Pierre Bon

  • Cette 4e édition du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Dalloz intègre les modifications issues du décret du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Elle est également à jour des décrets "missions d'évaluations domaniales et politique immobilière des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques" et "marchés d'instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement", respectivement des 8 et 9 août 2017. Ainsi que de la loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 3 août 2016.

    Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit magistrat, avocat ou gestionnaire public, de saisir tous les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses.

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    - Mise à jour en continu - Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect Annotations et commentaires rédigés par Pierre Bon, Professeur émérite de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.
    Coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent, Rédactrice aux Editions Dalloz. .

  • Le code de l´expropriation 2020 est la sixième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l´ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d´un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d´appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu´administratifs.
    Les + de l'édition 2020 :
    Notamment à jour :
    - De la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises;
    - Du décret du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logement sociaux;
    - De l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation;
    - De la loi du 22 juillet portant création de l'agence nationale de la cohésion des territoires.
    - De la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat;
    - De l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional.
    Et toujours :
    - large commentaire pratique ;
    - nombreuses annotations jurisprudentielles ;
    - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;

  • Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens.
    Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.
    L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.
    A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.

  • Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. Cet ouvrage, à jour des dernières modifications législatives, analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte trois parties : le domaine (public et privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique (à jour du nouveau Code de l'expropriation entré en vigueur le 1er janvier 2015).

  • Le code de l'expropriation 2017 est la deuxième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014.
    Il est enrichi d'un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d'appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu'administratifs.
    Cette édition prend en compte la recodification du livre 1 er (parties L. et R.) du code de l'urbanisme issue de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015.
    Elle intègre également l'ordonnance du 22 octobre 2015 sur les plans de prévention des risques technologiques ainsi que l'ordonnance et le décret du 23 octobre 2015 portant adoption du code des relations entre le public et l'administration.

    Bénéficiez d'une mise à jour hebdomadaire des articles du code et des textes complémentaires, avec notamment :
    - les dispositions du code de l'environnement relatives aux enquêtes publiques et aux études d'impact ;
    - les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux biens en état d'abandon manifeste ;
    - la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
    - les dispositions du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation relatives aux immeubles insalubres ou menaçant ruine ;
    - les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux conséquences de l'expropriation sur les exploitations agricoles.

    Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit magistrat, avocat ou gestionnaire public, de saisir tous les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses.

  • Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques. La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc...

  • Le code de l'expropriation 2016 est la deuxième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d'un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d'appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu'administratifs.

    Une mise à jour hebdomadaire des articles du code et des textes complémentaires, avec notamment :
    - les dispositions du code de l'environnement relatives aux enquêtes publiques et aux études d'impact ;
    - les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux biens en état d'abandon manifeste ;
    - la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
    - les dispositions du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation relatives aux immeubles insalubres ou menaçant ruine ;
    - les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux conséquences de l'expropriation sur les exploitations agricoles.

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