Nathalie Maximin

  • Tout le droit applicable à la protection des données à caractère personnel.
    Les + de l'édition 2021 - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés» réécrite et aux nombreuses annotations de jurisprudence.
    - les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...).
    - le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ;
    - les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL).

  • Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques (droits d'auteurs, droits voisins, brevets, usages professionnels, conseils en propriété industrielle, dessins et modèles, enseignes, marques, noms commerciaux, obtentions végétales, savoir-faire, ...).

  • La 23 e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté.
    Code de la mutualité.

    Sont à signaler pour cette édition :
    - la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle ;
    - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

    Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.

  • 1re édition du Code des transports Dalloz. Code officiel (partie législative et réglementaire partiellement codifiée) Textes réglementaires en attente de codification, textes européens et conventions internationales applicables à la matière.

    Commentaires, annotation de jurisprudence et références bibliographiques.
    Enrichie de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, elle est à jour notamment :
    - de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
    - de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles.
    - de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
    - de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relatives aux activités privées de protection des navires.
    - de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.
    - de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
    - de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
    - de la loi n° 2014-1353 du 13 nov. 2014 renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme.

  • Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques (droits d'auteurs, droits voisins, brevets, usages professionnels, conseils en propriété industrielle, dessins et modèles, enseignes, marques, noms commerciaux, obtentions végétales, savoir-faire, ...).
    La 16e édition est à jour notamment : de la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, du décret du 15 juin 2015 relatif à la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des EPCI sur les dépôts de marques, du décret du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux, de l'acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne du 20 mai 2015 sur les appellations d'origine et les indications géographiques, du décret du 15 avril 2015 relatif au placement en retenue des marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes, de la loi du 12 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.
    L'ensemble du code est entièrement commenté par des spécialistes de la matière : M. Sirinelli, Mme Durrande et M. Latreille, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

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