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Silviana Cocan
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Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne
Silviana Cocan
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 22 Décembre 2020
- 9782370322814
Dans l'ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d'interprétation d'une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu'il s'agisse de décisions ou d'instruments de protection émanant d'autres organes. Le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l'aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est envisagé comme une technique interprétative permettant d'aboutir à des interprétations communes du contenu, du sens et de la portée de cette interdiction, bien que ces interprétations partagées puissent être extensives ou restrictives. Ainsi, l'étude interroge l'étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l'ordre juridique international ainsi que sa capacité à aboutir à une convergence normative en matière de protection des droits de la personne, qui découlerait d'une convergence interprétative initiale. La recherche envisage également la contribution du dialogue à l'émergence d'un objectivisme jurisprudentiel qui tend à s'opposer au volontarisme étatique dans un but de protection de l'ordre public international et de garantie des droits de la personne.
