Destiné principalement aux étudiants de master droit mais intéressant aussi les avocats et les notaires, cet ouvrage intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne, les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux et les dernières réformes sur le droit d'asile. Sont ainsi exposés :

Les règles applicables aux principales questions concernant les personnes, les biens, les obligations et les rapports de famille patrimoniaux ;
Les relations privées internationales (conflits de lois) ;
Le procès civil international (conflits de juridictions) ;
Les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).

Points forts Conforme aux programmes d'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes relatif au droit international privé : loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, règlement Bruxelles II ter entré en vigueur le 1er août 2022 Inclus également les projets de textes : projet de code du droit international privé, proposition de directive du 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, proposition de règlement du 7 décembre 2022 en matière de droit international privé de la filiation Lire la suite Fermer

En ce début de XXIe siècle, le droit international privé doit composer avec des réalités à bien des égards inédites, qui imposent de repenser une série de présupposés longtemps restés à l'abri de toute remise en cause d'envergure.
Ce questionnement présente une physionomie particulière en matière familiale : alors que certains phénomènes qui bouleversent d'autres branches du droit, comme l'essor de l'internet, n'y exercent qu'une influence encore très secondaire, le respect des relations familiales constituées à l'étranger y apparaît désormais comme une exigence singulièrement prégnante. C'est précisément la vigueur de cette exigence, à laquelle fait écho l'idée de reconnaissance, qui explique la place éminente qu'a progressivement conquise cette dernière dans les débats contemporains du droit international privé de la famille. Cette question fournit ainsi un point d'entrée privilégié dans la problématique du renouvellement de la théorie générale de cette discipline. La recherche d'un nouveau compromis entre respect des situations familiales nées à l'étranger et maintien de la cohésion de l'ordre juridique du for, un compromis plus favorable à la première préoccupation que par le passé, se ramène en définitive à la détermination d'une série de nouveaux points d'équilibre : entre intérêts individuels et intérêt général, entre intérêts privés et intérêts de l'ordre juridique du for, entre syllogisme et proportionnalité, entre technique et politique. Lire la suite Fermer