Dalloz
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Nouv.
Code de la copropriété : annoté et commenté (édition 2023)
Yves Rouquet, Moussa Thioye
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 26 Janvier 2023
- 9782247220441
Les + de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif ;
- appendice thématique ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction ;
- le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment ;
- le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété ;
- la loi « Activité professionnelle indépendante » du 14 février 2022. -
Code des baux ; commenté
Joël Monéger, Nicolas Damas, Moussa Thioye, Yves Rouquet
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 25 Janvier 2017
- 9782247166442
Cette 28e édition du Code des baux est annotée et commentée.
L'édition 2017 est à jour des textes récents, dont l'ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016, le décret « formation continue des professionnels de l'immobilier » du 18 février 2016, le décret « état des lieux et vétusté » du 30 mars 2016, le décret de blocage des loyers du 29 juillet 2016 et les décrets du 11 août 2016 relatifs à l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz.
Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique.
Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
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Code de la copropriété, annoté & commenté
Yves Rouquet, Moussa Thioye
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 27 Février 2019
- 9782247183937
Les + de l'édition 2019 :
* Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l'immobilier ») * Appendice thématique important * Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) * nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2019 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :
- le décret du 8 janvier 2018 sur les modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire.
- le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique.
- Le décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments.
Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique.
Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
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Code des baux annoté et commenté
Joël Monéger, Nicolas Damas, Moussa Thioye
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 27 Février 2019
- 9782247186228
Les + de l'édition 2019 :
* Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) * Appendice thématique * Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) * nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- l'arrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant l'annulation de l'encadrement préfectoral des loyers parisiens;
- le décret du 28 juin 2018 de blocage des loyers en zones tendues;
- le décret du 3 août 2018 relatifs aux loyers « Loi de 1948 ».Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
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Code des baux, commenté (édition 2016)
Joel Meneger, Nicolas Damas, Moussa Thioye, Yves Rouquet
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 27 Janvier 2016
- 9782247156641
Cette 27e édition du Code des baux est annotée e tcommentée.
L'édition 2016 est à jour des textes récents, dont la « loi Macron » du 6 août 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes), la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 et des décrets d'application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (contrats types de location, encadrement des loyers, commissions départementales de conciliation, mobilier des locations meublées, code de déontologie des professionnels de l'immobilier,.).
Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique.
Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3ecycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
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Code de la copropriété ; commenté
Yves Rouquet, Moussa Thioye
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 25 Janvier 2017
- 9782247166435
L'édition 2017 est à jour des textes récents, dont l'ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016, le décret « formation continue des professionnels de l'immobilier » du 18 février 2016, les décrets relatifs à l'éco PTZ des 6 mai et 3 août 2016 et la loi « travail » du 8 août 2016.
Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique.
Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
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Code de la copropriété, commenté (édition 2016)
Yves Rouquet, Moussa Thioye
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 27 Janvier 2016
- 9782247156665
L'édition 2016 est à jour des textes récents, dont la « loi Macron » du 6 août 2015, la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 et le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté.
Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique.
Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3ecycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
