Rémy Cabrillac

  • Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possible.

    Le droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible.

    La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications.

    La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension.

    Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit.

  • Droit des obligations

    Rémy Cabrillac

    Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 14e édition est parfaitement à jour de des décisions de la Cour de cassation en matière de réparation du dommage et prendra en compte l'ensemble des analyses de la réforme des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification de 2018.
    Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait, comme les précédentes, être un outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les étudiants de licence, ceux des autres filières qui étudient la matière (sciences économiques, AES, écoles de commerce), ceux qui préparent les concours, ou pour tous les professionnels qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances.

    Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit. Il intéressera également les personnes préparant le concours du CRFPA et les praticiens.

  • Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contrats dans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours.
    Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent un cours de droit européen des contrats, il intéressera également les étudiants de L2 souhaitant approfondir leur étude du droit des obligations, et les candidats aux différents concours (concours administratifs, pré-Capa, concours d'entrée à l'ENM...). L'ouvrage est enfin destiné à tous ceux que leur curiosité intellectuelle pousse à s'ouvrir au droit comparé.
    Il est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

  • En droit français, le cursus universitaire des études juridiques s'ouvre par un enseignement d'introduction au droit, qui s'est prolongé dans la publication de nombreux manuels. A priori, quoi de plus naturel qu'une introduction pour découvrir un champ disciplinaire en général ignoré des études secondaires ? L'évidence a conduit à des habitudes endormant toute réflexion générale sur la pertinence de cet enseignement, son esprit, ses contours, son rattachement habituel au droit privé, et d'autres interrogations encore qui ne manquent pas de surgir. Le but de ce cycle de conférences a été de lancer quelques pistes de réflexion concernant cette matière si particulière, souvent enseignée, peu théorisée.

  • La pensée de Pierre Catala demeure bien vivante, au delà de sa disparition, d'où la journée d'hommage qui lui a été consacrée, le 21 septembre 2012, à l'Université de Montpellier où il a étudié et enseigné. Le présent ouvrage reprend les différentes interventions de cette journée. Pierre Catala, en humaniste, était profondément attaché au droit civil, qui a habité sa carrière d'enseignant et de chercheur, qu'il a contribué à façonner par sa participation à de nombreux travaux législatifs. La première partie de l'ouvrage évoquera naturellement ses différents apports en droit des biens, droit des obligations, droit des successions, et droit des libéralités. Pierre Catala, à la curiosité et à l'inventivité insatiables, ne s'est pas limité à ce seul domaine du droit. La seconde partie de l'ouvrage abordera ainsi deux aspects majeurs de son oeuvre au delà du droit civil. Pierre Catala était un visionnaire qui a profondément bouleversé les méthodes de connaissance et de diffusion du droit, en adaptant, en pionnier, l'informatique dans le monde juridique, et en développant les liens entre l'édition et les différentes acteurs du droit. Pierre Catala, profondément convaincu des qualités du modèle juridique français, a enfin contribué à son rayonnement au Liban, où il a été professeur et auquel il est resté affectivement lié, et plus généralement dans le reste du monde.

  • Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 12e édition est parfaitement à jour de l'ordonnance réformant le droit des contrats et le régime de l'obligation et des dernières décisions rendues en matière de responsabilité.
    Ainsi enrichie, cette nouvelle édition, comme les précédentes, sera un outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les étudiants de L2, ceux des autres filières qui étudient la matière (sciences économiques, AES, écoles de commerce), ceux qui préparent les concours, ou pour tous les professionnels qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances.

    À l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, ou peut créer un dommage susceptible d'engager sa responsabilité.
    Quant à son indéniable complexité, elle fait sa richesse et explique qu'il constitue la matière fondamentale du droit privé. Par sa clarté, ses développements synthétiques et ses fréquents exemples empruntés à la jurisprudence, cet ouvrage, devenu un classique, se veut avant tout pédagogique. Il sera ainsi le substitut ou le complément indispensable du cours suivi par l'étudiant de L2. Il constituera également un guide précieux tant pour celui qui se replonge dans la matière afin de préparer un concours que pour le praticien qui souhaite se tenir à jour de ses dernières évolutions.

  • Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille.
    Après avoir retracé dans l'introduction les relations patrimoniales entre concubins et partenaires à un PACS, le présent ouvrage envisage dans une première partie les règles applicables à tous les époux, puis dans une deuxième partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.
    L'ouvrage est avant tout destiné aux étudiants de master 1 ou master 2, mais pourra constituer un guide précieux pour les praticiens, en particulier notaires, avocats ou magistrats, qui souhaitent se tenir à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.

    RÉMY CABRILLAC est professeur à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier où il enseigne le droit civil et le droit comparé.

  • Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille.
    Après avoir retracé dans l'introduction les relations patrimoniales entre concubins et partenaires à un PACS, le présent ouvrage envisage dans une première partie les règles applicables à tous les époux, puis dans une deuxième partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.
    L'ouvrage est avant tout destiné aux étudiants de master 1 ou master 2, mais pourra constituer un guide précieux pour les praticiens, en particulier notaires, avocats ou magistrats, qui souhaitent se tenir à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.

  • Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et internationale, les libertés et droits fondamentaux sont aujourd'hui au coeur du droit et de l'exercice de la profession d'avocat.

    L'ouvrage des Libertés et droits fondamentaux est conçu pour préparer les étudiants au «Grand oral» de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats).
    Il s'adresse également aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, qui rencontrent une telle épreuve, ainsi qu'aux étudiants ayant à approfondir la matière en L3, en M1 ou en Institut d'études politiques.
    Les contributions des meilleurs spécialistes détaillent les libertés et droits fondamentaux attachés à la personne, au citoyen, au justiciable ou encore à l'acteur économique et social. Afin de fonder son argumentation, le candidat pourra appréhender la définition, les modes de protection et les limites de ces libertés et droits fondamentaux, et s'appuyer sur de nombreux exemples jurisprudentiels récents.
    Afin de préparer au mieux les candidats à l'examen, cet ouvrage comprend une présentation de la méthodologie de l'épreuve à jour de la réforme ainsi que des pistes de réflexions. Cette nouvelle édition inclut une dimension «culture juridique» dans les différentes thématiques de l'ouvrage.

  • Sans perdre de vue son souci d'une présentation synthétique et pédagogique de la matière qui a fait le succès des éditions précédentes, cette 10e édition est parfaitement à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait continuer à être un outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les étudiants de L2, ceux des autres filières qui étudient la matière (sciences économiques, AES, écoles de commerce), ceux qui préparent les concours, ou pour tous les professionnels qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances.

  • Dans la présentation synthétique et pédagogique qui caractérise la collection des cours Dalloz, cette 11e édition est parfaitement à jour des derniers projets de réforme en droit des contrats et des dernières décisions rendues en matière de responsabilité Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait comme les précédentes  être un outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les étudiants de licence, ceux des autres filières qui étudient la matière (sciences économiques, AES, écoles de commerce), ceux qui préparent les concours, ou pour tous les professionnels qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances.

  • Le droit français, spécialement à travers le Code civil, a longtemps constitué un modèle juridique dans le monde. Cette réalité du XIXème siècle a-t-elle encore une consistance aujourd'hui ? Pour répondre à cette interrogation, le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit et des sciences politiques de Montpellier a organisé, sous la responsabilité scientifique du professeur Rémy Cabrillac, un cycle de conférences étalées sur l'année universitaire 2010/2011. Ce sont ces conférences que rassemble le présent ouvrage. La première partie de l'ouvrage, à travers différentes contributions françaises, s'interroge sur la réalité actuelle de l'influence du modèle français, à travers la place du droit français au sein du droit continental, l'influence du droit français sur les projets européens de droit des contrats, la persistance du code à la française comme modèle de droit, le rôle de modèle de cour suprême que pourrait jouer la Cour de cassation et les changements apportés à notre modèle par l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité. La seconde partie du cycle de l'ouvrage rassemble des contributions étrangères envisageant la persistance du droit français comme modèle, dans les zones du monde où il a eu le plus d'influence durant les siècles passés, Moyen-Orient, Afrique et Amérique latine.

  • La première partie de cette Introduction générale au droit s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications.
    La seconde partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse.
    Les cours proprement dits sont complétés par des tests de connaissance et de compréhension, afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis.
    Mises à jour importantes : la QPC (question prioritaire de constitutionnalité), les évolutions européennes.
    L'ouvrage est en outre enrichi de cartes et de schémas sur l'organisation judiciaire.

  • Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille.

    Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.

    Il faut lire, relire Chamfort. Pour le plaisir de l'esprit mais aussi celui du coeur : « Nous avons vu des hommes réputés honnêtes, des sociétés considérables, applaudir au bonheur de Mlle ..., jeune personne, belle, spirituelle, vertueuse, qui obtenait l'avantage de devenir l'épouse de M. ..., vieillard malsain, repoussant, malhonnête, imbécile, mais riche. Si quelque chose caractérise un siècle infâme, c'est un pareil sujet de triomphe, c'est le ridicule d'une telle joie, c'est ce renversement de toutes les idées morales et naturelles ».

    Argent - mariage : ce diptyque est l'un des thèmes privilégiés, universel et intemporel, de l'inspiration artistique, celle des peintres et surtout celle des écrivains, raillant ou fustigeant les mariages d'argent, pourtant répandus jusque dans les mentalités judiciaires , même si la jurisprudence contemporaine véhicule une conception moins matérialiste de l'union conjugale .

    Argent - mariage : ce diptyque est au coeur des régimes matrimoniaux, puisque l'expression est traditionnellement entendue comme recouvrant l'ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux , définition qui rend nécessaire un approfondissement de la notion de régime matrimonial (§ 1), avant que ne soient étudiées l'évolution du droit des régimes matrimoniaux (§ 2) et sa spécificité (§ 3).

  • Le droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possibles.
    La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications.
    La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit.

  • Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et internationale, les libertés et droits fondamentaux sont aujourd'hui au coeur du droit et de l'exercice de la profession d'avocat.

    Le Libertés et droits fondamentaux est conçu pour préparer les étudiants au "grand oral" (exposé-discussion) de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats).

    Il s'adresse également aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, qui rencontrent une telle épreuve, ainsi qu'aux étudiants ayant à approfondir la matière en L3, en M1 ou en Institut d'études politiques.

    Les contributions des meilleurs spécialistes détaillent les libertés et droits fondamentaux attachés à la personne, au citoyen, au justiciable ou encore à l'acteur économique et social.
    Afin de fonder son argumentation, le candidat pourra appréhender la définition, les modes de protection et les limites de ces libertés et droits fondamentaux, et s'appuyer sur de nombreux exemples jurisprudentiels récents.
    Cette édition comprend une présentation de la méthodologie de l'épreuve, des exemples de sujets d'examen ainsi qu'un QCM pour se tester.

  • Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et internationale, les libertés et droits fondamentaux sont aujourd'hui au coeur du droit et de l'exercice de la profession d'avocat. L'ouvrage des Libertés et droits fondamentaux est conçu pour préparer les étudiants au "Grand oral" de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats). Il s'adresse également aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, qui rencontrent une telle épreuve, ainsi qu'aux étudiants ayant à approfondir la matière en L3, en M1 ou en Institut d'études politiques. Les contributions des meilleurs spécialistes détaillent les libertés et droits fondamentaux attachés à la personne, au citoyen, au justiciable ou encore à l'acteur économique et social. Afin de fonder son argumentation, le candidat pourra appréhender la définition, les modes de protection et les limites de ces libertés et droits fondamentaux, et s'appuyer sur de nombreux exemples jurisprudentiels récents. Afin de préparer au mieux les candidats à l'examen, cet ouvrage comprend une présentation de la méthodologie de l'épreuve, des exemples de sujets ainsi qu'un QCM.

  • Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et internationale, les libertés et droits fondamentaux sont aujourd'hui au coeur du droit et de l'exercice de la profession d'avocat.L'ouvrage des Libertés et droits fondamentaux est conçu pour préparer les étudiants au "Grand oral" de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats).
    Il s'adresse également aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, qui rencontrent une telle épreuve, ainsi qu'aux étudiants ayant à approfondir la matière en L3, en M1 ou en Institut d'études politiques. Les contributions des meilleurs spécialistes détaillent les libertés et droits fondamentaux attachés à la personne, au citoyen, au justiciable ou encore à l'acteur économique et social. Afin de fonder son argumentation, le candidat pourra appréhender la définition, les modes de protection et les limites de ces libertés et droits fondamentaux, et s'appuyer sur de nombreux exemples jurisprudentiels récents.
    Afin de préparer au mieux les candidats à l'examen, cet ouvrage comprend une présentation de la méthodologie de l'épreuve ainsi que des pistes de réflexions incluant également une dimension "culture juridique" dans les différentes thématiques de l'ouvrage.
    Cette nouvelle édition s'enrichie d'un nouveau thème consacré aux droits fondamentaux des personnes morales.

  • Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables.

    Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.

    Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.

    Cette douzième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées.
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    Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment :

    Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour2020 ;
    La réforme de la procédure civile ;
    Le Brexit ;

  • Libertés et droits fondamentaux : 40 thèmes pour maîtriser l'actualité et la culture (édition 2021) Nouv.

    LA référence pour réussir son Grand oral à l'examen d'accès aux CRFPA Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et internationale, les libertés et droits fondamentaux sont aujourd'hui au coeur du droit et de l'exercice de la profession d'avocat.
    L'ouvrage des Libertés et droits fondamentaux est conçu pour préparer les étudiants au "Grand oral" de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats).
    Il s'adresse également aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, qui rencontrent une telle épreuve, ainsi qu'aux étudiants ayant à approfondir la matière en L3, en M1 ou en Institut d'études politiques. Les contributions des meilleurs spécialistes détaillent les libertés et droits fondamentaux attachés à la personne, au citoyen, au justiciable ou encore à l'acteur économique et social. Afin de fonder son argumentation, le candidat pourra appréhender la définition, les modes de protection et les limites de ces libertés et droits fondamentaux, et s'appuyer sur de nombreux exemples jurisprudentiels récents.

    Afin de préparer au mieux les candidats à l'examen, cet ouvrage comprend une présentation de la méthodologie de l'épreuve ainsi que des pistes de réflexions incluant également une dimension "culture juridique" dans les différentes thématiques de l'ouvrage.
    Cette nouvelle édition s'enrichie d'un nouveau thème consacré aux droits fondamentaux des personnes morales.

  • Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et internationale, les libertés et droits fondamentaux sont aujourd'hui au coeur du droit et de l'exercice de la profession d'avocat.
    L'ouvrage des Libertés et droits fondamentaux est conçu pour préparer les étudiants au "Grand oral" de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats).
    Il s'adresse également aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, qui rencontrent une telle épreuve, ainsi qu'aux étudiants ayant à approfondir la matière en L3, en M1 ou en Institut d'études politiques. Les contributions des meilleurs spécialistes détaillent les libertés et droits fondamentaux attachés à la personne, au citoyen, au justiciable ou encore à l'acteur économique et social. Afin de fonder son argumentation, le candidat pourra appréhender la définition, les modes de protection et les limites de ces libertés et droits fondamentaux, et s'appuyer sur de nombreux exemples jurisprudentiels récents.
    Afin de préparer au mieux les candidats à l'examen, cet ouvrage comprend une présentation de la méthodologie de l'épreuve ainsi que des pistes de réflexions incluant également une dimension "culture juridique" dans les différentes thématiques de l'ouvrage.
    Cette nouvelle édition s'enrichie d'un nouveau thème consacré aux droits fondamentaux des personnes morales.

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