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Philippe Auvergnon
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Dialogue social dans les pays de l'espace OHADA et ailleurs dans le monde ; la part du droit
Philippe Auvergnon, Chrysal Kenoukon
- L'HARMATTAN
- Colloques & Rencontres
- 19 Décembre 2018
- 9782343163383
Le dialogue social est en vogue en Afrique. Quand est-il en pratique ? Sans surévaluer la place du droit, spécialement ici du travail, il est permis de s'interroger sur l'effectivité, mais aussi sur la pertinence et donc l'efficacité des dispositions juridiques concernant le dialogue social. Après un rappel des approches internationales et régionales du concept, l'analyse critique se porte sur l'état du droit et du dialogue social dans les États d'Afrique de l'espace OHADA. Un dialogue comparatif est esquissé au regard des options et situations en la matière de pays d'Amérique, d'Asie et d'Europe.
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Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne
Philippe Auvergnon
- L'HARMATTAN
- 29 Octobre 2014
- 9782343045481
Le droit de la santé et de la sécurité au travail a été historiquement produit en Afrique subsaharienne en référence à celui des colonisateurs. A la suite des Indépendances, les droits nationaux du travail ont connu des évolutions sensiblement différentes. Mais ils semblent avoir fait du surplace et demeurent plus marqués par une logique de réparation ou de compensation que de prévention. Des juristes africains tentent ici d'analyser la situation.
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Drogues illicites et activité salariée ; éclairages de droits étrangers et pluridisciplinaires
- Pu De Bordeaux
- Droit
- 18 Janvier 2018
- 9791030002218
Les substances psychoactives auxquelles recourent parfois des personnes salariées ne se limitent pas aux produits alcoolisés qu'ils soient ou non autorisés sur le lieu de travail. Malgré la relativité des données sur l'usage de drogues illicites en milieu professionnel, l'augmentation constatée de la consommation en population générale impose l'idée d'une progression du phénomène au sein du monde salarié.
Si la question demeure fondamentalement sociétale, l'entreprise y est aujourd'hui effectivement confrontée au prisme particulier de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité, mais aussi au regard de ses méthodes d'organisation et modes de fonctionnement. Quelles exigences peut-elle avoir ? Quels contrôles peut-elle exercer ? Quelles réponses peut-elle adopter dans une logique de répression et/ou de prévention ? Au-delà des enjeux de santé et de sécurité au travail, l'entreprise doit-elle être investie de missions de santé publique ? A des approches de droit international et comparé, sont ici associées des contributions émanant principalement de juristes de pays européens, relatant l'appréhension traditionnelle de la question et les débats en cours nationalement : droits et obligations de l'employeur, protection des droits de la personne, coopération et négociation sur le sujet au sein de l'entreprise comme à l'extérieur, influence du travail sur la consommation de drogues...
La discussion juridique est enrichie d'éclairages pluridisciplinaires et de points de vue d'acteurs.
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Droit du travail en prison d'un déni à une reconnaissance
Philippe Auvergnon
- Pu De Bordeaux
- 25 Juin 2015
- 9782867819698
L'article L. 717-3 alinéa 3 du Code de procédure pénale affirme que « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail ». Le droit à un contrat est donc à ce jour nié à toute personne travaillant en prison, de façon subordonnée, au profit d'une personne physique ou morale, contre une rémunération. Qu'est-ce qui justifie qu'à la détention provisoire ou à la condamnation à une peine privative de liberté, soit associée la privation des droits en tant que travailleur?
Cette « double peine » ne conduit pas à une absolue « zone de non-droit ». Le code de procédure pénale contient quelques bribes d'encadrement des relations de travail en prison. Ces lambeaux normatifs ne font toutefois pas illusion. De façon récurrente, l'actualité rappelle la faiblesse, l'ineffectivité, pire, l'incertitude des droits du détenu-travailleur.
Un tel déni n'est plus possible. Les constats d'associations, les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la multiplication des contentieux révèlent et interrogent la situation française, singulièrement au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux de la France. Le temps paraît venu de reconnaître un véritable droit du travail en prison, inspiré du modèle extérieur et tenant compte des réalités carcérales.
