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Olivier Pluen
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L'inamovibilité des magistrats : un modèle ?
Olivier Pluen
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 5 Février 2013
- 9782916606668
En droit français, l'inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie d'indépendance statutaire essentiellement attribuée aux magistrats du siège de l'ordre judiciaire, afin de les protéger contre le risque d'éviction arbitraire par le Pouvoir politique. Participant de la théorie de la séparation des pouvoirs, elle constitue, à proprement parler, une protection exorbitante du droit commun de la fonction publique. Déjà considérée comme un principe antique et tutélaire au milieu du XIXe siècle, cette garantie a traversé le temps et les régimes politiques, depuis l'époque médiévale jusqu'à aujourd'hui. Érigée en loi fondamentale du royaume à la veille de la Révolution, elle a été reprise et consacrée dans la grande majorité des Constitutions qui se sont succédé depuis 1791. Elle est ainsi, au premier abord, classiquement présentée comme un modèle de garantie susceptible d'inspirer le statut d'autres catégories d'agents publics. Pourtant, et de manière paradoxale, l'inamovibilité est traditionnellement appréhendée à travers ses violations et l'ampleur des contournements dont elle a fait, ou fait encore l'objet de nos jours. Illustrant, dans sa mise en oeuvre, un profond divorce entre le droit et la réalité, elle ne serait en vérité qu'une espèce de mythe insusceptible d'assurer l'indépendance de la magistrature.
La présente étude se donne dès lors pour objet de lever cette contradiction d'une garantie qui serait à la fois tout et rien. Au terme d'une approche résolument transdisciplinaire, la thèse examine ainsi la condition et la fonction de l'inamovibilité, dont la particularité est d'être étroitement liée à cette mission si centrale et singulière, au sein de l'État et dans toute société, qu'est celle de rendre la justice.
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Constitution de la Ve République ; de sa rédaction initiale à sa version aujourd'hui en vigueur
Olivier Pluen
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 17 Février 2015
- 9782370320414
La Constitution du 4 octobre 1958 n'est pas figée.
En cinquante-six ans d'existence, loin de conserver sa rédaction première, elle n'a cessé d'évoluer au gré des révisions constitutionnelles. Vingt-quatre sont intervenues au total, soit un nombre supérieur à la somme des Constitutions et des révisions adoptées entre la Révolution et l'avènement de la Ve République.
Ainsi, il n'existe pas à proprement parler une Constitution de la Ve République, mais vingt-cinq photographies successives de celle-ci, prises à différentes étapes de sa vie, et dont le texte issu de la révision du 23 juillet 2008 ne constitue que la forme dernière.
Cet ouvrage vise dès lors à combler une lacune des recueils de Constitutions françaises traditionnels, en essayant de rendre compte, sur un même support, des modifications opérées pour chaque article de la Constitution, depuis sa version initiale jusqu'à sa lettre actuelle. Il est à jour de la nouvelle rédaction de l'article 11, relative au référendum d'initiative partagée, en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Il intègre également le projet de révision rejeté par référendum en 1969 et les projets de loi constitutionnelle qui, adoptés par les deux assemblées en termes identiques, n'ont pas été soumis au référendum ou au Parlement convoqué en Congrès.
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La déclaration des droits du 26 août 1789 à l'aube du XXIe siècle : Entre espoir d'éternité et risque et rupture
Nathalie Wolff, Olivier Pluen
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 9 Novembre 2023
- 9782247196098
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, essence et points de rupture possibles.
Alors que le " Grand débat national " fait ressurgir le spectre du passage à une nouvelle Constitution, sur fond d'exigence d'une " meilleure égalité " fiscale et d'une " plus grande participation " citoyenne, la référence - justifiée ou non - à la chute de l'Ancien Régime vient rappeler que cette année accueillera également l'anniversaire des 230 ans de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Au premier abord, pourtant, le rejet actuel du régime représentatif ne semble pas atteindre directement ce texte dont le préambule débute par les termes : " Les représentants du peuple français... ".
La Déclaration aura d'ailleurs survécu à tous les changements de régime survenus depuis la chute de la Monarchie constitutionnelle en 1792, en dépit des nombreuses périodes de mise à l'écart et tentatives de remplacement. Alors qu'elle a longtemps été regardée comme un texte philosophique, elle aura aussi été pleinement saisie par les juridictions judicaires et administratives après la Seconde Guerre mondiale, puis par le Constitutionnel à partir du début des années 1970, se trouvant ainsi portée au sommet de notre hiérarchie des normes en droit interne.
Cette longévité et cette importance sont a priori le résultat d'une spécificité ou d'un ensemble de spécificités tenant à l'essence de la Déclaration. Mais il semble cependant aujourd'hui nécessaire de reprendre et de pousser plus avant cette réflexion, dans un contexte politique et social de défiance envers la démocratie libérale et non plus d'hommage. Alors qu'à l'échelle du monde 1989 coïncidait avec la chute du mur de Berlin et la fin de la Guerre froide, ou avec le début du processus de suppression de l'Apartheid en Afrique du Sud, semblant ainsi impulser un nouvel élan pour la vision universaliste des droits de l'homme - les " vieilles " déclarations de droits faisant alors office d'étendard -, la période actuelle, dominée par la montée des populismes, paraît bien au contraire dessiner un mouvement de reflux, et à minima une régionalisation différenciée des droits et libertés.
Or, si en France, plus spécifiquement, les références à la Révolution sont explicites dans le contexte d'aujourd'hui, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen évolue en 2019 dans un ordonnancement juridique et un espace social qui, non seulement ne sont fondamentalement plus les mêmes qu'en 1789, mais ce trouvent à leur tour fragilisés. Ainsi est-il possible de mentionner, pêle-mêle : la concurrence de droits économiques et sociaux liés à l'essor d'un État providence, désormais en recul ; celle d'une influence européenne des droits et libertés d'inspiration anglo-saxonne, semble-t-il parfois dépassée par le développement de l'individualisme et du communautarisme ; ou encore le succès d'un État de droit, néanmoins en proie à l'" hypertrophie " (G. Vedel).
Tel sera en conséquence le double objet du présent colloque qui cherchera à capter cette essence et cette/ces spécificité(s) de la Déclaration, tout en s'interrogeant de manière sous- jacente sur les limites du texte et, peut-être, le point de rupture au-delà duquel il cesserait malheureusement d'être " la " Déclaration de 1789. -
Esclavage, traite et exploitation des êtres humains ; du Code noir à nos jours
Olivier Pluen, Jean-françois Niort
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 2 Mai 2018
- 9782247159000
Loin d'être un phénomène révolu et propre à l'époque coloniale, l'esclavage et la traite des êtres humains font partie du quotidien mondial. Les Actes de cette manifestation ont ainsi une dimension juridique à la fois historique, positive, théorique, doctrinale et législative.
D'après l'ONG Walk Free, on estime à plus de 30 millions le nombre de personnes adultes dans le monde réduites en esclavage, et à plus de 20 millions celles victimes de la traite des êtres humains. Les enfants sont particulièrement touchés : jusqu'à 215 millions d'enfants âgés de 5 à 17 ans seraient en effet concernés par des situations d'esclavage domestique, de travail ou de mariages forcés, recrutés dans des conflits armés ou prostitués.
Suite à des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme la condamnant, la France a fini par réagir, et la loi du 5 août 2013 a introduit plusieurs incriminations dans le Code pénal. Plus récemment, le gouvernement a présenté en mai 2014 un Plan d'action national triennal de lutte contre la traite des êtres humains (dont la Commission nationale consultative des droits de l'homme - CNCDH - est chargée du suivi). Comment les acteurs de terrain (parquets, juges et avocats, mais aussi associatifs sur le terrain) ont-ils pu mobiliser ces nouveaux outils législatifs?
Bien que centré sur l'actualité juridique, cette manifestation revêtira aussi une importante dimension historique et mémorielle (avancées scientifiques à ce sujet, question des réparations de l'esclavage colonial et de la traite négrière).
Enfin, cette manifestation scientifique se donnera également pour ambition de réfléchir à une meilleure définition et à un meilleur classement juridique des formes classiques et modernes d'esclavage, de traite et d'exploitation des êtres humains.
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La démocratie, entre exigence et faux-semblants ; contribution à une réflexion permanente
Olivier Pluen, Valérie Doumeng, Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 11 Décembre 2018
- 9782370321756
« Pire des systèmes à l'exception de tous les autres » (W. Churchill), la démocratie continue, plus de deux millénaires après l'apparition du mot dans la Cité athénienne, à inspirer, passionner, intriguer et questionner, suscitant, derrière l'espoir généralement véhiculé, d'intenses débats et controverses. En témoigne la présente contribution à cette réflexion permanente qui se focalise sur trois de ses dimensions, avec l'exigence et les faux-semblants pour fil d'Ariane.
Elle revient ainsi d'abord sur l'évolution temporelle de la notion, pointant les limites intrinsèques de la construction de ce modèle de régime politique?
Faut-il, pour cerner la démocratie, s'arrêter à sa représentation originelle idéalisée ou tenir compte des distorsions liées à sa mise en oeuvre ?
L'ouvrage traite ensuite de la question de l'exportabilité de la démocratie en dehors de l'espace qui l'a vue naître puis évoluer historiquement. L'extension géographique concerne son aptitude à prospérer dans les territoires issus de la colonisation occidentale, tandis que l'extension disciplinaire porte sur son appropriation singulière par la sphère du droit privé.
Actant du « désenchantement d'une démocratie introuvable » (Y. Poirmeur), l'étude envisage enfin les délicates questions de la responsabilité et des solutions à ce mal, en examinant comment l'État et les citoyens peuvent « (re-)démocratiser » la démocratie.
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IRA ; instituts régionaux d'administration ; concours externe
Laure Clément-wilz, Olivier Pluen
- Ellipses
- Objectif Fonction Publique
- 4 Avril 2018
- 9782340025219
Vous voulez réussir le concours externe des Instituts régionaux d'administration (IRA) ?
Si ce concours est très professionnalisant, surtout au stade de l'épreuve orale, il demande aussi une solide préparation sur le plan méthodologique et en matière de connaissances théoriques.
Pour vous mettre sur la voie de la réussite, cet ouvrage vous propose de vous préparer dans ces optiques en offrant :
- une présentation du concours et du métier d'attaché ;
- une méthodologie générale sur la préparation du concours ;
- une méthodologie pour chaque épreuve du concours, avec des conseils de préparation et un point sur les attentes des jurys ;
- la présentation de thèmes, en lien avec l'actualité, pour chaque épreuve du concours (composition sur un sujet d'ordre général, droit public, questions européennes, questions sociales, finances publiques, GRH, économie, anglais) ;
- les annales corrigées des 5 dernières sessions pour chaque épreuve.
Ainsi, on trouve dans cet ouvrage des développements sur les conséquences de la crise économique, dans ses aspects économiques, juridiques et sociaux, le Brexit, le développement durable, la présidence de la République, la déontologie des fonctionnaires, les élections américaines, etc.
