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Pascal Ancel
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Droit des obligations : En 12 thèmes ; Avec exemples détaillés (4e édition)
Pascal Ancel
- Dalloz
- Sequences
- 5 Septembre 2024
- 9782247230631
Une approche pédagogique et innovante du droit des obligations.
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles).
Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre.
Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours. -
Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté.
Huit ans après l'importante réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, on dispose d'un peu de recul pour apprécier la nouvelle architecture de la matière. Celle-ci a subi depuis de nouvelles modifications, en particulier en raison de l'introduction en droit français de la fiducie par la loi du 19 février 2007, complétée en 2009 par des textes spécifiques à la fiducie-sûreté. En outre, le droit des entreprises en difficulté a connu encore récemment diverses modifications, qui ont une incidence sur le droit des sûretés. Cette nouvelle édition tient compte de ces diverses évolutions et apporte quelques notations supplémentaires en droit comparé.
Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés. II s'agit d'un manuel à vocation exclusivement pédagogique, qui, plutôt que d'accumuler les détails, tente de donner les clés permettant d'aller plus loin dans la découverte d'une matière en constante évolution.
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Droit des obligations : en 12 thèmes : avec exemples détaillés
Pascal Ancel
- Dalloz
- 1 Septembre 2022
- 9782247219384
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles).
Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre.
Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours. -
Le droit uniforme africain des affaires issu de l'Ohada
Pascal Ancel
- Lexisnexis
- 15 Juillet 2004
- 9782711004225
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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe
Pascal Ancel
- Bruylant
- 24 Mars 2015
- 9782802747789
Titre: L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit des assurances Résumé: À une époque où, à l'intérieur de l'Union européenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays à l'autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent profondément différentes d'un pays à l'autre.
Alors que certains pays ont mis en place des régimes d'indemnisation spécifiques, d'autres continuent d'appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes.
Le présent ouvrage, issu d'un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l'Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l'étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l'assurance.
Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d'un certain nombre de cas pratiques.
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Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois ; approche comparative
Pascal Ancel
- Larcier
- Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg
- 20 Octobre 2015
- 9782804481018
C'est à la fois un manuel de droit luxembourgeois et un manuel qui présente, sur les aspects principaux du droit des contrats, une comparaison avec les solutions françaises et belges.
Manuel de droit luxembourgeois des contrats, conçu dans une approche comparative Luxembourg/France/Belgique visant à mettre en évidence l'originalité et les possibilités de développement de ce droit au sein des pays du Code civil. -
Le présent ouvrage propose une approche pédagogique et renouvelée des grands thèmes abordés dans le cadre de l'enseignement du droit des obligations.
Du régime général des obligations au rapports contrat/responsabilité, les 12 séquences choisies permettent d'aborder différemment la matière juridique en revenant sur les grandes notions qui la constituent mais également en proposant des situations qui montrent leur mise en application.
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Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles).
Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
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Code civil : Annoté (Édition 2025)
Xavier Henry, Alice Tisserand-martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229932
La "Bible" du droit civil.
Les + de l'édition 2025 du Code civil :
- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2025 est à jour :
- de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil,
- de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés,
- de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie,
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales,
- de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs,
- de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027,
- de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat".
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Travaux dirigés : introduction au droit et droit civil
Pascal Ancel, Olivier Gout, Ingrid Maria
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 6 Septembre 2023
- 9782711035700
Titre 1 : Le droit dans les textes (séances 1, 2)
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Code civil : annoté (édition 2024)
Xavier Henry, Guy Venandet, Pascal Ancel
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222810
À jour de la réforme sur l'adoption.
Les + de l'édition 2024 du Code civil :
Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2024 est à jour :
Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ;
Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;
De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code civil annoté (édition 2023)
Xavier Henry, Pascal Ancel, Nicolas Damas, Estelle Naudin, Alice Tisserand-martin, Guy Venandet
- Dalloz
- 30 Juin 2022
- 9782247214143
Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés.
Les + de l'édition 2023 du Code civil :
- Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2023 est à jour de :
- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
L'ouvrage dresse un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté.
L'accent est mis principalement sur les sûretés personnelles (cautionnement, garanties autonomes, lettres d'intention, etc.) et sur les sûretés réelles traditionnelles (gages et nantissements, hypothèques, privilèges). -
Droit des contrats internationaux
Marie-Élodie Ancel, Pascale Deumier, Malik Laazouzi
- Sirey
- Universite
- 27 Novembre 2019
- 9782247189120
Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contrats.
Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.
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Code dalloz expert : Code civil (Édition 2025)
Xavier Henry, Alice Tisserand-martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229925
La "Bible" du droit civil. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
Les + de l'édition expert 2025 du Code civil :
- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2025 est à jour :
- de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil,
- de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés,
- de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie,
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales,
- de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs,
- de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027,
- de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat".
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code civil annoté (édition 2022)
Xavier Henry, Pascal Ancel, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Alice Tisserand-martin, Pascale Guiomard
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 30 Juin 2021
- 9782247204892
Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19...
Les + de l'édition 2022 du Code civil :
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2022 est à jour de :
- l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents - le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété - la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l'intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.
- la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code civil (édition 2020)
Alice Tisserand-martin, Georges Wiederkher, Pascal Ancel, Xavier Henry
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 3 Juillet 2019
- 9782247186600
À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.
Les + de l'édition 2020 du Code civil Edition limitée :
- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise).
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
- Plus de 30 000 décisions citées.
- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2020 édition limitée est à jour de :
- La loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
- La loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).
- La loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.
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Travaux dirigés ; d'introduction au droit et au droit civil
Ingrid Maria, Olivier Gout, Pascale Ancel
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 28 Septembre 2017
- 9782711028177
Le présent ouvrage vise à compléter, à travers une approche concrète du droit en application, les cours et les manuels théoriques d'introduction au droit et de droit civil de la première année de licence.Après une découverte par l'exemple des principales sources du droit privé, les auteurs proposent, sur différents thèmes du droit des personnes et de la famille, un apprentissage méthodologique progressif des exercices habituellement pratiqués dans les travaux dirigés (cas pratique, analyse et commentaire de décisions de justice, dissertation, note de synthèse). L'ouvrage contient aussi une initiation aux différentes techniques de recherche documentaire.Destiné en priorité aux étudiants de L1 droit, l'ouvrage, parce qu'il met l'accent sur la méthodologie plus que sur les matières enseignées, peut aussi bien être utilisé par des étudiants plus avancés.
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Code civil annoté (édition 2019)
Xavier Henry, Pascal Ancel, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Alice Tisserand-martin, Pascale Guiomard
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 4 Juillet 2018
- 9782247177394
Les + de l'édition 2019: * réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification. * nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique * intégration des règlements européens du 24 juin 2016, nº 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et nº 2016/1103 (régimes matrimoniaux) dont les dispositions entrent en vigueur en 2019. * plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée * le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; * avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées. L'édition 2019s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
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Code civil annoté
Xavier Henry, Pascal Ancel, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Alice Tisserand-martin, Georges Guiomard
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 4 Juillet 2018
- 9782247177363
Les + de l'édition 2019: * réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification. * nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique * intégration des règlements européens du 24 juin 2016, nº 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et nº 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019. * plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée * le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; * avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées. L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et s'accompagne d'un supplément dédié aux importantes modifications issues de la ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
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La transnationalisation de l'enseignement du droit
Pascal Ancel, Luc Heuschling
- Larcier
- Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg
- 26 Septembre 2016
- 9782804481001
L'ouvrage reprend les communications du colloque qui s'est tenu en septembre 2014 à l'Université du Luxembourg sur le thème de la transnationalisation de l'enseignement du droit à partir du nouveau bachelor transnational.
L'ouvrage reprend les communications du colloque qui s'est tenu en septembre 2014 à l'Université du Luxembourg sur le thème de la transnationalisation de l'enseignement du droit à partir du nouveau bachelor transnational. -
Code civil annoté
Xavier Henry, Pascal Ancel, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Alice Tisserand-martin, Pascale Guiomard
- Dalloz
- 17 Août 2016
- 9782247160341
Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées.
L'édition 2017 a été tout particulièrement touchée par :
- Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille : liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale ;
- Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité ;
- Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant : mesures sur l'assistance éducative, le placement auprès d'un tiers, l'adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental... ;
- recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016.
L'édition 2017 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
Un livret sur la réforme du droit des obligations sera joint à cette édition. Ce véritable commentaire article par article est rédigé par deux experts de la matière : Nicolas Dissaux, professeur à l'Université de Lille 2 et Christophe Jamin, directeur de l'Ecole de droit de Sciences-Po (Paris).
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Code civil (édition 2023)
Xavier Henry, Pascal Ancel, Nicolas Damas, Estelle Naudin, Alice Tisserand-martin, Guy Venandet
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 30 Juin 2022
- 9782247214150
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs
Les + de l'édition 2023 du Code civil :
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Appendice COVID-19
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2023 est à jour de :
- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption
- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
- Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
- La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
- L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
- La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code civil (édition 2024)
Xavier Henry, Guy Venandet, Pascal Ancel
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 22 Juin 2023
- 9782247222834
A jour de la réforme de l'adoption. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
Les + de l'édition 2024 du Code civil :
- Plusieurs centaines de nouveaux arrêts, plus de 30 000 décisions citées - Une profonde réformes de l'adoption, dont les annotations ont également été entièrement refondues - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2024 intègre :
- le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
- le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ;
- les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;
- l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.
