Nathalie Maximin
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Code de la protection des données personnelles, annoté et commenté (édition 2021)
Edouard Geffray, Alexandra Guerin-Francois, Zéhina Aït-El-Kadi, Nathalie Maximin
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 18 Novembre 2020
- 9782247196760
Tout le droit applicable à la protection des données à caractère personnel. Les + de l'édition 2021 - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés» réécrite et aux nombreuses annotations de jurisprudence. - les textes spécifiques classés par thématiques (...
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Code de la propriété intellectuelle ; commenté
Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Nathalie Maximin
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 25 Janvier 2017
- 9782247168446
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques ...
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Code des assurances, code de la mutualité ; annoté et commenté
Louis Perdrix, Nathalie Maximin
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 24 Mai 2017
- 9782247168538
La 23 e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté. Code de la mutualité. Sont à signaler pour cette édition : - la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutt...
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Code des transports commenté (2e édition)
Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech, Jean-Arie Levy, Jonathan Marin, Nathalie Maximin
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 3 Juin 2015
- 9782247151363
1re édition du Code des transports Dalloz. Code officiel (partie législative et réglementaire partiellement codifiée) Textes réglementaires en attente de codification, textes européens et conventions internationales applicables à la matière. Commentaires, annotation de jurisprudence et référenc...
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Code de la propriété intellectuelle, commenté (édition 2016)
Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Nathalie Maximin
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 27 Janvier 2016
- 9782247159673
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques ...
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