Langues
Rodolphe Bigot
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L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle ; l'exemple des professions du droit et du chiffre
Rodolphe Bigot
- Defrenois
- Doctorat & Notariat
- 16 Juillet 2014
- 9782856232552
En matière de responsabilité civile des professionnels du droit et du chiffre, l'indemnisation est intégralement réalisée par l'assurance privée. Il existe donc, à cet égard, une nette différence entre l'indemnisation dans le domaine de la responsabilité médicale et dans le domaine objet de la recherche entreprise. Pourtant, les enjeux économiques y seraient d'importance supérieure. Une mutualisation optimale est souvent réalisée par les instances professionnelles du droit et du chiffre. Celles-ci ont souscrit des contrats d'assurance collective proposés dès le 19e siècle par un même assureur.
De 2001 à 2010, plus de 100 000 sinistres ont été déclarés par des professionnels du droit et du chiffre auprès de cet apériteur dominant. Un échantillonnage approfondi a permis de constater que l'indemnisation n'a pas toute l'efficacité espérée, étant elle-même contrecarrée par l'action du système assurantiel de défense professionnelle fédéré autour de comités de gestion concertée. Ce système aurait pris le contrôle de l'indemnisation, de sorte à réaliser une minoration des préjudices indemnisables.
En même temps, ce système ne serait pas toujours en mesure de protéger pleinement cette incroyable mutualisation. Une altération de la responsabilisation des professionnels assurés pourrait être à la fois la cause et la conséquence de cette importante sinistralité pour laquelle les techniques assurantielles d'autodiscipline semblent être tombées en léthargie, au détriment de lindemnisation.
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Le droit de la responsabilité civile en tableaux
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol
- Ellipses
- Le Droit En Fiches Et En Tableaux
- 31 Mai 2022
- 9782340064249
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
Le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux synthétiques en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
La mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.
Il est destiné :
Aux étudiants en licence et master de droit;
Aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
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Le droit des assurances en tableaux
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol
- Ellipses
- Le Droit En Fiches Et En Tableaux
- 13 Octobre 2020
- 9782340040045
2 approches juxtaposées (le cours traditionnel fait face à des tableaux synthétiques) pour faciliter la compréhension et la mémorisation du droit des assurances.
