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Nicolas Klausser
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Les laboratoires d'expérimentation juridique
Nicolas Klausser
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 16 Juillet 2024
- 9782370324146
Cet ouvrage publie le dossier du 25e numéro de la Revue des droits de l'Homme, revue numérique diffusée sur OpenEdition. Il est le produit d'un appel à contributions proposant de réfléchir au concept de « laboratoires d'expérimentation juridique ». Par sa mobilisation fréquente dans l'espace médiatique, académique, ou dans certains textes normatifs, il apparaissait en effet intéressant d'interroger ce qui permet de caractériser un dispositif juridique comme constituant un « laboratoire ». L'intentionnalité de ses créateurs est-elle nécessaire ou, au contraire, l'expérimentation née de la pratique suffit-elle ? Quel est l'intérêt, non seulement pour les autorités publiques mais aussi pour d'autres acteurs, de tester certains mécanismes pour ensuite les étendre ? Ces « laboratoires » concernent-ils plus spécifiquement certaines catégories juridiques (étrangers, prisonniers...) ou certains évènements (état d'urgence sécuritaire ou sanitaire, catastrophes environnementales...) ?
Afin de proposer un début de réponses à ces questions, les cinq contributions de cet ouvrage proposent d'analyser divers exemples du champ juridique par le prisme du concept de « laboratoire d'expérimentation ». De la Grèce comme laboratoire des politiques de l'Union européenne, en passant par le déploiement de la 5G, aux techniques de maintien de l'ordre et à l'affaiblissement du principe d'intégrité corporelle, sont ici proposées des pistes de réflexion pour tenter de mieux cerner ce concept auquel l'actualité fait particulièrement écho.
Articles issus du séminaire « Les laboratoires d'expérimentation juridique » qui s'est déroulé à l'Université Paris Nanterre à l'automne 2023. Ce dossier thématique a été organisé avec l'aide de Marie-Laure Basilien-Gainche, Véronique Champeil-Desplats, Jeanne de Gliniasty, Laurie Marguet, Anne-Charlotte Martineau, Serge Slama et Lionel Zevounou. -
L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade
Nicolas Klausser
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 21 Décembre 2021
- 9782370323279
Depuis 1998, la loi prévoit que l'étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qui ne pourrait avoir accès aux soins dans son pays d'origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l'étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu'elle implique de concilier (limiter) l'objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L'étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l'étranger vise ainsi à comprendre l'équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l'effectivité de ce statut. L'analyse de l'application de ce dispositif par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue les mécanismes par lesquels l'État a réajusté l'accès à ce statut pour maîtriser le processus de biolégitimation de l'étranger.
