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Olivier Gohin
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Un ouvrage crucial pour tous les étudiants en droit !
Points forts de l'ouvrage :
1/Un "trois-en-un", théorique du droit constitutionnel et de droit comparé
2/ Un outil complet, grâce à l'exhaustivité des développements et à l'insertion d'un receuil de texte fondamentaux
Cet ouvrage met en évidence les grandes articulations du droit constitutionnel.
Par sa dimension transversale, il rattache les notions politiques et théoriques essentielles à des éléments comparatifs pour mieux éclairer les problématiques de la matière. -
La 5ème édition de ce code comprend la partie législative et réglementaire du Code de la sécurité intérieure commentée par une équipe de spécialistes et en annexe le Code de la défense.
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A la crise de l'Etat qui n'est plus seulement juridique, mais désormais politique, des réponses partielles sont données.
Elles sont basées sur la révision opérée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a conduit à la mise en place d'une République décentralisée, en métropole et outre-mer, dans le cadre d'un Etat qui, au niveau central ou déconcentré également, s'efforce de conduire sa propre mutation. Mais, submergé par l'ampleur et la constance de ses déficits, cet État reste incapable d'opérer la réforme des financements publics, notamment locaux, et donc l'ajustement des politiques économiques et sociales qu'il prescrit ou qu'il permet.
A défaut d'une telle réforme indispensable et urgente, toute réorganisation institutionnelle en France restera chaotique, précaire ou vaine. Le Manuel traite d'abord du système administratif dans son ensemble, puis de l'administration d'Etat, enfin de l'administration territoriale, en actualisant tous les éléments qui régissent ces différents aspects d'une même matière : celle des institutions administratives.
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Le droit constitutionnel est, par excellence, le droit fondamental même si la matière a longtemps relevé de la théorie de l'État ou de l'histoire politique, bien plus que de la science juridique, en particulier en France. Il est illustré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, texte à vocation universelle, bien qu'il soit l'oeuvre de la Révolution française. Or, cette Déclaration qui a retrouvé, en 1973, sa valeur constitutionnelle, perdue en 1792, définit, dans son article 16, ce qu'est une Constitution : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
C'est sous ce double regard, retenu par tous les États démocratiques dont la France, que le droit constitutionnel est étudié dans ce manuel : l'organisation des pouvoirs publics et la protection des libertés fondamentales.
Par son large champ d'étude et la richesse de ses indications documentaires, jurisprudentielles et bibliographiques, il répondra à l'ensemble des besoins des étudiants de Licence et de Master ainsi que des candidats aux concours administratifs.
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Le droit constitutionnel est par excellence le droit fondamental même si la matière a longtemps relevé de la théorie de l'Etat ou de l'histoire politique, bien plus que de la science juridique, en particulier en France. Il est illustré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, texte à vocation universelle, bien qu'il soit l'oeuvre de la Révolution française. Or, cette Déclaration qui a retrouvé, en 1973, sa valeur constitutionnelle, perdue en 1792, définit, dans son article 16, ce qu'est une Constitution : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
C'est sous ce double regard, retenu par tous les États démocratiques dont la France, que le droit constitutionnel est étudié dans cet ouvrage : l'organisation des pouvoirs publics et la protection des libertés fondamentales.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
- La théorie générale de l'Etat.
- L'histoire du droit constitutionnel français.
- Les institutions politiques de la Cinquième République.
- Le droit constitutionnel comparé.
La collection Manuel est la référence des juristes :
- Efficacité : toutes les informations nécessaires à l'application des règles de droit.
- Excellence : des ouvrages signés par les plus grands spécialistes.
- Exhaustivité : toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières juridiques.
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Ce manuel s'adresse tout particulièrement aux étudiants de licence en droit ou de master de droit public. Il est un instrument de travail utile pour les candidats aux concours administratifs ou à l'examen d'accès à la profession d'avocat. L'ouvrage traite de la juridiction administrative : définition, organisation et situation de la juridiction. Il porte ensuite sur le procès administratif : droit et déroulement du procès ainsi que des voies de recours.
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Annuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense
Olivier Gohin
- Mare & Martin
- 21 Septembre 2017
- 9782849343081
Le deuxième volume de l'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense [ADSD] reprend, comme chaque année depuis 2016, les communications présentées, dans le cadre des activités scientifiques de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD): en 2016, le séminaire spécialisé, tenu à l'IPAG de Paris, le 31 mars, sur l'état d'urgence, nécessité de la sécurité et de lia défense; puis, le colloque général organisé à l'IPAG de Reims, les 29-30 septembre, sur le droit de la sécurité et de la défense en 2016.
Le présent ouvrage nourrit l'ambition de mettre à la disposition de tout public, au-delà du seul cercle universitaire, un socle de connaissances permettant d'alimenter une réflexion sereine et objective sur les questions de sécurité et de défense dont chacun, en regard de l'actualité, peut mesurer l'importance croissante.
Christophe Aubertin - Florent Baude - Pierre Berthelet - Thomas Boussarie - Lilian Oailly - Alexis Deprau - Marie-Charlotte Dizès - Franck Durand - Guillaume Farde - Mélanie Fèvre - Olivier Gohin - Markus C. Kerber - Patrick Laclémence - Maximilien Lanna - Xavier Latour - Nicolas Le Saux - Pascale Martin-Bidou - Jérôme Millet - Bertrand Pauvert - Thierry Rambaud - Olivier Renaudie - Farah Safi - Béatrice Thomas-Tual - Anne-Sophie Traversac - Fabien Vallée - Christian Vallar - Bertrand Warusfel - Marc Watin-Augouard -
Cet ouvrage présente tous les aspects du contentieux constitutionnel, devant le Conseil constitutionnel, les juridictions administratives et judiciaires en les illustrant de plus d'une centaine de jurisprudences citées.
Sont pris notamment en compte les apports de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Il propose également une analyse détaillée de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité.
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Nouv.
Code de la sécurité intérieure
Olivier Gohin, Xavier Latour
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 18 Septembre 2024
- 9782711041183
Le seul code de la sécurité intérieure commenté par des universitaires et des praticiens (gendarme et commissaire de police).
Points forts du Code :
1/ Premier Code de la sécurité intérieure commenté existant sur le marché.
2/ Actualité : à jour de tous les textes législatifs et réglementaires au 1er juillet 2024.
3/ Équipe pluridisciplinaire d'enseignants et de praticiens. -
Contentieux administratif
Olivier Gohin, Florian Poulet
- Lexisnexis
- Manuel
- 6 Septembre 2023
- 9782711037094
Partie 1 : La juridiction administrative Titre 1 : La définition de la juridiction administrative Titre 2 : L'organisation de la juridiction administrative Titre 3 : La situation de la juridiction administrative Partie 2 : Le procès administratif Titre 1 : Le droit du procès administratif Titre 2 : Le déroulement du procès administratif Titre 3 : Les voies de recours du procès administratif
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Institutions administratives
Olivier Gohin, Jean-gabriel Sorbara
- Lgdj
- Manuels
- 20 Septembre 2022
- 9782275102344
Nombreuses et fréquentes réformes de l'État, jusqu'à la loi 3DS du 21 février 2022, prend appui sur l'article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction de base entre, d'une part, une administration d'État, centrale et déconcentrée, et, d'autre part, une administration décentralisée, en principe.
Ce manuel a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre les structures, les compétences et les contrôles de l'administration publique française, qu'il s'agisse des administrations centrales ou des services déconcentrés de l'État, des autorités administratives ou publiques indépendantes et de personnes publiques telles que les établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou les collectivités territoriales, de métropole ou d'outre-mer.
L'ambition de la neuvième édition de 2022 est de servir, avec un regard critique, de guide efficace aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques ou des institutions de préparation aux concours administratifs, externes ou internes, ainsi qu'aux agents des trois fonctions publiques et autres praticiens du droit, dans la connaissance du droit institutionnel contemporain. -
Droit des collectivités territoriales
Olivier Gohin, Michel Degoffe, Alexandre Maitrot de la Motte, Charles-andré Dubreuil
- Cujas
- Reference
- 6 Octobre 2015
- 9782254165032
Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions décentralisées (collectivités territoriales et établissements publics locaux) ainsi qu'à leur contrôle administratif et financier par l'Etat. Dotées de la personnalité morale, détenant des compétences propres et exerçant un pouvoir de décision, les collectivités décentralisées peuvent être régies, soit par le droit commun, soit par un droit dérogatoire, en métropole comme outre-mer.
Avec l'importante loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui, tout en renforçant les intercommunalités, transfère aux régions plusieurs compétences jusqu'alors assurées par les départements, le législateur a encore modifié un droit complexe, associé à la démocratie locale.
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Code de la sécurité intérieure (édition 2016)
Olivier Gohin, Xavier Latour
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 26 Mai 2016
- 9782711024827
Cette 2e édition Intègre notamment :
-La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les Incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
-Le décret du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement ;
-La loi du 20 novembre 2015 modificative de l'état d'urgence ;
-La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement ;
-Le Code de la défense à jour au 31 mars 2016.
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Institutions administratives (7e édition)
Olivier Gohin, Jean-gabriel Sorbara
- Lgdj
- Manuels
- 23 Août 2016
- 9782275042220
Le manuel d'Institutions administratives, entièrement refondu et à jour des dernières réformes, prend appui sur l'article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d'État et une administration décentralisée.
Il a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre à la fois les structures, les compétences et les contrôles de l'administration française, qu'il s'agisse de l'État central ou déconcentré ou des autres personnes publiques : établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou collectivités territoriales, en métropole comme dans les outre-mer.
Ces deux schémas distincts d'administrations déconcentrées ou décentralisées ont été soumis à de fréquentes réformes, toujours complexes, parfois contradictoires, dont la dernière en date résulte de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui a profondément renouvelé l'organisation décentralisée de l'État.
L'ambition de la nouvelle édition de ce manuel est de servir, avec un regard critique, de guide efficace aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques ou des institutions de préparation aux concours administratifs, externes ou internes, ainsi qu'aux agents des trois fonctions publiques et autres praticiens du droit, dans la connaissance des grandes tendances du droit institutionnel contemporain.
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Code de la sécurité intérieure (édition 2014)
Olivier Gohin, Xavier Latour
- Lexisnexis
- 13 Mars 2014
- 9782711018987
A jour au 2 janvier 2014.
Le Code de la sécurité intérieure commente la nouvelle partie législative, codifiée par l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012.
Il se compose aussi de la récente partie réglementaire résultant des décrets du 4 décembre 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
Il réunit notamment les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et à l'ordre publics : lutte contre le terrorisme, interceptions de sécurité ; vidéoprotection ; sécurité des transports collectifs ; ou encore celles relatives à la police et à la gendarmerie nationales, aux activités privées de sécurité et à la sécurité civile.
Il reproduit, en annexes, le Code de la défense, faisant de cet ouvrage unique le premier véritable "Code de la sécurité nationale".
Textes récents et nouveautés.
Parmi les derniers textes intégrés :
-loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ;
-décrets du 4 décembre 2013 relatifs à la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure ;
-ordonnance du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure et du Code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions.
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L'acte III de la décentralisation
Olivier Gohin, Collectif
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 1 Octobre 2019
- 9782376510178
L'Acte III de la décentralisation. Tel est le titre retenu pour les actes tirés de la journée d'études à la mémoire d'Olivier Févrot (1970-2012), maître de conférences en droit public à l'université d'Évry-Val d'Essonne, organisée par le professeur Olivier Gohin, de l'université Paris II Panthéon-Assas, et consacrée à l'évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013, qui a été présidée successivement par les professeurs Michel Verpeaux, de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Yves Gaudemet, de l'université Paris II Panthéon-Assas.
Cette journée d'études s'est tenue le 21 juin 2018 à l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Paris, composante de l'université Paris II Panthéon-Assas, avec l'appui de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL). Elle aura permis d'identifier les nouvelles structures mises en place et les nouveaux moyens mis en oeuvre dans la décentralisation territoriale, sous le mandat du président François Hollande (2012-2017) et dans l'année 2018 qui l'a suivi.
L'ouvrage propose ainsi un regard exhaustif sur, et une analyse circonstanciée des éléments nouveaux, ou revus et développés que présente l'organisation décentralisée de la République au printemps 2019, alors qu'après une période de relatif calme législatif est annoncée une révision constitutionnelle qui va, encore, faire bouger les lignes dans cette matière spécialisée.
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Institutions administratives (6e édition)
Olivier Gohin, Jean-gabriel Sorbara
- Lgdj
- Manuels
- 4 Décembre 2012
- 9782275033822
L'étude des institutions administratives a pour objet de comprendre la structure, le statut, le pouvoir et le contrôle de l'administration française.
L'article 1er de la Constitution de 1958 pose le principe de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée. Il a pour conséquence de distinguer une administration d'État et une administration décentralisée.
Ces deux administrations différenciées et superposées sont soumises à des réformes permanentes dont l'objectif est de les rendre plus efficaces, tout en les faisant participer à l'effort de réduction inévitable des dépenses publiques. L'administration de l'État a ainsi été marquée, depuis 2007, par la révision générale des politiques publiques (RGPP).
L'organisation de l'administration décentralisée a, quant à elle, été profondément modifiée par la loi du 16 décembre 2010 qui incite les collectivités territoriales à se regrouper, à rationaliser l'exercice de leurs compétences et à développer la démocratie locale.
La nouvelle édition de ce manuel, refondue entièrement, examine toutes ces questions de droit institutionnel avec un regard critique qui permet de comprendre les tendances fortes de l'évolution des institutions administratives.
