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Institut Francophone Justice Et Democratie
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Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle
Sylvie Moisdon-Chataigner, Richard Desgorces
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 24 Janvier 2023
- 9782370323446
La vulnérabilité suppose l'intervention de la Justice en tant que garante des libertés et protectrice de chaque individu. Ainsi, lorsqu'une personne subit avec force une atteinte à ses facultés, une mesure de protection peut être envisagée. Appartenant traditionnellement à la matière gracieuse, les mécanismes procéduraux de cette protection permettent en principe un accès aisé à l'institution judiciaire. Mais il est nécessaire de confronter cette mesure aux différents temps judiciaires que ce soit au moment de la mise en oeuvre et de l'exercice de la protection juridique ou face aux situations litigieuses civiles ou pénales que la personne protégée peut connaître. La procédure gracieuse est donc amenée à cohabiter avec des règles contentieuses, ce qui interroge quant à la nature et au régime juridique des actions en justice. Surtout, au moment d'une redéfinition des offices du juge par les dispositions légales de modernisation de la justice du XXIe siècle, faut-il renforcer les règles procédurales ou, au contraire, déjudiciariser ces fonctions de protection ? Réciproquement, les besoins des personnes vulnérables permettront-ils de mieux appréhender les nouveaux offices du juge ? Par ailleurs, comme pour de nombreux mécanismes, ces règles procédurales dépassent le cadre national, inscrites dans un contexte européen, influencées par des conventions internationales ou encore marquées par la vie internationale des personnes.
Devant autant de facettes inédites du droit des personnes protégées, cet ouvrage saisit toutes les articulations entre droit civil, droit pénal et droit processuel, chacun devant être un maillon de la protection des plus vulnérables.
