Nicolas Kilgus

  • L'usufruit est une institution ancienne dont les origines remontent au droit romain. Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés d'une définition figurant au Digeste et la plupart de leurs textes n'ont pas été modifiés depuis 1804.
    Or, le xxe siècle a vu se développer des valeurs nouvelles, caractérisées par leur absence de corpus. En outre, l'usufruit est aujourd'hui souvent appréhendé par des gestionnaires de patrimoine qui vantent ses vertus en droit civil ainsi qu'en droit fiscal. Si sa figure en est devenue familière aux praticiens, il reste que sa nature juridique, jaillissant au détour de questions très concrètes, demeure incertaine. La qualité d'associé revendiquée par l'usufruitier et son droit de participer aux décisions collectives, l'appréhension des réserves distribuées par une société ou la possibilité de conclure des contrats d'exploitation d'une oeuvre sont autant de sources de difficultés.
    Plutôt que de multiplier les réponses occasionnelles et les droits spéciaux, ces travaux de doctorat, entrepris sous la direction des Professeurs Estelle Naudin et Georges Wiederkehr, ont souhaité saisir une occasion, celle de repenser fondamentalement l'institution et de revenir sur sa nature juridique. La sauvegarde des utilités de la chose apparaît alors comme une clef de compréhension du droit et de délimitation des prérogatives de son titulaire.

  • L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit pénal du CRFPA 2021 avec des fiches de révision et des exercices Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante :
    - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ;
    - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ;
    - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ;
    - des annales et exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

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