Nathalie Levillain

  • Les plus de cette 5e édition.
    + partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale).
    + partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions).
    + plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse.
    Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l´objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants.
    Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions, cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l´ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l´application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu´aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l´indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots).
    La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés, points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l´ouvrage.

  • Cette troisième édition, mise à jour au 15 janvier 2019, propose trente-sept cas pratiques, élaborés à partir de situations réelles, pour mettre en oeuvre les dispositions actuelles du droit patrimonial de la famille et du droit des successions, en matière civile et fiscale.

    Le législateur a profondément réformé ces domaines depuis 2001, créant des institutions à l'intention des praticiens - souvent à la demande de ceux-ci. Les commentaires théoriques suscités par ces créations sont ici complétés par des exemples concrets d'utilisation des nouveaux instruments de stratégie patrimoniale.

    Pour chaque cas est indiqué le niveau de difficulté, ce qui permet aux étudiants et stagiaires une initiation progressive, tandis que les praticiens, notaires ou avocats, pourront chercher directement la solution proposée aux problèmes qu'ils rencontrent dans la réalité.

    Ces cas couvrent l'ensemble du droit patrimonial de la famille, depuis les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage (partie I) et la séparation du couple (partie II), jusqu'aux libéralités (partie III) et aux successions et partages (parties IV et V).

  • Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés par les réformes de 2001 et de 2006. Les règles minutieusement établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque. Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Cette troisième édition s'enrichit de développements sur la déclaration de succession et la succession internationale (avant et après le règlement européen). La perspective adoptée est résolument pratique et les explications illustrées par des exemples chiffrés.

  • Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Cette quatrième édition s'enrichit de développements sur la déclaration de succession et la succession internationale (avant et après le règlement européen). La perspective adoptée est résolument pratique et les explications illustrées par des exemples chiffrés.
    Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés par les réformes de 2001 et de 2006. Les règles minutieusement établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque.

  • Au cur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. Les règles minutieusement établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Face au schéma classique ' un défunt, un patrimoine, des héritiers ', les praticiens ont besoin d'éléments fiables pour liquider une succession : or les lois nouvelles sont parfois imparfaites . la doctrine récente peut paraître divergente . et la jurisprudence ne s'est pas encore prononcée sur tous les points d'incertitude. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque.
    Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Les auteurs ont adopté une perspective pratique et ont éclairé leurs explications par plus de deux cents exemples chiffrés.
    L'ouvrage est composé de cinq parties : la première, consacrée à l'étude de la dévolution successorale, pour déterminer les acteurs de la liquidation . la deuxième, relative à la succession volontaire . la troisième, traitant de la liquidation proprement dite avec ses étapes obligées . la quatrième, portant sur l'ensemble des opérations de partage . et la cinquième, regroupant des cas pratiques de synthèse.
    Cette deuxième édition comprend de nouveaux développements sur l'indivision, les comptes d'indivision et la fiscalité. Elle est complétée par un index thématique des exemples chiffrés et cas pratiques et un index thématique alphabétique.
    À destination des notaires et avocats, cet ouvrage s'adresse aussi aux magistrats qui auront à se prononcer sur l'interprétation des réformes et les questions laissées en suspens par les lois nouvelles. Les étudiants y trouveront un complément à leurs manuels, et une aide à la résolution de cas pratiques. Enfin, toute personne intéressée par le droit des successions pourra y puiser des informations, pour anticiper une liquidation successorale ou pour s'y confronter.
    Titulaire du diplôme supérieur du notariat, Nathalie Levillain collabore périodiquement à diverses revues et encyclopédies notariales et à des ouvrages destinés à la formation des notaires en droit de la famille. Elle assure régulièrement des formations en droit de la famille et en droit des successions, auprès de notaires et d'avocats (formations Inafon, Dalloz et LexisNexis).
    Ancien notaire, Marie-Cécile Forgeard a été rédacteur en chef du répertoire Defrénois. Elle est coauteur de plusieurs ouvrages sur les réformes de 2001 et de 2006, comme d'ouvrages destinés à la formation des notaires.

  • Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations.
    Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. Les règles minutieusement établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Face au schéma classique - un défunt, un patrimoine, des héritiers - les praticiens ont besoin d'éléments fiables pour liquider une succession : or les lois nouvelles sont parfois imparfaites ; la doctrine récente peut paraître divergente ; et la jurisprudence ne s'est pas encore prononcée sur tous les points d'incertitude.
    Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque. Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles.
    Les auteurs ont adopté une perspective pratique et ont éclairé leurs explications par plus de deux cents exemples chiffrés. L'ouvrage est composé de cinq parties : la première, consacrée à l'étude de la dévolution successorale, pour déterminer les acteurs de la liquidation ; la deuxième, relative à la succession volontaire ; la troisième, traitant de la liquidation proprement dite avec ses étapes obligées ; la quatrième, portant sur l'ensemble des opérations de partage ; et la cinquième, regroupant des cas pratiques.
    Il est complété par un index thématique des exemples chiffrés et cas pratiques et un index thématique alphabétique. À destination des notaires et avocats, cet ouvrage s'adresse aussi aux magistrats qui auront à se prononcer sur l'interprétation des réformes et les questions laissées en suspens par les lois nouvelles. Les étudiants y trouveront un complément à leurs manuels, et une aide à la résolution de cas pratiques.
    Enfin, toute personne intéressée par le droit des successions pourra y puiser des informations, pour anticiper une liquidation successorale ou pour s'y confronter.

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