Philippe Arnaud
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La fabrique des jugements : comment sont déterminées les sanctions pénales
Philippe Arnaud
- La decouverte
- Sciences Humaines
- 24 Février 2022
- 9782348067983
Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses et d'évaluations contradictoires. La justice pénale est tour à tour qualifiée de laxiste, de discriminatoire et de partiale ; elle est accusée de s'acharner sur certains ou de représenter les intérêts d'un groupe ou d'une classe... Pourtant, cette défiance masque une relative méconnaissance des mécanismes de la décision judiciaire. Pour expliquer ses modulations, de nombreux paramètres sont évoqués. Parfois inconciliables, ceux-ci vont d'un légalisme strict - les juges ne feraient qu'appliquer la loi à la lettre - à un contextualisme absolu - les peines prononcées dépendraient de « ce que les juges ont mangé au petit déjeuner ».
À partir d'un travail de recherche inédit fondé sur l'analyse de vastes bases de données individuelles, en particulier le casier judiciaire national français, ce livre déconstruit les verdicts pour en analyser les déterminants. Comment l'avalanche de lois et les mesures prises par l'exécutif infléchissent-elles le travail des magistrats ? La justice est-elle rendue uniformément sur l'ensemble du territoire ? Est-elle influencée par l'actualité ou les caractéristiques des parties ? Quels biais sont susceptibles de l'affecter ? Les critères des juges diffèrent-ils de ceux des citoyens ?
En répondant à ces questions fondamentales et en éclairant les relations entre le pouvoir politique et l'institution judiciaire, Arnaud Philippe nous permet d'envisager la « demande de sévérité » exprimée par les sondages et l'« inflexibilité » sécuritaire affichée par les élus sous un tout autre jour.
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Guide pratique de la gestion de l'eau ; distribution d'eau, assainissement, GEMAPI
Philippe Schmidt, Arnaud Pelissier
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 22 Octobre 2020
- 9782701320076
Le Guide pratique de l'eau et de l'assainissement est un ouvrage dédié au « petit cycle de l'eau », c'est-à-dire le circuit artifi- ciel créé par l'homme pour capter, distribuer puis assainir l'eau.
Il aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement, et traite également de la com- pétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) qui est désormais attribuée aux com- munes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre depuis le 1 er janvier 2018 et des différents textes intervenus depuis.
Cette 3 e édition adopte un traitement pratique pour dresser le cadre et les modalités de cette organisation territoriale, et au -delà, propose une exposition synthétique et pragmatique des modalités de mise en oeuvre de ces compétences et des res- ponsabilités qui y sont associées.
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Tarification sociale et médico-sociale
Arnaud Vinsonneau, Florence Elguiz, Sybilline Chassat-Philippe
- Dalloz
- 4 Novembre 2015
- 9782247159178
Cet ouvrage opérationnel permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de respecter les règles de base pour l'élaboration de leur budget annuel, ainsi que de connaître la procédure détaillée à suivre pour saisir le juge de la tarification.
- Elaboration du budget : les règles de forme et de fond à respecter pour élaborer le budget et le défendre auprès de l'institution administrative qui décide du montant qu'elle accorde (conseils départementaux, agences régionales de santé).
- Saisie du juge de la tarification : le détail de la procédure à suivre en cas de contentieux, si l'établissement n'approuve pas le montant accordé ou si la procédure budgétaire n'a pas été respectée.
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Code essentiel ; anti-blanchiment et financement du terrorisme ; à jour au 1er janvier 2019
Alexandra El-Khoury, Michaël Fernandez-Bertier, Philippe de Koster, Arnaud Lecocq
- Larcier
- 6 Mars 2019
- 9782804497194
Le présent Code ambitionne de constituer l'outil de référence pour les praticiens de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Il s'articule en trois pôles principaux : le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les sanctions financières.
Chacun de ces pôles se subdivise en deux volets, préventif et répressif, qui intègrent les textes pertinents de droit belge, européen et international.
Une attention particulière a été portée à l'approche fondée sur les risques, qui se trouve désormais au coeur des nouveaux instruments de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
