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Patrick Serlooten
-
Droit fiscal des affaires (édition 2023/2024)
Olivier Débat, Patrick Serlooten
- Dalloz
- Precis
- 25 Mai 2023
- 9782247223534
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires.
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.
L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise.
Cette nouvelle édition est à jour de la dernière loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023.
Sont ainsi traités la suppression de la CVAE sur 2 ans ; l'augmentation du plafond de l'impôt sur les sociétés à taux réduit pour les PME ; l'actualisation de différents seuils - franchise en base de la TVA, seuils des régimes d'imposition, retenue à la source sur les salaires, taxe sur les salaires ; la reconduction de régimes - réduction IR-PME, régime des jeunes entreprises innovantes ; la retouche du régime des subventions d'équipement ; la transmission d'universalité et TVA ; le droit d'enregistrement sur les cessions d'entreprises individuelles soumises à l'impôt sur les sociétés ; les opérations soumises à des taux réduits de TVA...
Elle tient compte également de l'entrée en application de mesures issues de précédentes lois de finances (suppression de la majoration pour non adhésion à un centre de gestion agréée, taxation des acomptes sur livraison à la TVA ).
Cette 22e édition fait aussi état de productions doctrinales notables (articles, dossiers, colloques) dans le domaine de la fiscalité des affaires, avec des bibliographies thématiques tout au long de l'ouvrage, soit environ une quarantaine de références complémentaires.
Elle exploite également certaines doctrines administratives utiles (dispense d'agrément pour le transfert de déficit à l'occasion d'une fusion...) -
Droit fiscal des affaires (édition 2024/2025)
Olivier Débat, Patrick Serlooten
- Dalloz
- Précis
- 23 Mai 2024
- 9782247231836
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires.
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.
Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2024 ainsi que des principales décisions jurisprudentielles au niveau national et européen (comme la lutte contre les schémas de fraude et d'évasion fiscale internationales). -
Enrichie de nouveaux développements, la 15e édition de ce manuel devenu un classique fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que les lois fiscales, de plus en plus nombreuses, obèrent lourdement les opérations des entreprises. Il se compose de quatre partie consacrées à l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle, l'entreprise sociétaire, la TVA, et enfin l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise.
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Enrichie de nouveaux développements, la 16e édition de ce manuel devenu un classique fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que les lois fiscales, de plus en plus nombreuses, obèrent lourdement les opérations des entreprises. Il se compose de quatre partie consacrées à l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle, l'entreprise sociétaire, la TVA, et enfin l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise.
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Droit fiscal des affaires (édition 2015/2016)
Patrick Serlooten
- Dalloz
- Precis
- 13 Mai 2015
- 9782247152261
Compte tenu de la conjoncture économique et de politique européenne, la fiscalité est devenue le fer de lance de la lutte contre les déficits. L'entreprise et ses partenaires ne sont pas les moindres des contribuables sollicités pour l'effort fiscal demandé par le gouvernement : modification de barème de l'IR, crédit d'impôt, contribution exceptionnelle, transfert de bénéfices, aménagement du CICE... Autant de nouveautés et bien d'autres encore qui justifient plus que jamais la lecture d'un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité 2015 des affaires.
La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle.
La deuxième partie, consacrée à l'entreprise sociétaire, permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants.
Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. L'étude de l'imposition des moyens de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune.
Enrichie de nouveaux développements, la quatorzième édition de ce manuel devenu un classique fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que les lois fiscales obèrent de plus en plus les opérations des entreprises.
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Droit fiscal des affaires (édition 2018/2019)
Olivier Débat, Patrick Serlooten
- Dalloz
- Precis
- 23 Mai 2018
- 9782247178773
La partie sur l'impôt de solidarité sur la fortune devrait être totalement refondue au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (en fonction du vote de la loi de finances pour 2018). La réforme du paiement de l'impôt sur le revenu, annoncée pour 2018 dans l'édition précédente, a été reportée à 2019. Parmi les profondes modifications qui devraient intervenir par le vote de la loi de finances fin décembre, il faut noter : des modifications des taux de CSG (augmentation pour porter le total des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de 15,5 % à 17,2 %) ; une modification des régimes des plus-values mobilières, des intérêts et des distributions de dividendes versés aux associés (avec l'instauration d'une «flat tax» comprenant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux - CSG... - avec un taux annoncé de 30 %). Il est prévu par ailleurs une suppression de la taxe de 3 % sur les revenus distribués (à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel) mais elle pourrait être remplacée par d'autres taxes. L'évolution en cours des taux d'impôt sur les sociétés pour les prochaines années devrait aussi être modifiée (mais non les modifications prévues initialement pour 2018). A noter également quelques adaptations résiduelles en matière de TVA et fiscalité locale.
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Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la dix-septième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.
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Droit fiscal des affaires (édition 2020/2021)
Patrick Serlooten, Olivier Débat
- Dalloz
- Precis
- 10 Juin 2020
- 9782247199549
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d´affaires. C´est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l´importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d´appréhender efficacement la matière et d´en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s´adresse à tout fiscaliste en lui permettant d´intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.
L´ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l´entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l´entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l´imposition du chiffre d´affaires de l´entreprise, c´est-àdire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l´imposition des moyens d´exploitation de l´entreprise.
Actualisée pour rendre compte de l´évolution du droit fiscal de l´entreprise, la dix-huitième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.
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Droit fiscal des affaires (édition 2021/2022)
Patrick Serlooten, Olivier Débat
- Dalloz
- Precis
- 19 Mai 2021
- 9782247207602
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.
L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise.
Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingtième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises. -
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires.
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.
L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise.
Cette nouvelle édition fait état des évolutions liées à des dispositions issues de précédentes lois de finances, telles que la baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés. Elle est à jour des principales évolutions jurisprudentielles et les dispositions de la loi de finances pour 2022.
A ce titre, elle intègre par exemple les retouches au dispositif d'exonération ou d'abattement concernant les plus-values en cas de départ à la retraite des dirigeants, le dispositif temporaire d'amortissement de certains fonds commerciaux, l'option des entreprises individuelles pour l'impôt sur les sociétés, la modification du régime des acomptes en matière de TVA...
