Patricia Gendrey

  • Derrière la simplicité apparente d'une location se cachent souvent des règles relevant d'un arsenal juridique technique et complexe.
    Charges locatives, réparations, entretiens, travaux, répartition des frais entre un propriétaire et son locataire, fixation et hausse du loyer, restitution du dépôt de garantie, congé du bailleur ou du locataire : chacun de ces aspects peut être matière à litige et source de tensions... Il est donc important de pouvoir se référer aux règles précises qui régissent la location.

  • Derrière la simplicité apparente d'une location se cachent souvent des règles relevant d'un arsenal juridique technique et complexe.
    En France, plus de 40 % des ménages sont locataires de leur logement.
    Charges locatives, réparations, entretiens, travaux, répartition des frais entre un propriétaire et son locataire : chacun de ces aspects peut être matière à litige et source de tensions...

    Nouveau !
    En 2017, de nouvelles obligations juridiques encadrent les relations entre propriétaires et locataires. Ce sont entre autres les décrets d'application de la loi ALUR votée en 2014.
    - Encadrement des loyers : il s'étend désormais aux villes de plus de 50 000 hab.
    - Nouveaux montants à respecter pour des loyers abordables « Dispositif Cosse » - Location : diagnostics électricité et gaz obligatoires dès juillet 2017

  • Un ouvrage destination des propritaires bailleurs mais aussi des locataires. Derrire la simplicit apparente d'une location se cachent souvent des rgles relevant d'un arsenal juridique technique et complexe. Charges locatives, rparations, entretien, travaux, rpartition des frais entre un propritaire et son locataire : chacun de ces aspects peut tre matire litige et source de tensions... Cet ouvrage, truff d'exemples tirs de la jurisprudence, permet chacune des parties de faire valoir au mieux ses droits. Cette nouvelle dition comporte les dispositions prvues par la loi ALUR, qui vient d'tre vote : encadrement des loyers dans les agglomrations de plus de 50 000 habitants, rglementation de la rmunration des agences immobilires, encadrement des loyers des locations en meubl... etc. Inclus : cas pratiques, adresses, textes de loi, modles de lettres et de contrats.

  • Trouvez les réponses à toutes vos questions : A quelles règles obéit un état des lieux ? Comment se répartissent les charges entre bailleur et locataire ? Qui doit payer les travaux ? Juge ou commission de conciliation : quel est votre interlocuteur en cas de litige ? Quelles sont les nouvelles règles de fixation des loyers ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils accessibles.
    Les textes de loi pour défendre vos droits. Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement. Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

empty