Paul Cassia
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Les grands textes de procédure administrative contentieuse : code de justice administrative
Paul Cassia
- Dalloz
- Grands Arrets
- 30 Juin 2022
- 9782247216161
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux, rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. -
La république du futur ; une alternative est possible
Paul Cassia
- Libre & solidaire
- 28 Mars 2019
- 9782372630641
Les doctrines politiques classiques sont à bout de souffle, elles ne correspondent plus aux urgences du moment. Partout émergent des majorités qui ne se revendiquent ni de droite, ni de gauche et n'hésitent plus à s'afficher comme populistes, critiquant le « système », les corps intermédiaires, les médias en proposant d'y substituer une relation directe entre le peuple et un individu, sans que celui-ci porte une vision politique précise. Or, aucun de ces mouvements ne répond aucu- nement aux catastrophes écologiques, démocratiques et sociales qui s'annoncent et qui procèdent à l'aggravation considé- rable des inégalités. Ils nous illusionnent, alors qu'ils devraient nous prémunir du pire.
L'affirmation thatchérienne selon laquelle « il n'y a pas d'alternative » à l'austérité économique, à la réduction des droits des salariés, à la privatisation des services publics, à la fermeture des frontières nationales pour les personnes, est non seulement fausse, mais constitue même le ferment des nationalismes et des populismes.
Cet ouvrage propose non pas un constat, une construction purement abstraite et intellectuelle telle que l'on peut en trouver dans des essais de politistes, de sociologues ou de philosophes, mais une nouvelle offre politique complète et concrète, une multiplicité de solutions dont l'agrégation fait sens, une vision pratique du monde fondée sur les exigences d'égalité, de justice sociale, du respect du vivant, de renforcement de la démocratie, de la promotion des services publics.
C'est une invitation à ne pas se résigner aux catastrophes qui viennent. À agir tant qu'il n'est pas encore trop tard. À relever dès aujourd'hui les défis démocratiques, sociaux et écologiques de notre temps
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Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
Paul Cassia
- Dalloz
- Grands Arrets
- 30 Juin 2021
- 9782247205851
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux, rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
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Comment expliquer qu un même mot la dignité possède des significations aussi différentes, voire opposées ? Une dignité, c est en même temps un privilège reconnu à certains individus, ce qui structure leur personnalité, et le symbole d un bien commun à toute l humanité. Autrement dit, la dignité réussit le tour de force de hiérarchiser les êtres et de les égaliser dans le même temps.
Ce grand écart conceptuel ne peut se comprendre que si l on admet qu il n y a pas une, mais des conceptions de la dignité, dont la coexistence est source de confusions et de fantasmes sur son caractère liberticide. Parmi ces dignités, la dignité de la personne humaine, qui véhicule l égale valeur inhérente à toute personne, fait l objet d une attention croissante depuis la fin de la Seconde guerre mondiale.
Le présent ouvrage tente de décrypter le génome de cette notion controversée, à partir de documents juridiques français et internationaux présentés d une manière qui se veut accessible à tous.
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La république en miettes ; ou l'échec de la start-up nation
Paul Cassia
- Libre & solidaire
- 21 Mars 2019
- 9782372630634
L'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République puis d'une majorité La République en marche à l'As- semblée nationale en mai/juin 2017 ont reposé sur l'engagement de renouveler en profondeur la vie démocratique et les politiques publiques. Dix-huit mois plus tard, il est possible, à partir de données objectives telles que les discours ou les réformes menées, de confronter les promesses politiques aux réalisations effectives.
Cet ouvrage fait une synthèse et une analyse fouillée et précise des discours, actions et inactions réalisés sur la scène politique nationale de mai 2017 à décembre 2018. Il montre que le quinquennat Macron se borne à accentuer certaines constantes purement libérales, dans la continuité des quinquennats antérieurs, telles que la détaxation des Français les plus aisés, la privatisation des services publics ou la réduction des droits des salariés. Pis même, le « nouveau monde » n'est pas seulement un mauvais calque de « l'ancien » : il organise la conjonction délétère d'un libéralisme économique et d'un autoritarisme institutionnel.
À travers mille exemples concrets, l'ouvrage définit le macronisme non comme une doctrine réfléchie, mais comme une simple pratique politique qui consiste à annoncer des réformes présentées comme révolutionnaires puis soit à ne rien faire, soit à agir par des mesures réactionnaires. La « révolution » annoncée est, à l'épreuve des faits, une « restauration ».
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Pratique des référés précontractuels
Paul Cassia
- Lexisnexis
- Litec Professionnels
- 14 Février 2008
- 9782711008193
Le législateur français a saisi, au cours des années 1990, l'obligation qui lui était faite par le droit communautaire d'instituer une procédure de recours destinée à veiller à la régularité de la passation de certains marchés publics, pour étendre cette procédure préventive et rapide à d'autres types de contrats publics.Progressivement, de nouvelles dispositions sont venues, indépendamment du droit communautaire, renforcer l'efficacité de cette procédure, en prévoyant par exemple que certains contrats ne pourraient être conclus avant qu'un délai soit laissé aux entreprises évincées, de manière à leur permettre le cas échéant de saisir le juge des référés précontractuels.Aujourd'hui, le référé précontractuel - ou plutôt les référés précontractuels, car il existe plusieurs voies de droit devant les juridictions administratives ou judiciaires ayant le même objet préventif- est bien ancré dans le paysage contentieux.Le présent ouvrage a pour objet d'en restituer les conditions d'application, d'une manière qui se veut utile aux praticiens du droit des contrats (magistrats, avocats, collectivités publiques, entreprises). Les passages pertinents des textes et des jurisprudences cités dans le corps de l'ouvrage, comme d'ailleurs de certaines conclusions de commissaires du gouvernement près le Conseil d'État, sont ainsi systématiquement reproduits, ce qui permet à la fois d'illustrer les développements et d'éviter au lecteur d'avoir à chercher par ailleurs le document mentionné.
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Un essai sur un sujet d'actualité brûlant, accessible à tous, qui donne à réfléchir sur le bilan de l'état d'urgence tel que modifié par les lois du 20 novembre 2015 et du 21 juillet 2016.
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Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; code de justice administrative (édition 2018)
Paul Cassia
- Dalloz
- Grands Arrets
- 11 Juillet 2018
- 9782247178285
L'ouvrage comporte deux volets:Un ouvrage rassemblant sous forme « brute » la plupart des textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire codifiés ou non se rapportant à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spécial.Un livret des annotations au Code de justice administrative et des textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indications de doctrine.
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Est-il normal qu'un ministre du Budget soupçonné de fraude fiscale ne puisse être poursuivi qu'après avis d'une commission qu'il est seul en mesure de saisir ? L'éthique de responsabilité est-elle respectée lorsqu'un ancien président de la République, qui s'est porté caution personnelle du financement de sa campagne présidentielle jugé irrégulier par le Conseil constitutionnel, en appelle l'année suivante à la générosité publique pour rembourser les sommes qu'il doit au Trésor public ? Peut-on sérieusement confier à des parlementaires le soin d'élaborer une législation visant à prévenir lesconflits d'intérêts, alors qu'ils disposent notamment d'une « réserve » annuelle d'argent public à répartir discrétionnairement à qui bon leur semble ?
L'objectif du présent ouvrage n'est pas de stigmatiser les comportements de certains responsables publics ni d'en finir avec les conflits d'intérêts. Il consiste, plus modestement, à proposer des outils pour que les pratiques des décideurs publics correspondent mieux aux exigences d'impartialité et de probité, dans un environnement où le développement des moyens de communication électroniques rend plus manifeste l'indignation collective vis-à-vis de ceux qui nous gouvernent.
Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des institutions de la Ve République
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Sectionner à l'entrée de l'université ; oui mais comment ?
Paul Cassia
- Lgdj
- Forum
- 27 Juin 2017
- 9782275058092
Le 26 janvier 1984, la loi Savary posait le principe de liberté d'accès des bacheliers à l'enseignement supérieur. Or, celui-ci est en partie sélectif et, pour ce qui concerne l'université, un tri des demandes d'inscription peut être réalisé, par tirage au sort ou sur examen d'un dossier. Cette sélection de fait à l'entrée de l'université est cependant à la fois honteuse, illégale et mal maîtrisée. Elle est à l'origine de l'insupportable taux d'échec en première année, qui constitue une sélection différée faute de filtre initial.
Il est temps de changer de logiciel en la matière. Une sélection à l'entrée de l'université fondée sur des prérequis, établis notamment à partir des études secondaires et des résultats du baccalauréat, doit supplanter le bric-à-brac actuel, qui repose sur un égalitarisme contreproductif : la revalorisation de l'université, et à travers elle des diplômes qu'elle délivre, passe par la vérification a priori de l'adéquation du profil de chaque bachelier à la formation proposée.
Pour cela, des critères nationaux de sélection sur prérequis doivent être fixés pour toutes les formations, les universités restant libres de conserver leurs filières actuellement sélectives, accessibles sur la base de critères propres aux établissements.
Adéquation du type de baccalauréat aux études supérieures, critères de sélection sur prérequis, modalités de fixation des capacités d'accueil des formations universitaires, limitation des redoublements, etc. Le présent ouvrage fourmille de propositions concrètes pour bâtir l'université sélective de demain, dans le respect du droit de chaque bachelier de pouvoir accéder à une formation dans un établissement universitaire.
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La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a bouleversé les procédures d'urgence, à un triple titre au moins.
Le législateur a d'abord souhaité faciliter le prononcé de mesures provisoires par le juge des référés, en remodelant les conditions d'octroi de l'ancien sursis à exécution, devenu le référé-suspension de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. II a également créé une nouvelle voie de droit, le référé-liberté de l'article L. 521-2 de ce Code, par laquelle le juge des référés est appelé à se prononcer dans un délai de 48 heures sur la violation, grave et manifestement illégale, d'une liberté fondamentale commise par l'administration ou certaines personnes morales de droit privé.
Il a enfin réorganisé le traitement de l'urgence devant la juridiction administrative, cette réorganisation bénéficiant à tous les référés. Désormais, les demandes en urgence sont traitées par un juge unique. Celui-ci dispose d'un choix processuel pour exécuter son office : soit entendre les parties, au cours d'une audience orale publique ; soit rejeter la demande de référé sans mettre en oeuvre la procédure contradictoire.
Il bénéficie en outre d'une large panoplie de mesures qu'il peut - et parfois doit - prononcer à l'encontre de l'administration, d'une personne morale de droit privé chargée de la gestion d'un service public, voire, pour le référé mesures-utiles de l'article L. 521-3 du Code, d'une personne physique. Le présent ouvrage vise à rendre compte de l'application des nouvelles procédures et des nouveaux pouvoirs que le juge administratif détient effectivement depuis le 1er janvier 2001.
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L'acces des personnes physiques ou morales au juge de la legalite des actes communautaires - tome 14
Paul Cassia
- Dalloz
- 14 Janvier 2002
- 9782247044924
Thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2000président Philippe Manin, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) jury : Dominique Berlin, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Fabrice Picod, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) André Potocki, juge au tribunal de première instance des Communautés européennes Denys Simon, professeur à l'Université Robert-Schuman et au Collège d'Europe de Bruges
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Les grands arrêts du contentieux administratif
Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade
- Dalloz
- Grands Arrets
- 27 Janvier 2022
- 9782247214822
Un recueil de jurisprudence unique en la matière !
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.
Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.
La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2021.
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Les grands arrêts du contentieux administratifs (5e édition)
Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade
- Dalloz
- Grands Arrets
- 13 Janvier 2016
- 9782247158935
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.
L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.
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Les grands arrêts du contentieux administratif (4e édition)
Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade
- Dalloz
- Grands Arrets
- 29 Janvier 2014
- 9782247134595
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.
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Les grands arrêts du contentieux administratif (3e édition)
Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade
- Dalloz
- Grands Arrets
- 21 Septembre 2011
- 9782247109357
Les grands arrêts du contentieux administratif rendent compte de manière synthétique, pédagogique et très actualisée des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative, qu'il s'agisse de recours contre les actes administratifs, contre les décisions juridictionnelles ou encore les demandes d'indemnités. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur un ou deux arrêts de principe, le corps du commentaire prenant appui sur l'arrêt pour en montrer l'actualité et, le cas échéant, les tempéraments qui lui ont été apportés.
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Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes
Terry Olson, Paul Cassia
- Puf
- Droit Et Justice
- 1 Mars 2006
- 9782130554943
.La collection " Droit et justice " est dirigée par Guillaume Drago, professeur agrégé des Facultés de droit. Les textes publiés dans cette collection sont des ouvrages collectifs élaborés à partir de colloques organisés dans le cadre de la Mission de recherche " Droit et justice ".
