Pierre Murat

  • Incluant les réformes intervenues depuis 2002 en droit de la famille : autorité parentale ; filiation ; divorce ; violences intrafamiliales ; régimes matrimoniaux et libéralités ; pacte civil de solidarité ; protection juridique des majeurs et des mineurs, cette 7e édition est à jour des lois les plus récentes : loi du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations et loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
    Conçue selon un plan classique, cet ouvrage étudie successivement les couples, les enfants, les charges de famille et la protection sociale, et les prolongements de ces thématiques en droit international privé, droit pénal et droit fiscal.
    /> Les débats de société contemporains sont abordés par le biais de thèmes comme l'accès aux origines, la médiation familiale, l'homoparentalité, la résidence alternée, l'enlèvement d'enfant.
    A destination de tous les praticiens du droit de la famille : avocats, magistrats, notaires, travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs, acteurs publics.
    Sous la direction de Pierre Murat.

  • Au rythme de débats permanents, le droit de la famille ne cesse d'évoluer. La pluralité et l'égalité des modèles familiaux le marquent aujourd'hui de leur empreinte, promouvant une contractualisation du droit, au risque de laisser croire trompeusement à un recul des spécificités du droit de la famille. Les réformes intervenues ces dernières années tentent souvent d'unifier et de simplifier les règles de droit applicables aux différentes familles ; voire parfois de créer un droit commun, comme c'est le cas en matière de procédure avec la loi de simplification du droit du 12 mai 2009 qui élargit les compétences du juge aux affaires familiales. Mais toutes ces lois visent aussi à assurer la protection des personnes les plus vulnérables et une solidarité minimale consubstantielle à la notion même de famille. Ce difficile équilibre entre l'ordre public familial et les aspirations des volontés individuelles a été largement réajusté en matière : d'autorité parentale, par la loi du 4 mars 2002, de filiation, par l'ordonnance du 4 juillet 2005 et la loi du 16 janvier 2009 ; de divorce, par la loi du 26 mai 2004 ; de violences intrafamiliales, par la loi du 4 avril 2006, et celle du 8 février 2010 sur l'inceste ; de successions, de libéralités, et de pacte civil de solidarité, par la loi du 23 juin 2006 ; de protection juridique des majeurs et de protection de l'enfance, par les lois du 5 mars 2007. Etudiant successivement les couples, les enfants, et les charges de famille, cette cinquième édition, élargit la présentation classique du droit civil de la famille par les prolongements nécessaires en droit international privé, droit pénal et droit fiscal. Les débats de société contemporains sont largement abordés, tels l'accès aux origines, l'ouverture des modes de conjugalité aux couples homosexuels, la médiation familiale, l'homoparentalité, l'inter-nationalisation des familles. L'analyse rigoureuse d'une jurisprudence abondante permet d'accéder au dernier état du droit positif en la matière. Cet ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats, et notaires, ainsi qu'a tous ceux qui ont à traiter des questions juridiques concernant la famille, notamment les travailleurs sociaux, les conseillers familiaux, les médiateurs, et les acteurs publics. Etablie sous la direction de Pierre Murat, cette cinquième édition, poursuit l'oeuvre collective initiée par Jacqueline Rubellin-Devichi. L'ensemble des thèmes est traité par une équipe de praticiens et d'universitaires.

  • Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en uvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit.
    Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens. Écho des débats juridiques contemporains, la richesse de la jurisprudence et des références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif.
    La loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, est ainsi analysée dans ses conséquences en droit matrimonial, mais aussi en matière d'adoption et de nom de famille.
    Étudiant successivement : ' les couples (mariés ou non, unis ou désunis), ' les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris par l'autorité publique), ' les charges naissant d'un lien familial (obligations alimentaires et protection des mineurs et majeurs vulnérables), cette 6e édition se prolonge par une nouvelle partie sur : ' les éléments utiles en matière de protection sociale de la famille (sécurité sociale et aide sociale), ' des développements étoffés, et illustrés par des exemples, en droit international privé, afin d'appréhender les conséquences concrètes de l'internationalisation des familles, ' et une partie spécifique au droit pénal de la famille. De nouveaux chapitres sur la fiscalité contribuent à faire de cet ouvrage un outil efficace pour la résolution des contentieux familiaux.
    À destination des avocats, magistrats, et notaires, cet ouvrage s'adresse aussi aux travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs et autres acteurs publics.
    Sous la direction de Pierre Murat, l'ensemble des thèmes de cette 6e édition est traité par une équipe de praticiens et d'universitaires : Sylvie Bernigaud, Anne Bourrat-Gueguen, Hubert Bosse-Platière, Alain Devers, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Stéphanie Fournier, Adeline Gouttenoire, Frédérique Granet-Lambrechts, Frédéric Hébert, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Ingrid Maria, Olivier Matocq, Pierre Murat, Muriel Rebourg, Pascale Salvage-Gerest.

  • "Notre double ambition : offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens".

    Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en oeuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit.

    Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens. Écho des débats juridiques contemporains, la richesse de la jurisprudence et des références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif. La loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, est ainsi analysée dans ses conséquences en droit matrimonial, mais aussi en matière d'adoption et de nom de famille.

    L'ouvrage est à jour de la loi du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, modifiant de nombreux points en droit de la famille, parmi lesquels la procédure des divorces contentieux, le changement de régime matrimonial, la séparation de corps, et les mesures assurant la protection des majeurs, comme des premiers décrets d'application de cette loi des 22 juillet 30 août 2019. Il comprend également le règlement européen relatif aux régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés.

    Étudiant successivement :
    - les couples (mariés ou non, unis ou désunis).
    - les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris par l'autorité publique).
    - les charges naissant d'un lien familial (obligations alimentaires et protection des mineurs et majeurs vulnérables).
    Cette 8e édition se prolonge par une partie sur : - les éléments utiles en matière de protection sociale de la famille(sécurité sociale et aide sociale).
    - des développements étoffés, et illustrés par des exemples, en droit international privé, afin d'appréhender les conséquences concrètes de l'internationalisation des familles.
    - et une partie spécifique au droit pénal de la famille.

    Des chapitres sur la fiscalité et des conseils de procédure contribuent à faire de cet ouvrage un outil efficace pour la résolution des contentieux familiaux.

    À destination des avocats, magistrats, et notaires, cet ouvrage s'adresse aussi aux travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs et autres acteurs publics.

    Sous la direction de Pierre Murat, l'ensemble des thèmes de cette 8eédition est traité par une équipe de praticiens et d'universitaires : Sylvie Bernigaud, Anne Bourrat-Gueguen, Hubert Bosse-Platière, Alain Devers, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Stéphanie Fournier, Adeline Gouttenoire, Frédérique Granet-Lambrechts, Frédéric Hébert, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Floriane Maisonnasse, Ingrid Maria, Olivier Matocq, Muriel Rebourg, Pascale Salvage-Gerest. Les points de procédure ont été rédigés par des avocats du cabinet BWG associés.

empty