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Olivier Sut
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La loi littoral : décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif
Olivier Sut
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 13 Mai 2021
- 9782701321066
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative au littoral, dite « loi Littoral », a été mise en place pour notamment préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l'équilibre écologique du littoral, développer les activités économiques liées à la proximité de l'eau, mais également donner aux décideurs locaux les moyens de parvenir à un aménagement durable des territoires littoraux.
Elle concerne aussi bien les communes riveraines des bords de mer et d'océan que celles se situant à proximité des certains grands lacs, estuaires et deltas.
En matière d'urbanisme, cette loi prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. Ces contraintes supplémentaires ont parfois des effets dévastateurs à l'égard des citoyens détenant des parcelles concernées. En effet, il arrive fréquemment qu'un terrain soit classé en zone constructible par le PLU, et pourtant, il n'est pas constructible en raison des dispositions de la loi Littoral.
La loi apparaît alors pour eux comme la traduction d'une certaine injustice, qui est d'ailleurs amplifiée par le fait que les contours et les limites de ce texte ne sont pas toujours clairement définis par le législateur. Ainsi, parfois, il est difficile de se prémunir à l'avance d'un éventuel refus ou d'un recours qui débouche sur une annulation contentieuse de l'autorisation sollicitée.
En effet, le législateur ne définit pas précisément les notions employées ; c'est pourquoi le juge administratif intervient régulièrement, la dernière fois en mars 2020, pour apporter ces précisions.
Si la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est venue réformer en profondeur ce texte pour le rendre plus accessible, il apparaît ainsi toujours nécessaire de décrypter les dispositions législatives à la lumière de l'interprétation donnée par le juge administratif à travers les décisions qu'il rend.
Le présent ouvrage vise donc à dresser toutes les règles destinées à protéger les espaces sensibles présents au sein des communes littorales. Ces règles sont exposées, commentées, analysées à travers de nombreuses décisions de justice rendues, lesquelles sont parfois accompagnées d'illustrations afin de rendre plus explicite l'interprétation donnée par le juge.
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Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas ; mode d'emploi
Olivier Sut
- Puits fleuri
- Gestion Et Organisation
- 29 Octobre 2020
- 9782867396649
La loi ELAN de 2018 modifie certaines règles applicables et relatives aux grandes surfaces. De nouvelles obligations sont entrées en vigueur en ce début d'année 2020.
Voici un outil de travail synthétique et pratique sur l'ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial. Il expose le régime applicable à une autorisation d'exploitation commerciale et à une autorisation d'aménagement d'un cinéma. Il s'agit d'un mode d'emploi suffisamment complet pour bâtir tout projet ou argumentaire sur ce sujet.
Partie 1. L'autorisation d'installation des surfaces commerciales ;
Les opérations soumises à autorisation ;
La demande d'autorisation - procédures d'instruction et de décision ;
L'obligation de conformité ;
La fin d'exploitation ;
La Commission départementale d'aménagement commercial ;
La Commission nationale d'aménagement commercial ;
L'urbanisme commercial dans les documents d'urbanisme ;
L'habilitation accordée par le préfet Modèle de requête devant le juge administratif ;
Partie 2. L'autorisation d'aménagement cinématographique ;
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Code de l'urbanisme commenté
Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut
- Berger-levrault
- Les Codes
- 28 Octobre 2021
- 9782701321325
La lutte contre le dérèglement climatique, dans laquelle le droit de l'urbanisme occupe une place essentielle, est renforcée dans le Code de l'urbanisme par la loi Climat et résilience. Celle-ci formule de nouveaux objectifs à atteindre : division par deux de l'artificialisation des sols, lutte contre le recul du trait de côte dû à une érosion aggravée par le changement climatique, rénovation écologique des bâtiments...
La neuvième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces évolutions et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.
Outre la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, sont également intégrés et commentés les textes suivants :
Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement ;
Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme ;
Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale ;
Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas ;
Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.
