs ont été regroupées sous deux thématiques distinctes :
L'hypothèse où le juge a à sa disposition une règle de conflit établie (un texte ou une maxime d'interprétation). Ont été exploitées ici la relation entre le juge et la loi dans l'oeuvre légistique, ainsi que la portée des maximes d'interprétation;
L'hypothèse où, à défaut de consignes interprétatives, le juge procède à une conciliation des intérêts, caractérisée par une mise en balance de ceux-ci. Là, les contributions ont mis à jour des techniques parfois convergentes intervenant souvent lors d'un contrôle de proportionnalité.
Il a été observé dans les deux hypothèses de réelles similitudes d'approches entre les juges civils, administratifs, nationaux européens. Néanmoins, toute modélisation des méthodes de résolution des conflits normatifs horizontaux serait hasardeuse, même si certaines juridictions ont pu être tentées d'y procéder. Cet opus devrait être l'occasion d'ouvrir de nouveaux champs de recherche sur ces conflits particuliers.
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Guide des pactes d'actionnaires et d'associés
Didier Martin, Sophie Schiller
- Lexisnexis
- 18 Avril 2019
- 9782711030729
Un concept original et unique sur le marché.
Les aménagements contractuels de l'organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons.
Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations portée par l'ordonnance du 16 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018, qui permettent aujourd'hui d'assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés, un examen de l'ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes.
La conjugaison de l'expertise d'un professeur d'université et d'un avocat a permis de rédiger un tel guide.
À qui s'adresse ce guide ?
Le Guide des pactes d'actionnaires et d'associés est composé de 49 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.
Proposant différentes formules, il s'adresse à tous ceux qui souhaitent rédiger ou analyser un pacte, en particulier les avocats, les juristes d'entreprises et les investisseurs qui veulent organiser leur situation d'actionnaires ou d'associés.
Avec une préface de Michel Germain.
