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Le recours administratif dans le système juridique français
Sébastien Jeannard
- Lgdj
- Systemes
- 3 Décembre 2013
- 9782275040578
Les profondes mutations affectant le contentieux administratif ne se résument pas à l'essor de nouvelles voies de recours ou à la restructuration de l'office du juge. Elles passent également par l'émergence d'une nouvelle culture juridique qui conduit à concevoir autrement les réclamations administratives. Complexe, toujours en quête d'une plus grande légitimité, le recours administratif a subi au fil des dernières décennies de profondes transformations. Même s'il répond à un régime juridique distinct de celui applicable au recours juridictionnel, le recours administratif est soumis à des règles juridiques de plus en plus contraignantes qui le rapprochent de celui-ci. Cet ouvrage présente la place du recours administratif dans le système juridique français, ce qu'il recouvre ainsi que les transformations de son régime juridique, qui a été en grande partie forgé par le Conseil d'État aux xixe et xxe siècles.
Il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et, plus largement, aux juristes qui s'intéressent aux changements affectant les modes de résolution des litiges administratifs.
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Les + de l'édition 2016 :
- Un code commenté, annoté et accompagné de nombreux textes complémentaires.
- Entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l Union le 1er mai 2016.
- Enrichi et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
L ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage : le code des douanes français et le code des douanes de l Union, enrichis de bibliographies, d annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d un appendice.
Le code fera l'objet d'un prix de lancement de 49 Euros du 23 mars (parution) au 30 juin 2016. A partir du 1er juillet 2016, son prix sera de 69 Euros.
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Code des douanes : Code des douanes de l'union annoté & commenté (édition 2024)
Sébastien Jeannard, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 14 Mars 2024
- 9782247229710
Nouvelles règles encadrant le droit de visite des agents des douanes.
Les + de l'édition 2024 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application)
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants :
- loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane des moyens de faire face aux nouvelles menaces;
- circulaire du 26 juillet 2023 de présentation des nouveaux articles 60 à 60-10 du code des douanes encadrant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes;
- décret du 17 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne;
- décret du 16 novembre 2023 modifiant le décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l'application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, telle que modifiée par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022;
- règlement d'exécution du 5 décembre 2023 sur les informations à transmettre des systèmes douaniers nationaux au système d'information et de communication pour la surveillance du marché en ce qui concerne les produits placés sous le régime douanier "mise en libre pratique";
- loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. -
Code des douanes ; code des douanes de l'union annoté et commenté (édition 2018)
Eric Chevrier, Sébastien Jeannard
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 21 Mars 2018
- 9782247177165
Les + de l'édition 2018 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
- Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* circulaire du 1er août 2017 relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ;
* décision d'exécution de la Commission (UE) 2016/578 du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union ;
* intégralité des annexes du règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ;
* intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2015/2446 du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) nº 952/2013 au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union;
* intégralité des annexes du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union;
* intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2016/341du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels.
L'édition 2018 intègre notamment :
- règlement d'exécution (UE) du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union ;
- loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
- décret du 5 octobre 2017 relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
- circulaire du 1er août 2017 relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ;
- règlement UE du 8 juin 2017 rectifiant et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du code des douanes de l'Union ;
- décret du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes ;
- circulaire du 20 avril 2017 relative à l'application d'un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières ;
- loi du 28 février 2017 relative à sa sécurité publique ;
- loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.
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Code des douanes ; code des douanes de l'Union ; annoté & commenté (édition 2021)
Sébastien Jeannard, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 24 Mars 2021
- 9782247205073
L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
Les + de l'édition 2021 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application).
L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants :
- circulaire du 15 octobre 2020 relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage;
- loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020;
- règlement d'exécution (UE) du 29 juin 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union;
- décret du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs;
- décret du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage ;
- règlement délégué (UE) du 3 avril 2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) n° 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union.
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Code des douanes de l'union annoté & commenté (édition 2023)
Sébastien Jeannard, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 16 Mars 2023
- 9782247222568
L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code.
Les + de l'édition 2023 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants :
- loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur;
- loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
- règlement (UE) du 23 novembre 2022 établissant l'environnement de guichet unique de l'UE pour les douanes;
- décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction;
- loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022;
- arrêté du 7 juin 2022 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé valorisation des données pour l'analyse de risque;
- arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières;
- décret du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes. -
Code des douanes, code des douanes de l'Union annoté & commenté (édition 2020)
Sébastien Jeannard, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 18 Mars 2020
- 9782247196470
L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage: le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textex complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
Les + de l'édition 2020:
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du èglement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application).
L'édition 2020 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal;
- loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises;
- décret du 16 mai 2019 relatif à la création d'un service à compétence nationale dénommée "service d'enquêtes judiciaires des finances";
- loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice;
- arrêté du 20 février 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de demande et de délivrance des autorisations d'exportation de biens à double usage.
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Code des douanes : code des douanes de l'union : annoté & commenté (édition 2022)
Sébastien Jeannard, Eric Chevrier
- Dalloz
- 17 Mars 2022
- 9782247214297
L'ensemble de la réglementation douanière française et européenne réunie en un seul ouvrage.
Les + de l'édition 2022 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants :
- loi du du 30 décembre 2021 de finances pour 2022;
- ordonnance du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, et décret du 30 décembre 2021 pris pour son application;
- loi du du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire;
- loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés;
- loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021;
- décision (UE) du 7 juin 2021 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises;
- décrets des 2 et 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger;
- règlement (UE) du 20 mai 2021 relatif au régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
