Nathalie Picod

  • L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.

    Les + de l'édition 2022 :
    - commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
    - enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
    - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
    - contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.

    L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen;
    - recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de crédit à la consommation;
    - ordonnance du 3 mars 2021 transposant la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité;
    - loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière;
    - loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

  • L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. En particulier, ses interférences avec le droit commun des obligations - lui-même en pleine effervescence, après la réforme entreprise par l'ordonnance du 10 février 2016 et la récente loi de ratification du 20 avril 2018 - sont nombreuses.
    Au lendemain de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 modifiant plus de cent cinquante articles du Code de la consommation, l'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 ont procédé à une importante oeuvre de recodification - à droit presque constant - aboutissant à une véritable recomposition et à une entière renumérotation autour d'un nouveau plan. Des retouches non négligeables sont encore intervenues à l'occasion de la loi de ratification du nouveau Code de la consommation en date du 21 février 2017.
    Au coeur du bouillonnement des sources, on observe aussi la montée en puissance d'un droit européen de la consommation en pleine mutation. Certains arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettent en cause nos droits nationaux en épousant une logique de marché - parfois réductrice des intérêts du consommateur. D'autres décisions contribuent en revanche à une plus grande effectivité de la protection de ces derniers. En tout état de cause, la jurisprudence européenne témoigne d'une volonté minutieuse de contrôler l'application des notions par les juges nationaux.

  • Les + de l'édition 2021 :
    - commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
    - enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
    - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
    - contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Le Code de la consmmation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.

    L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - arrêté du 17 février 2020 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers;
    - loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire;
    - loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

  • Les + de l'édition 2018 du Code de la consommation Ratification de la nouvelle codification et extension à l'outre-mer - commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
    - transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
    - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
    - contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ;
    - seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

    Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives.

    L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :
    - ordonnance du 1er juin 2017 et décret du 14 juin 2017 relatifs aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement ;
    - décret du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
    - ordonnance du 2 mars 2017 et décret portant adaptation à l'outre-mer du code de la consommation ;
    - loi du 21 février 2017 de ratification du nouveau code de la consommation ;
    - loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;
    - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
    - loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

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