Sophie Gonzalez-Moulin

  • Guide fiscal des actes : 1er semestre Nouv.

    Le guide fiscal des actes - premier semestre 2022, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial.

    L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.

    L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information.

    Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :

    La fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;
    Les articles du Code général des impôts concernés ;
    Le taux applicable et la base de taxation ;
    L'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;
    Le renvoi à la formule correspondante.
    Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.

    La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.

    Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.

    Votre guide fiscal est à jour :

    De la loi de finances pour 2022 (n° 2021-1900, 30 déc. 2021) ;
    De la loi de finances rectificative pour 2021 (n° 2021-1549, 1er déc. 2021) ;
    Du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et des arrêtés du 28 février 2020 et du 25 février 2022 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
    Des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFIP-impôts).

  • L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.

    Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :

    La fiscalité qui s'applique à la situation donnée;
    Les articles du Code général des impôts concernés;
    Le taux applicable et la base de taxation;
    L'engagement éventuel devant figurer dans l'acte;
    Le renvoi à la formule correspondante.
    Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.

    La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.

    Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.

    Votre guide fiscal est à jour :

    De la loi de finances pour 2021 ; (n° 2020-1721,29 déc. 2020) ;
    De la loi de finances rectificative pour 2020 ; (n° 2020-935,30 juil. 2020) ;
    Du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et des arrêtés du 28 février et du 28 avril 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
    Des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-lmpôts (BOFIP-impôts).

  • L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.

    Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :

    La fiscalité qui s'applique à la situation donnée;
    Les articles du Code général des impôts concernés;
    Le taux applicable et la base de taxation;
    L'engagement éventuel devant figurer dans l'acte;
    Le renvoi à la formule correspondante.
    Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.

    La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.

    Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.

    Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.

    Votre guide fiscal est à jour :

    De la loi de finances pour 2020 ; (n° 2019-1479,28 déc. 2019) ;
    De la loi de finances rectificative pour 2019 ; (n° 2019-1270,2 déc. 2019) ;
    Du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et de l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
    Des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFIP-impôts).

  • L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.

    Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :

    La fiscalité qui s'applique à la situation donnée;
    Les articles du Code général des impôts concernés;
    Le taux applicable et la base de taxation;
    L'engagement éventuel devant figurer dans l'acte;
    Le renvoi à la formule correspondante.
    Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.

    La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.

    Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.

    Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.

    Votre guide fiscal est à jour :

    De la loi de finances pour 2020 ; (n° 2019-1479,28 déc. 2019) ;
    De la loi de finances rectificative pour 2019 ; (n° 2019-1270,2 déc. 2019) ;
    Du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et de l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
    Des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFIP-impôts).

  • L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.
    Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
    La fiscalité qui s'applique à la situation donnée;
    Les articles du Code général des impôts concernés;
    Le taux applicable et la base de taxation;
    L'engagement éventuel devant figurer dans l'acte;
    Le renvoi à la formule correspondante.
    Près de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.
    La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
    Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.
    Votre guide fiscal est à jour :
    De la loi de finances pour 2015 (n°2014-1654,29 déc. 2014);
    De la loi de finances rectificative pour 2014 (n°2014-1655,29 déc. 2014);
    Des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-lmpôts (BOFiP-Impôts).

  • Un concept original et unique sur le marché.
    Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages.

    Le Guide des successions présente chacun des stades de ce long cheminement qu'emprunte le droit successoral, de l'ouverture de la succession jusqu'à son partage, tant sur le plan civil que fiscal. Il permet de répondre aux différentes questions et d'anticiper :

    Qui peut hériter ?
    À quoi engage l'acceptation successorale ?
    Comment s'administre une succession ?
    Dans quelles limites donner ou léguer ?
    Comment procéder à un saut de génération ?
    Quel régime appliquer aux fonds et fruits ?
    Un tiers peut-il intervenir au partage successoral ?
    Comment s'applique la règle du rappel fiscal ?
    Quelles reversions d'usufruit sont passibles des droits de mutation à titre gratuit ?
    À l'aide de nombreux exemples, cas pratiques, tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à ces problématiques et bien d'autres. Son originalité réside également dans la proposition d'illustrations pratiques développant dans le détail et en transversal la rédaction d'un acte ou les questions liées au règlement successoral.

    À qui s'adresse ce guide ?
    Le Guide des successions est composé de près de 60 fiches favorisant une consultation rapide et contenant les informations indispensables au règlement d'une succession. Il s'adresse à tous ceux qui sont confrontés aux questions de droit successoral, en particulier les notaires, les avocats, les professionnels du patrimoine, les mandataires judiciaires et ceux qui découvrent la matière.

    Les auteurs.
    Sarah Torricelli-Chrifi, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, est coordinatrice de l'ouvrage.
    Les principaux auteurs sont : François Fruleux, docteur en droit, diplôme supérieur du notariat et consultant auprès du CRIDON Nord-Est, Sophie Gonzalez-Moulin, diplôme supérieur du notariat, Jacques Lafond, docteur en droit et avocat, Laetitia Lescure Comparot, docteur en droit et avocat honoraire, Nathalie Levillain, diplôme supérieur du notariat, Éric Mallet, DESS de droit notarial, Danielle Montoux, diplôme supérieur du notariat et Jean-François Pillebout, docteur en droit et notaire honoraire.

  • L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.

    Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :

    La fiscalité qui s'applique à la situation donnée;
    Les articles du Code général des impôts concernés;
    Le taux applicable et la base de taxation;
    L'engagement éventuel devant figurer dans l'acte;
    Le renvoi à la formule correspondante.

    Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.

    La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.

    Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.

    Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.

    Votre guide fiscal est à jour :

    De la loi de finances pour 2019 ; (n°2018-1317,28 déc. 2018) ;
    De la loi de finances rectificative pour 2018; (n°2018-1104,10 déc. 2018) ;
    Du décret n°2016-230 du 26 février 2016 et de l'arrêté du 26 février 2016 et de l'arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
    Des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-lmpôts (BOFIP-impôts).

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