Pascal Kamina

  • Cet ouvrage décrit la réglementation applicable aux services de télévision, aux services de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels. L'ensemble, devenu très complexe et peu lisible, a fait l'objet d'une réforme majeure au travers de l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020, qui transpose en droit français la directive « services de médias audiovisuels » du 14 novembre 2018.
    Divisé en neuf chapitres, l'ouvrage aborde notamment : l'histoire de la réglementation audiovisuelle ; les sources, nationales, internationales et européennes, du droit de l'audiovisuel ; les acteurs (institutions, éditeurs, distributeurs, opérateurs de réseaux) ; les services ; les principes fondamentaux de l'audiovisuel ; le Conseil supérieur de l'audiovisuel ; les règles applicables à l'audiovisuel public ; la diffusion et la mise à disposition des services ; les obligations des éditeurs de services (déontologie des programmes, identification, usage de la langue française, communications commerciales, diffusion et programmation, contribution à la production...) ; les obligations des distributeurs de services (constitution et contenu de l'offre, obligations de reprise...) ; les systèmes d'accès conditionnel ; les obligations des plateformes de partage de contenus audiovisuels ; et la protection des services de communication audiovisuelle (dispositif antipiraterie et droit voisin des organismes de communication audiovisuelle).
    Il est à jour de l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 et des textes qui l'ont précédée, et prend en compte les réformes annoncées du secteur et les projets en cours de discussion, au niveau national et européen.
    Ce livre est destiné aux praticiens, universitaires, étudiants, journalistes, entrepreneurs ou créateurs exerçant dans ou intéressés par le secteur de la communication audiovisuelle et numérique.

  • Le droit du cinéma est une matière complexe, qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique. Son cadre unique subit depuis 2009 une refonte importante, qui s'est traduite par l'adoption d'un nouveau Code, le Code du cinéma et de l'image animée.

    Cet ouvrage aborde notamment : les questions institutionnelles et internationales, les concepts clés (définitions et nationalité de l'oeuvre cinématographique), les règles applicables à l'ensemble de la filière cinématographique (publicité, sûretés cinématographiques, visas et classification, dépôt légal), le régime de la production, de la distribution, de l'exploitation en salles (conditions d'exercice, location des films, classement des salles, spectacle cinématographique, programmation, contrôle des recettes), de l'exploitation des oeuvres sur les marchés secondaires (télévision, vidéo et VOD), et le soutien à l'industrie cinématographique (soutiens financiers, contribution des services audiovisuels, mécanismes fiscaux).

    Sa deuxième édition, fortement enrichie par rapport à la précédente, est à jour de la partie réglementaire du Code du cinéma, édictée par le décret n°2014-794 du 9 juillet 2014. Elle intègre de nouveaux développements sur les contrats de production (contrats de coproduction, contrats d'auteurs, d'artistes et de techniciens). Elle décrit également les réformes récentes touchant notamment aux sanctions administratives, à la classification, à l'établissement des salles de spectacle, aux aides et à la fiscalité du secteur.

    L'ouvrage intéressera les étudiants et les universitaires, mais aussi les praticiens du droit et les professionnels de la filière cinématographique.

  • Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law.
    Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs.
    Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires.
    Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine.

  • Droit du cinema collection droit et professionnels Nouv.

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