Filtrer
Serge Guinchard
-
Droit et pratique de la procédure civile : Droit interne et européen (édition 2024-2025)
Serge Guinchard
- Dalloz
- Dalloz Action
- 21 Mars 2024
- 9782247211333
Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils.
Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées.
Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne en procédure civile.
Cette 11e édition intègre les dispositions de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges et de sa circulaire d'application du 17 octobre 2023, ainsi que de deux décrets : celui du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et celui du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile. -
La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux.
La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
L'encadrement de la procédure pénale.
Cadre politique - Cadre institutionnel - Cadre processuel.
Le déroulement de la procédure pénale.
Constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure.
L'ouvrage est à jour du projet de loi de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice".
-
Lexique des termes juridiques (édition 2018/2019)
Serge Guinchard
- Dalloz
- Lexiques
- 16 Août 2018
- 9782247178490
Le Lexique des termes juridiques 2018-2019 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6000 entrées, l'étudiant, ou le professionnel, à la recherche d'une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 26e édition met à nouveau en exergue, par le biais d'encadrés, plus de 200 définitions pour lesquelles l'actualité a été forte au cours de l'année écoulée (réforme des obligations, Loi « J 21 »...).
Les références aux codes, de même que les références aux grands arrêts, permettent aux étudiants de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.
-
Comment devenir avocat ; les voies d'accès, les examens et les filières parallèles
Serge Guinchard
- La Gazette Du Palais
- Carrieres Judiciaires
- 31 Janvier 2017
- 9782359710977
Qui n'a rêvé un jour d'être avocat ? de porter la robe noire de cette noble et belle profession, si nécessaire à toute société soucieuse de la protection de nos libertés ?
De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l'attractivité de la profession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d'accès. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique :
- l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d'avocats) ;
- le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat).
Mais aussi les voies d'accès simplifiées par rapport à ce régime de droit commun (hauts fonctionnaires, docteurs en droit, etc.) et, symboles de l'ouverture du Barreau français :
- les voies d'accès des juristes et avocats européens à un Barreau français ;
- l'examen de contrôle des connaissances réservé aux avocats étrangers.
D'esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre ainsi que les textes officiels. Il donne également tous les renseignements pratiques sur chaque IEJ.
L'ouvrage est à jour de la réforme de l'examen d'entrée opérée par le décret et l'arrêté du 17 octobre 2016.
Ainsi, il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d'entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.
-
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.
-
Droit processuel ; droits fondamentaux du procès (7e édition)
Serge Guinchard
- Dalloz
- Precis
- 23 Janvier 2013
- 9782247124817
Le droit processuel a évolué. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès, avec un modèle, celui du procès équitable.
Cette septième édition, toujours enrichie par l'ajout d'éléments de certains droits étrangers (droit américain, droit allemand, droit anglais et droit italien) venant compléter l'exposé du droit national français et du droit européen, apportera au lecteur l'éclairage indispensable à la compréhension des grands problèmes contemporains de procédure, tant en France qu'à l'étranger. Une nouvelle Justice se dessine grâce aux exigences et aux garanties qu'apporte le modèle du procès équitable. Une Justice et un droit du procès dont les principes directeurs, véritables éléments d'une démocratie procédurale moderne, sont la loyauté, le dialogue et la célérité.
-
Droit et pratique de la procédure civile ; droits interne et de l'Union européenne (édition 2014/2015)
Serge Guinchard
- Dalloz
- Dalloz Action
- 9 Avril 2014
- 9782247132324
Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus présent en procédure civile (détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges).
Cette 8e édition intègre toutes les propositions de la Commission Guinchard sur la réorganisation des contentieux, reprises dans des textes législatifs ou réglementaires. Les chapitres sur la compétence des juridictions de première instance, le formalisme de l'instance et l'appel ont été entièrement refondus pour tenir compte respectivement de la réorganisation des flux de compétence entre les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés nées en pratique des suites réglementaires données aux propositions du groupe de travail, dit "Magendie II", sur la procédure d'appel.
Un chapitre est désormais consacré aux protocoles de procédure qui fleurissent dans nos juridictions. Figurent aussi les propositions de réforme des deux rapports sur la Justice du XXIe siècle : celui de M.Pierre Delmas-Goyon sur l'office du juge et celui de M. Didier Marshall sur les juridictions.
L'introduction de l'ouvrage est suivie d'une table des principaux arrêts cités. des tableaux de compétence des juridictions ont été ajoutés. l'index alphabétique a été entièrement refondu.
Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit : avocats, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises chargés du contentieux ou de sa prévention.
Sous la direction du recteur Serge Guinchard, cette 8e édition a été rédigée par les meilleurs spécialistes de la discipline : Serge Abbou, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Georges Bolard, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Dominique d'Ambra, Carole Fattaccini, Frédérique Ferrand, Natalie Fricero, Henri Gerphagnon, Serge Guinchard, Philippe Hoonakker, Alain Lacabarats, Jean-Paul Lacroix-Andrivet, Jacques Pellerin, Isabelle Pétel-Teyssié.
-
Examen d'entrée dans un CRFPA ; le grand oral ; protection des libertés et des droits fondamentaux
Serge Guinchard
- Lextenso
- Carrieres Judiciaires
- 4 Juin 2013
- 9782359710595
Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore " grand oral des IEJ ", est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).
L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1.
En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études.
L'ouvrage se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux (le procès équitable).
Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée, pour cette nouvelle édition, à la jurisprudence issue des réponses données par le Conseil constitutionnel aux questions prioritaires de constitutionnalité qui lui ont été posées. Le chapitre sur l'égalité est en pleine actualité des débats de société qui agitent la France et les chapitres relatifs aux libertés économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de la bioéthique d'autre part, ont été entièrement refondus par de nouveaux auteurs. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable.
Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.
-
Droit et pratique de la procédure civile (édition 2009/2010)
Serge Guinchard
- Dalloz
- 20 Mai 2009
- 9782247079681
La parution de la sixième édition de cet ouvrage consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire confirme son indéniable succès auprès des praticiens.
Un accès aisé aux questions traitées est assuré par un index enrichi et le choix d'un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours. A chaque étape de la procédure, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont confortées par la richesse des analyses doctrinales.
Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et aux règlements communautaires (notamment, détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen). De nouveaux développements de droit communautaire enrichissent la présente édition en matière d'aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges.
Au-delà de l'actualisation législative (réforme de la prescription en matière civile) et réglementaire (réforme de la procédure devant la Cour de cassation, extension du droit d'action des associations en matière de discrimination, renforcement du droit de l'enfant d'être entendu en justice, possibilité d'être représenté devant les juridictions d'exception par son concubin ou son partenaire pacsé), il a été fait mention des principales propositions formulées par les commissions Darrois, sur l'aide juridictionnelle, Guinchard, sur la réorganisation des contentieux, et Magendie Il, sur la qualité de la justice civile en appel.
Les propositions de ces commissions préfigurent, en effet, d'importantes réformes dont le processus d'élaboration a été lancé par la Chancellerie. Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit engagés, au quotidien, dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux ou de sa prévention.
-
Droit et pratique de la procédure civile ; droits interne et de l'Union européenne (édition 2012/2013)
Serge Guinchard
- Dalloz
- Dalloz Action
- 8 Février 2012
- 9782247103966
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus présent en procédure civile.
Cette septième édition intègre la concrétisation législative ou réglementaire de nombreuses propositions de la commission Guinchard, sur la réorganisation des contentieux et l'allégement de certaines procédures juridictionnelles : transfert de la tutelle des mineurs au juge des affaires familiales et spécialisation accrue de certaines juridictions (loi du 12 mai 2009) ; bouleversement des procédures orales devant les juridictions d'exception et rôle accru de la conciliation (décret du 1er octobre 2010) ; compétence du tribunal d'instance et du juge de l'exécution et création de la procédure participative de négociation assistée par avocat (loi du 22 décembre 2010).
Le projet de loi du 3 mars 2010, en cours de discussion au Parlement, est aussi intégré à l'ouvrage : suppression des juridictions de proximité et modification des compétences des juges de proximité ; réforme de la procédure de divorce par consentement mutuel ; extension au tribunal de grande instance de la compétence en matière d'injonction de payer ; spécialisation des juges départiteurs aux prud'hommes ; transferts de compétence entre le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance ; spécialisation de certains tribunaux de grande instance en matière d'indications géographiques.
La réforme de la procédure d'appel désormais entrée en vigueur est largement commentée.
-
Droit processuel ; droits fondamentaux du procès (6e édition)
Serge Guinchard
- Dalloz
- Precis
- 26 Janvier 2011
- 9782247105588
Le droit processuel a évolué. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès, avec un modèle, celui du procès équitable.
Cette sixième édition, toujours enrichie par l'ajout d'éléments de certains droits étrangers (droit américain, droit allemand, droit anglais et droit italien) venant compléter l'exposé du droit national français et du droit européen, apportera au lecteur l'éclairage indispensable à la compréhension des grands problèmes contemporains de procédure, tant en France qu'à l'étranger. Une nouvelle Justice se dessine grâce aux exigences et aux garanties qu'apporte le modèle du procès équitable. Une Justice et un droit du procès dont les principes directeurs, véritables éléments d'une démocratie procédurale moderne, sont la loyauté, le dialogue et la célérité.
-
Comment devenir avocat
Serge Guinchard
- La Gazette Du Palais
- Carrieres Judiciaires
- 26 Mars 2019
- 9782901626848
Qui n'a rêvé un jour d'être avocat ? de porter la robe noire de cette noble et belle profession, si nécessaire à toute société soucieuse de la protection de nos libertés ?
De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l'attractivité de la profession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d'accès. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique :
- l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d'avocats) ;
- le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat).
Mais aussi les voies d'accès simplifiées par rapport à ce régime de droit commun (hauts fonctionnaires, docteurs en droit, etc.) et, symboles de l'ouverture du Barreau français :
- les voies d'accès des juristes et avocats européens à un Barreau français ;
- l'examen de contrôle des connaissances réservé aux avocats étrangers.
D'esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre ainsi que les textes officiels. Il donne également tous les renseignements pratiques sur chaque IEJ.
L'ouvrage est à jour de la réforme des épreuves et du programme de l'examen d'entrée opérée par l'arrêté du 2 octobre 2018 et des recommandations de la Commission nationale de l'examen d'accès à un CRFPA du 1er février 2019.
Ainsi, il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d'entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.
-
L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
Serge Guinchard
- Documentation Francaise
- Rapports Officiels
- 13 Août 2008
- 9782110072771
Suite à la réforme de la carte judiciaire, la Commission installée le 18 janvier 2008, an été chargée de présenter des propositions sur une nouvelle répartition des contentieux de première instance. Le champ de la réflexion a porté sur d'éventuelles déjudiciarisations, sur l'articulation des contentieux entre les juridictions et sur la possibilité de créer des pôles spécialisés. Au-delà de la question sensible du transfert du divorce par consentement mutuel à la compétence des notaires, le groupe de travail a voulu inscrire sa démarche dans une perspective plus globale d'accompagnement des droits fondamentaux des justiciables, en cohérence avec la nouvelle carte judiciaire telle qu'elle résulte des décrets du 15 février 2008. Ses propositions relèvent donc d'abord du sociétal, avec la création d'un pôle spécialisé dans la connaissance des crimes contre l'humanité et la dépénalisation, hautement symbolique au regard de la liberté de la presse, de la diffamation et de l'injure. Au titre du structurel, on mentionnera la création d'une juridiction unique de première instance en matière pénale, la fusion des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité dans une nouvelle juridiction, le tribunal des instances de proximité, le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales, afin de créer autour de lui un pôle famille, et, enfin, un service d'accueil et de guichet universel, permettant à chacun d'accéder aisément à la justice. Le juge devient un décideur judiciaire entouré d'une équipe aux compétences renforcées et dont l'intervention pourra être précédée d'une phase confiée aux avocats dans la nouvelle " procédure participative " dont la commission préconise la création.
-
La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux.
Cette orientation se dessine dans le plan de l'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement de la procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel.
La seconde partie est consacrée au déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier.
La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.
L'ouvrage est à jour au 5 aout 2013.
-
Droit processuel ; droits fondamentaux du procès (8e édition)
Serge Guinchard
- Dalloz
- Precis
- 28 Janvier 2015
- 9782247150380
Le droit processuel a évolué. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès, avec un modèle, celui du procès équitable. Cette édition, toujours enrichie par l'ajout d'éléments de certains droits étrangers (droit américain, droit allemand, droit anglais et droit italien) venant compléter l'exposé du droit national français et du droit européen, apportera au lecteur l'éclairage indispensable à la compréhension des grands problèmes contemporains de procédure, tant en France qu'à l'étranger.
Une nouvelle Justice se dessine grâce aux exigences et aux garanties qu'apporte le modèle du procès équitable. Une Justice et un droit du procès dont les principes directeurs, véritables éléments d'une démocratie procédurale moderne, sont la loyauté, le dialogue et la célérité.
-
Comment devenir avocat ; les voies d'accès, les examens et les filières parallèles (11e édition)
Serge Guinchard
- La Gazette Du Palais
- Carrieres Judiciaires
- 10 Mars 2015
- 9782359710960
Qui n'a rêvé un jour d'être avocat ? de porter la robe noire de cette noble et belle profession, si nécessaire à toute société soucieuse de la protection de nos libertés ?
De Cicéron aux plus prestigieux ténors des Barreaux, l'attractivité de la profession est toujours aussi forte. Encore faut-il en connaître les conditions d'accès. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente non seulement les deux examens successifs et cumulatifs de la filière étudiante classique :
- l'examen des IEJ pour entrer dans un CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d'avocats) ;
- le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat).
Mais aussi les voies d'accès simplifiées par rapport à ce régime de droit commun (hauts fonctionnaires, docteurs en droit, etc.) et, symboles de l'ouverture du Barreau français :
- les voies d'accès des juristes et avocats européens à un Barreau français ;
- l'examen de contrôle des connaissances réservé aux avocats étrangers.
D'esprit pratique et pédagogique, ce livre donne pour chaque examen les conditions de diplôme, les dispenses, le programme, la nature des épreuves, la procédure à suivre? ainsi que les textes officiels. Il donne également tous les renseignements pratiques sur chaque IEJ.
L'ouvrage est à jour de la directive du Conseil national des barreaux du 7 janvier 2015 sur la formation dispensée dans les Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats.
Ainsi, il permet à chacun de connaître la règle du jeu avant d'entrer dans la ronde du judiciaire et le monde du juridique.
L'auteur, Serge Guinchard , est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), recteur honoraire (académies de la Guadeloupe et de Rennes), directeur honoraire de l'IEJ Pierre Raynaud de Paris II, doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon et ancien directeur du Centre de formation professionnelle des avocats de Paris (EFB). Il est également directeur scientifique des ouvrages sur les filières et épreuves concernant les avocats.
-
Le grand oral 2015 : protection des libertés et des droits fondamentaux ; examen d'entrée dans un CRFPA
Serge Guinchard
- La Gazette Du Palais
- Carrieres Judiciaires
- 16 Juillet 2015
- 9782359710991
Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore « grand oral des IEJ », est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dons un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).
L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1.
En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études.
L'ouvrage, introduit par des conseils méthodologiques, se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux (le procès équitable).
Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée, pour cette nouvelle édition, au mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité et à ses principales applications depuis cinq ans. Le chapitre sur l'égalité est en pleine actualité des débats de société qui agitent la France, et les chapitres relatifs aux libertés économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de la bioéthique d'autre part, ont été revus en tenant compte des changements sociaux et politiques intervenus depuis la précédente édition. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable.
Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.
Sous la direction scientifique de Serge Guinchard, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris Il), Recteur honoraire, Directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Reynaud, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Lyon, Ancien directeur du Centre de formation professionnelle d'avocats de Paris.
Ont participé à cet ouvrage : Jordane Arlettaz, Xavier Bioy, Philippe Blachèr, Françoise Bousez, Dominique Breillat, Stéphane de La Rosa, Jean-Marie Denquin, Mélina Douchy-Oudot, Jean Duffar, Serge Guinchard, Anne-Marie Le Pourhiet, Jean-Marc Maillot et Arnaud Martinon.
-
Le grand oral 2016 ; examen d'entrée dans un CRFPA ; protection des libertés et des droits fondamentaux
Serge Guinchard
- La Gazette Du Palais
- Carrieres Judiciaires
- 12 Juillet 2016
- 9782359711660
Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore « grand oral des IEJ », est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dons un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).
L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1.
En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études.
L'ouvrage, introduit par des conseils méthodologiques, se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux (le procès équitable).
Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée, pour cette nouvelle édition, au mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité et à ses principales applications depuis cinq ans. Le chapitre sur l'égalité est en pleine actualité des débats de société qui agitent la France, et les chapitres relatifs aux libertés économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de la bioéthique d'autre part, ont été revus en tenant compte des changements sociaux et politiques intervenus depuis la précédente édition. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable.
Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.
-
Lexique des termes juridiques (édition 2024-2025)
Serge Guinchard, Thierry Debard
- Dalloz
- Lexiques
- 14 Août 2024
- 9782247231058
La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit.
Le Lexique des termes juridiques 2024-2025 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 32e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique.
Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence. -
Procédure pénale
Serge Guinchard, Jacques Buisson, Marthe Bouchet, Lionel Ascensi
- Lexisnexis
- Manuel
- 4 Septembre 2024
- 9782711041138
Le manuel de référence en la matière !
Points clés de l'ouvrage :
1/ Un double regard sur la matière, celui d'un universitaire et celui d'un magistrat.
2/ Contenu mis à jour des dernières réformes et jurisprudences.
3/ Édition refondue pour gagner en clarté.
La procédure pénale est au coeur des grands débats de société qui agitent la France et l'Europe. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des droits
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'ils'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal. -
Nouv.
Procédure civile : Droit commun et spécial du procès civil, MARD. (37e édition)
Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Lucie Mayer
- Dalloz
- Precis
- 12 Septembre 2024
- 9782247231898
L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil.
Soucieuse de proposer une vision pédagogique du procès civil, la 37e édition du Précis Dalloz poursuit l'effort entrepris lors de la précédente édition, visant à proposer une présentation modernisée de la procédure civile, et singulièrement de la procédure civile devant le tribunal judiciaire. L'ouvrage prend également compte l'ensemble des éléments de réforme introduits par le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile. Enfin, le chapitre relatif aux modes amiables de règlement des différends est enrichi par les dispositions nouvelles introduites par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire - ce qui inclut les mécanismes nouveaux de la césure et de l'audience de règlement amiable.
La loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est également prise en compte, notamment sous l'angle des évolutions relatives au budget de la justice (et singulièrement de la justice civile) et pour la création à titre expérimental de tribunaux économiques, marquée en outre par l'institution d'une contribution pour la justice économique qui modifie, pour certains types de contentieux déterminés, les conditions d'accès à la justice.
Outre les textes législatifs, cette édition intègre en outre les revirements jurisprudentiels remarquables opérés par la Cour de cassation durant l'année 2023, en matière de péremption, de loyauté de la preuve ou encore en matière de recours en révision. Elle rend également compte des pratiques nouvelles mises en oeuvre par la Cour de cassation pour la publicité des décisions de justice, spécialement avec le déploiement progressif de l'open data des décisions de justice, qui a connu une étape majeure à la fin de l'année 2023, ayant été rendu effectif dans 9 tribunaux judiciaires à titre expérimental.
Enfin, en droit de l'Union européenne, l'ouvrage rend compte du règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès à la justice dans les affaires transfrontières en matière civile. Eu égard à l'accroissement des textes législatifs et réglementaires en la matière, le choix a été fait par ailleurs d'alléger l'ouvrage de ses développements sur l'arbitrage - domaine qui donne lieu à des traitements autonomes dans d'autres ouvrages. -
Procédure civile (8e édition)
Serge Guinchard, Frédérique Ferrand
- Dalloz
- Hypercours
- 13 Juillet 2023
- 9782247223428
Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ?
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ?
L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.
Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.
Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.
Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. -
Institutions juridictionnelles : Grands enjeux de la justice, organes et acteurs de la justice (17e édition)
Serge Guinchard, André Varinard, Sylvain Jobert, Edouard Verny, Thierry Debard
- Dalloz
- Precis
- 29 Août 2024
- 9782247231874
Organisation, fonctionnement des institutions juridictionnelles et gens de justice : l'ouvrage de référence pour prendre la juste mesure des enjeux actuels
La matière des institutions juridictionnelles (parfois appelée " Institutions judiciaires ") est essentielle pour qui souhaite comprendre la justice, raison pour laquelle elle est le plus souvent enseignée dès la Licence 1 des études de droit. Dans cette perspective, ce Précis Dalloz propose l'approfondissement de l'ensemble des questions liées aux dimensions institutionnelles de la justice, que ce soit en matière civile, pénale, administrative ou internationale. En cela, sa lecture est particulièrement recommandée non seulement aux étudiants de première année, mais aussi à ceux qui se destinent à des concours ou examens (concours de la fonction publique, concours de l'ENM, examen d'entrée au CRFPA, etc.) au cours desquels leur culture judiciaire générale sera mise à l'épreuve, notamment lors de " grands oraux ".
Le lecteur trouvera d'abord dans ces pages d'amples développements sur les grands enjeux de la justice, que ces derniers soient classiques (indépendance et impartialité des juges, séparation des pouvoirs, coût de la justice, etc.) ou plus contemporains, tant d'importants mouvements traversent la matière actuellement : essor du numérique dans la justice, avec notamment la mise en place de l'open data des décisions de justice, ou encore lancement d'une " politique de l'amiable " en janvier 2023, qui s'est depuis lors concrétisée dans plusieurs textes.
L'ensemble des juridictions est ensuite étudié dans cet ouvrage, jusque dans les modifications les plus récentes de la matière, qu'il s'agisse de la réforme profonde de la juridiction financière française par l'ordonnance no 2022-408 du 23 mars relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, ou de l'avènement du tribunal des activités économiques, porté par la loi no 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.
Enfin, la diversité des acteurs qui participe à la vie de ces juridictions est appréhendée dans ce manuel. Les règles qui gouvernent les métiers de la justice sont ainsi examinées, ces professions ayant pu connaître des réformes en partie communes (réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels par l'ordonnance no 2022-544 du 13 avril 2022) ou plus sectorielles (loi organique no 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire). -
Droit et pratique des voies d'exécution (édition 2022/2023)
Serge Guinchard, Tony Moussa, Collectif
- Dalloz
- Dalloz Action
- 14 Avril 2022
- 9782247198351
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.
À jour des réformes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022 :
Notamment :
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d'application du 29 décembre 2021, - le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice, - la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ;
Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.
ARBELLOT FREDERIC, BLOCH CYRIL, CAYROL NICOLAS, DAVERAT XAVIER, DE LEIRIS EDOUARD, DUMAS ANNE-GAELLE, FLORES PHILIPPE, GUINCHARD EMMANUEL, HOONAKKER PHILIPPE, HUBERT OLIVIER, LAUBA RENE, LEBORGNE ANNE, LEMOINE STEPHANIE, MALFRE GILLES, MOURRE-SCHREIBER MARIE-PIERRE, NORGUIN VANESSA, PIC AGNES, SALATI OLIVIER, TROUILLY PASCAL, VERON PIERRE
