Patrick Courbe

  • Cet ouvrage présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
    Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :
    - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
    - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ;
    - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.
    Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.

  • Une présence chaleureuse et qui éveille, du bon grain semé tant et tant, avec discrétion, passion, patience et bienveillance, un esprit et une gentillesse supérieurs.
    Sensibles à la personnalité brillante et attachante de jacques foyer, les auteurs de cet ouvrage ont pris leur plume pour lui témoigner leur fidélité, leur amitié, leur affection et la reconnaissance du monde du droit. l'ouvrage comporte des études relatives à de nombreuses branches du droit (droit civil, droit commercial, droit international privé, théorie générale du droit, etc. ). une soixantaine d 'auteurs ont présenté là des contributions de grande qualité.

  • La loi du 26 mai 2004 bouleverse le droit du divorce.
    Elle introduit dans le Code civil de nombreuses innovations, destinées à simplifier les procédures et à pacifier les relations entre époux : une seule comparution devant le juge dans le divorce par consentement mutuel, réduction de 6 à 2 ans du délai de séparation de fait dans le divorce pour altération définitive du lien conjugal, promotion des accords entre époux dans les divorces contentieux, faveur à la médiation, dissociation des conséquences pécuniaires du divorce de l'attribution des torts, assouplissement du régime de la prestation compensatoire, notamment.
    Au total, la loi du 26 mai 2004 instaure un véritable droit au divorce. C'est cette législation nouvelle que présente cet ouvrage, qui intéressera autant le juriste, professionnel ou débutant, que le citoyen.

  • Cet ouvrage présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent - les personnes : nom, domicile, état-civil, droits de la personnalité, notion de personne morale - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.

  • Cet ouvrage offre une vue d'ensemble d'une matière réputée difficile et dont l'importance croît beaucoup aujourd'hui avec l'intensification des relations internationales entre les personnes. Il expose le droit des relations privées internationales, envisagé dans son contenu matériel, comme le droit des mariages ou des contrats internationaux, ainsi que les règles spécifiques du procès international, de la compétence des tribunaux français en ce domaine ainsi que des effets en France des jugements rendus à l'étranger. Une place est faite aussi au droit de la nationalité et de la condition des étrangers. L'ouvrage traduit constamment l'évolution contemporaine de la matière, notamment en ce qui concerne les réformes législatives les plus récentes et la place grandissante des sources communautaires. POINTS FORTS - Une approche pédagogique dans l'exposition de questions complexes ; - Une présentation claire ; - Des références bibliographiques complètes ; - Un exposé de l'ensemble de la matière, y compris nationalité et étrangers ; - Une approche qui favorise la réflexion et l'esprit critique. SOMMAIRE Partie 1. Le droit des relations privées internationales - Les conflits de lois (règles de conflit, lois de police, etc) - Les conflits de juridictions (compétence internationale, exequatur, etc) - Applications pratiques (mariage, divorce, adoption, succession, responsabilité, etc) Partie 2. Les sujets des relations privées internationales - La nationalité (théorie générale, détermination des nationaux français, etc) - La condition des étrangers (accès au territoire, titres de séjour, expulsion, sociétés étrangères ...) L'AUTEUR Patrick COURBE, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'université de Rouen, où il enseigne le droit international privé en master 1ère année et en master recherche 2ème année. PUBLIC CIBLE - Etudiants des facultés de droit ; - Etudiants des Ecoles de commerce, de notariat, d'ingénieurs ; - Avocats et magistrats ; - Cabinets d'affaires et services juridiques des entreprises ; - Travailleurs sociaux.

  • Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : développement de l'union libre, augmentation des naissances d'enfants hors mariage, nombre très élevé des divorces, pères revendiquant l'égalité des droits. Et les progrès considérables de la biologie (mères porteuses, fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille. Tous ces bouleversements n'ont pas nécessairement leur traduction en droit positif, qui s'appuie toujours sur les notions fondamentales que sont le mariage et la filiation. Mais c'est pour tenir compte de ces changements que le législateur a supprimé la distinction des enfants légitimes et des enfants naturels. D'autres réformes symboliques de ces évolutions ont été réalisées, comme celle du PACS (pacte civil de solidarité). Destiné aux étudiants des Facultés de droit, ce livre offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du droit civil. Il peut être lu avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à l'action sociale.

  • Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies).Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.

  • Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
    Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :
    - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
    - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ;
    - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.
    Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d´une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.

  • Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens.

    L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention...) puis, il étudie le droit commun des biens, c'est-à-dire les principes applicables à tous les biens. Enfin, il présente le droit spécial des biens ou, plus précisément, les règles qui ne concernent que certains biens, soit meubles soit immeubles.

    Ce Mémento intéressera également les praticiens souhaitant retrouver rapidement une réponse à leurs questions.

  • Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens.

    L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention...) puis, il étudie le droit commun des biens, c'est-à-dire les principes applicables à tous les biens.
    Enfin, il présente le droit spécial des biens ou, plus précisément, les règles qui ne concernent que certains biens, soit meubles soit immeubles.

    Ce Mémento intéressera également les praticiens souhaitant retrouver rapidement une réponse à leurs questions.

  • Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : nouveaux modes de conjugalité, augmentation des naissances d'enfants hors mariage, nombre très élevé des divorces, pères revendiquant l'égalité des droits, couples de même sexe souhaitant accéder à la parenté. Et les progrès considérables de la biologie (mères porteuses, fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille. Tous ces bouleversements n'ont pas nécessairement leur traduction en droit positif, qui s'appuie toujours sur les notions fondamentales que sont le mariage et la filiation. Mais c'est pour tenir compte de ces changements que le législateur a supprimé la distinction des enfants légitimes et des enfants naturels. D'autres réformes symboliques de ces évolutions ont été réalisées, comme celle du PACS ou celle ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Destiné aux étudiants des facultés de droit, ce livre offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du droit civil. Il peut être lu avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à l'action sociale.

  • Branche du droit privé, le droit de la famille se veut plus proche aujourd'hui des réalités de la famille française contemporaine, c'est-à-dire d'une famille multiforme, avec des préoccupations nouvelles.
    Ainsi, des enfants naturels, du concubinage, du nombre élevé de divorces ou de la fécondation in vitro.
    Rejaillissant naturellement sur la définition de l'organisation sociale, le droit de la famille intéresse autant les juristes purs que les acteurs sociaux qui feront profit de cet ouvrage.

  • Ce mémento très clair, allant à l'essentiel, permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens.
    Il donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention...) puis, il étudie le droit commun des biens, c'est-à-dire les principes applicables à tous les biens. Enfin, il présente le droit spécial des biens ou, plus précisément, les règles qui ne concernent que certains biens, soit meubles soit immeubles.
    Il intéressera également les praticiens souhaitant retrouver rapidement une réponse à leurs questions.

  • Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens. L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention...) puis, il étudie le droit commun des biens, c'est-à-dire les principes applicables à tous les biens.
    Enfin, il présente le droit spécial des biens ou, plus précisément, les règles qui ne concernent que certains biens, soit meubles soit immeubles. Ce Mémento intéressera également les praticiens souhaitant retrouver rapidement une réponse à leurs questions.

  • Cet ouvrage présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
    Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :
    - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
    - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ;
    - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.

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