Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 22 décembre 2021 de confiance dans les institutions judiciaires. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
Code de procédure pénale 2023-Code pénitentiaire inclus -prix de lancement 34,90 jusqu'au 31/12/2022 puis 63 à partir du 01/01/23Annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi confiance dans les institutions judiciaires du 22 décembre 2021. Points-clésTextes à jour au 20 mai 2022Les + du Code de procédure pénale : - Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas.- Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 18.000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes. - Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée (plus de 1400 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.- Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.Cette 35e édition intègre notamment : - l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ;- la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;- la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;- la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;- le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple ;- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
Et inclut le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022. Les auteurs Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), avec la collaboration d'Amane Gogorza, professeur à l'université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeur à l'université de Bordeaux.
Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles.Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens.Se côtoient ainsi des infractions classiques, comme par exemple le meurtre, l'homicide par imprudence, le viol, le trafic de stupéfiants, le recel de choses, le chantage, et d'autres plus modernes, comme, entre autres, la traite d'un être humain, le harcèlement sexuel, dans sa nouvelle définition, l'exploitation de la vente à la sauvette, récemment incriminée, l'atteinte à l'inviolabilité des caractéristiques génétiques d'une personne, la manipulation mentale, l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ou encore le blanchiment.
L'écume de droit pénal est consacré à l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière pénale.Le droit pénal est paré de couleurs sombres : la peine, à laquelle on le ramène si souvent, n'est pas gaie. Pourtant, cette image est trompeuse : le droit pénal, s'il est libéral, est destiné à protéger les innocents, autant qu'à réprimer les coupables. À l'époque des procès médiatiques pratiquant la présomption de culpabilité, ce rappel peut être utile, surtout s'il s'écrit sans développements juridiques approfondis, pour mieux s'adresser à un public élargi.Ces pages se veulent donc plus rieuses, inspirées de l'actualité législative et judiciaire : elles recueillent des éditoriaux et chroniques parus dans la revue Droit pénal des Éditions LexisNexis et ici regroupés, au côté d'autres textes écrits spécialement pour cette occasion. Est ainsi ravivé le souvenir d'événements et autres affaires (Outreau, Théo, Fillon, etc.) qui, en leur temps, ont suscité beaucoup de commentaires, mais qui, rançon de l'éphémère, sont souvent sortis des mémoires. Il n'en reste que l'écume, fragile empreinte, pourtant riche d'enseignements pour qui veut, à partir de la trace qu'elle a laissée, essayer de comprendre la vague qui l'a déposée. Aussi les développements comportent[1 ]ils deux parties : sable et bois flottés, selon le grain de droit qui les leste plus ou moins. Ce livre est un regard porté sur notre époque avec amusement ou irritation, à travers le prisme du droit pénal : du droit vu autrement, avec même l'espoir qu'il réussisse, ici ou là, à être aussi léger que des embruns.
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
Les avantages du Code de procédure pénale :
Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 18 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée (plus de 1 400 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
Cette 34e édition, à jour au 19 mai 2021 intègre notamment :
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs entrant en vigueur le 30 septembre 2021 ;
Le Code de procédure pénale est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Les avantages du Code de procédure pénale :
Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 16 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée et enrichie de plus de 1200 arrêts de la CEDH ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
Une bibliographie adaptée et abondantesous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
Cette 33e édition du code, à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
L'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Les décrets pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Les auteurs Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe CONTE, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, avec la collaboration d'Amane GOGORZA, maître de conférences HDR à l'université Toulouse I Capitole, Camille de JACOBET de NOMBEL, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie PELTIER, professeur à l'université de Bordeaux.
Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles.
Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens.
Se côtoient ainsi des infractions "classiques", comme par exemple le meurtre, l'homicide par imprudence, le viol, le trafic de stupéfiants, le recel de choses, le chantage, et d'autres plus "modernes", comme, entre autres, la traite d'un être humain, le harcèlement sexuel, dans sa nouvelle définition, l'exploitation de la vente à la sauvette, récemment incriminée, l'atteinte à l'inviolabilité des caractéristiques génétiques d'une personne, la manipulation mentale, l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ou encore le blanchiment.
A jour de la loi sur la criminalité organisée et le terrorisme du 3 juin 2016.
Le volume 11 des essais de philosophie pénale et criminologie rendra compte cette année des travaux de l'année universitaire 2011-2012 de l'Institut de criminologie de Paris.
La thématique générale de la revue s'articulera autour des notions d'Incrimination et Protection en relayant des thématiques au coeur de l'actualité comme la récidive (projet de loi en préparation), la dépénalisation du cannabis (sujet controversé), le terrorisme et les otages politiques (sujet d'actualité), issues de colloques.
Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace.
Ce Mémento est à jour des dernières évolutions législatives. Figurent également dans l'ouvrage les solutions jurisprudentielles les plus récentes, tant nationales qu'européennes.
Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.
La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal.
Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir.
Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.
Le droit pénal spécial étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles.
Ce Mémento couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la nation, l'État et la paix publique.
L'ouvrage est à jour , entre autres, de la loi du 14 mars 2011 (sécurité intérieure), de celle du 6 août 2012 (harcèlement sexuel), et celle du 21 décembre 2012 (terrorisme).
Cet ouvrage retranscrit les propos tenus à l'université de Bordeaux les 9 et 10 novembre 2017 dans le cadre du colloque Analyse économique du droit et matière pénale. L'objet de cette manifestation a été de vérifier dans quelle mesure la méthode de l'analyse économique du droit est utile pour expliquer les phénomènes juridiques et sociaux liés à la criminalité et à la justice pénale, et voir si elle doit être promue.En effet, les interactions entre le droit criminel au sens large et l'économie sont de plus en plus prégnantes. Les choix de tous les acteurs de la chaîne pénale passent par un raisonnement micro ou macro-économique, qu'il s'agisse du comportement du délinquant pris individuellement, de la masse des délinquants, du législateur pénal, en passant par l'officier de police judiciaire, le juge pénal ou même le directeur d'un établissement pénitentiaire. Cette dimension économique permet à la fois d'expliquer certains phénomènes juridiques, et en même temps d'en prédire des nouveaux ou d'orienter une politique pénale particulière. Mais quoi qu'il en soit, elle traduit aussi un changement de mentalités des acteurs de la chaîne pénale. Le fait de recourir de plus en plus systématiquement à un raisonnement économique pour faire un choix ayant des conséquences en droit pénal se banalise.En ce sens, ce phénomène constitue une innovation sociale dont il convient de cerner tes enjeux. En effet, cette innovation sociale est incontournable, de sorte qu'il ne peut aujourd'hui être question de la refuser catégoriquement. Autrement dit, mieux que de la rejeter d'emblée par principe, la prise en compte de la donnée économique en matière pénale devra nécessairement trouver une place mesurée dans le futur. Une place justifiée par les contraintes économiques auxquelles notre société est confrontée, mais aussi une place encadrée par des garde-fous, dans la mesure où en matière pénale, il faut toujours conjuguer avec tes droits et libertés fondamentaux de l'individu, qui ne sauraient être bafoués pour des raisons strictement économiques.Les auteursPhilippe Auvergnon, Élisa Baron, Matthieu Bonal, Sarah-Marie Cabon, Yan Carpentier, David Charmatz, Anaïs Danet, Hélène Dantras-Bioy, Jean-Marie Delarue, Alain Djian, Loïc Floury, Marie-Cécile Guérin, Julien Lagoutte, Régis Lanneau, Valérie Malabat, Séverine Nieland-Desreumaux, Renaud Salomon, Florence Sylvestre, Alexandre Zabalza
Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Les avantages du Code de procédure pénale :
Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 16 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée et enrichie de plus de 1200 arrêts de la CEDH ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
Une bibliographie adaptée et abondantesous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
Cette 33e édition du code, à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
L'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Les décrets pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Les auteurs Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe CONTE, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, avec la collaboration d'Amane GOGORZA, maître de conférences HDR à l'université Toulouse I Capitole, Camille de JACOBET de NOMBEL, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie PELTIER, professeur à l'université de Bordeaux.
La procédure est la mise en uvre concrète du droit pénal.
Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir.
Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances, et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.
La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse.
Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes.
Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou réformes sont intervenues par l'effet spécialement de la loi du 23 juillet 2008 modernisant les institutions et de la loi organique du 10 décembre 2009 introduisant la question prioritaire de constitutionnalité, qui ouvre la possibilité d'un contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois, des divers décrets de 2009 qui ont poursuivi la réorganisation du contentieux sur les préconisations du rapport Guinchard du décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire, de la loi organique du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution, qui permet à tout justiciable de saisir le Conseil supérieur de la magistrature, lorsqu'il estime que le comportement d'un magistrat, dans l'exercice de ses fonctions, est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire.
Sont également signalées les décisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus récentes.
Le volume 12 des essais de philosophie pénale et criminologie rendra compte cette année des travaux de l'année universitaire 2015 de l'Institut de criminologie de Paris.
La thématique générale de la revue, Des limites à la volonté de puissance?, s'articulera autour des notions de disposition du corps de l'autre ou d'appropriation de son corps par l'individu en abordant les thématiques religieuses de la circoncision, l'excision, l'infibulation et la question du "suicide assisté" et de celles de liberté individuelle dans l'ordre juridique autour des thèmes de l'individualisation des sanctions et encadrement des différentes formes de sanction.
Des auteurs de renom interviennent: Dominique Fenouillet, Didier Truchet, Valérie Malabat, Olivier Decima, JH Robert, Hervé Lécuyer, Claude Brenner, etc.
Le droit pénal spécial, objet de ce Mémento, étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption). Ce Droit pénal spécial couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la nation, l'Etat et la paix publique. Cette nouvelle édition fait bien entendu état de la législation la plus récente (par exemple les lois du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, du 4 avril 2006 sur la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, soit un ensemble de dispositions nouvelles qui a créé ou modifié un très grand nombre de textes, sans oublier l'intégration de multiples références à des articles dont la numérotation a été changée par une succession de codifications nouvelles, telles que celle du Code de la défense, du Code du sport ou encore du Code de justice militaire). A été intégrée également la jurisprudence la plus actuelle.
La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquètes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours.
Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir.
La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est aussi une matière qui a connu de très nombreuses réformes ces dernières années. Il est donc indispensable d'en rendre compte tout comme il faut éclairer sur celles à venir.
Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquètes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours.
Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.