Olivier Couvert-Castéra
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Code électoral commenté
Olivier Couvert-Castéra
- Berger-levrault
- Les Codes
- 25 Novembre 2021
- 9782701321172
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections présidentielle et législatives de 2022 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
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Code électoral commenté (11e édition)
Olivier Couvert-Castéra
- Berger-levrault
- Les Codes
- 17 Mars 2014
- 9782701318264
2014 sera une année électorale d'importance avec les élections municipales et européennes.
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse approfondie des articles du Code électoral.
Chaque article ou groupe d'articles est en effet accompagné d'une explication très précise de son contenu. Le livre permet ainsi de comprendre le sens exact de chaque article et de se défaire de certaines ambiguïtés.
Ces commentaires s'appuient sur les décisions de jurisprudence les plus récentes, permettant ainsi d'apporter un éclairage concret sur les conditions d'application des différents articles.
Parfaitement actualisée, cette nouvelle édition tient compte des toutes dernières modifications du Code électoral.
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Code électoral commenté (10e édition)
Olivier Couvert-Castéra
- Berger-levrault
- Les Codes
- 15 Mars 2012
- 9782701317762
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.
Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires. Elles intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil d'État relative aux élections régionales de mars 2010 et aux élections cantonales de mars 2011, ainsi que la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections sénatoriales de septembre 2011.
L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font, par ailleurs, le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux devant les juridictions administratives ou devant le Conseil constitutionnel.
Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thème ou par type d'élection. Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition, à jour au 28 janvier 2012, prend notamment en compte les modifications apportées par la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, le décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France et le décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l'élection du président de la République.
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Code électoral commenté 2015
Olivier Couvert-Castéra
- Berger-levrault
- Les Codes
- 26 Février 2015
- 9782701318592
2015 sera une année électorale d'importance avec les élections départementales en mars, puis régionales en décembre.
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse approfondie des articles du Code électoral.
Chaque article ou groupe d'articles est en effet accompagné d'une explication très précise de son contenu. Le livre permet ainsi de comprendre le sens exact de chaque article, et de se défaire de certaines ambiguïtés.
Ces commentaires s'appuient sur les décisions de jurisprudence les plus récentes, ce qui permet d'apporter un éclairage concret sur les conditions d'application des différents articles.
Parfaitement actualisée, cette nouvelle édition tient compte des toutes dernières modifications du Code électoral.
