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Entreprise, économie & droit
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Procédures amiables et collectives ; 60 thématiques juridiques, financières, fiscales et comptables
Michel Di Martino
- LexisNexis
- Droit Et Professionnels
- 27 Septembre 2018
- 9782711030422
Il existe de remarquables ouvrages et études qui traitent de l'aspect juridique des procédures amiables et collectives, dans le cadre des entreprises en difficulté.
Toutefois, rares (pour ne pas dire inexistants) sont ceux qui traitent des aspects financiers, comptables et fiscaux, qui sont aussi importants, lors du déroulement de ces procédures.
L'ouvrage aborde sous forme de thématiques pratiques, ces domaines particuliers :
- en présentant d'une manière pédagogique certaines difficultés ;
- en traitant des sujets qui apportent des éclaircissements ;
- en mettant en avant des problématiques qui méritent d'être mieux précisées.
Quelques exemples de thématiques traitées :
Bilan et cessation de paiement.
Le passage entre les procédures.
La TVA sur encaissements en procédure collective.
Procédure collective et restructuration financière.
Méthodes de reconstitution des fonds propres.
La gestion des prêts et intérêts lors d'un plan de continuation.
L'anatocisme.
La poursuite des concours bancaires.
La levée de l'interdiction bancaire.
Cas pratiques.
Etc.
Soixante thématiques traitées.
Le droit français des procédures amiables et collectives est remarquable.
Faut-il aussi connaître ses conséquences fiscales, financières et comptables.
Avec une préface de Georges Richelme.
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Entrepreneur individuel, tout sur le nouveau statut et le fonctionnement de l'EI
Michel Di Martino
- Gualino
- Droit En Poche
- 4 Octobre 2022
- 9782297186568
Le point complet sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante sonne le glas de l'EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) au profit d'un statut unique d'entrepreneur individuel.
Cette loi vise à créer un environnement plus simple et plus protecteur pour les 3 millions de travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales...) en France.
Toutes ces mesures entreront en vigueur dès le 15 mai 2022 avec dès maintenant l'impossibilité de choisir l'EIRL comme statut et une mise en place de mesures transitoires d'ici cette date.
Mais concrètement, qu'est-ce que ce texte apporte ?
. La création d'un nouveau statut qui protège le patrimoine personnel de l'entrepreneur en prévoyant une séparation du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. . L'entrepreneur sera donc titulaire de deux patrimoines.
. La transmission de l'entreprise sera facilitée ; l'entrepreneur pourra vendre, donner ou apporter en société l'intégralité ou une partie de son patrimoine professionnel sans procéder à la liquidation.
. Un meilleur accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) en élargissant les conditions d'accès aux entrepreneurs qui arrêtent définitivement leur activité devenue non viable.
. Un effacement des dettes professionnelles des gérants de sociétés dans le cadre d'une procédure de surendettement des particuliers.
. Un accès à la formation professionnelle facilité avec comme mesure phare la fusion du FAFCEA (fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale) et des CMAR (conseils de la formation des Chambres de métier et de l'artisanat) L'ouvrage sera pédagogique et présentera la réforme du nouveau statut de l'entrepreneur individuel dans ses aspects juridique, fiscal et social. -
La société civile immobilière (SCI) : le couteau suisse de la gestion patrimoniale
Michel Di Martino
- Gualino
- En Poche
- 28 Mars 2023
- 9782297223270
Le montage pour faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier Mythique pour certains, la SCI fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus. Chaque année, 70 000 SCI sont créées, ce qui montre l'intérêt des français pour cette forme sociale ayant vocation à détenir un ou plusieurs biens immobiliers. Cette structure permet notamment de bien gérer son patrimoine immobilier privé et professionnel, sa succession et/ou pour profiter d'avantages fiscaux.
Cet ouvrage sur la SCI traitera tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables. -
Principes et fondamentaux de la gestion financière de l'entreprise à connaître par les juristes
Michel Di Martino
- Legitech
- 31 Janvier 2023
- 9782919814572
Cet ouvrage a pour objectif de mettre à portée des juristes les règles de base et les concepts financiers fondamentaux de la gestion financière de l'entreprise.
Il s'agit d'un manuel pédagogique présentant, dans un esprit pratique, la connaissance des principes de cette gestion financière particulière. Des constats, conseils, réflexions et exemples pratiques y sont, par ailleurs, présentés.
Ce manuel permettra à tout spécialiste des entreprises de connaître les règles de base et les concepts financiers fondamentaux en la matière lui permettant ainsi, en parallèle, de mieux comprendre les problèmes d'un chef d'entreprise ou d'améliorer le dialogue avec les experts-comptables.
Enfin, de nombreuses décisions de jurisprudence appuyant les règles financières y sont énoncées.
L'ouvrage se divise en 3 parties :
- La première est un recueil de réflexions, constats et conseils sur le financement de l'entreprise ;
- La seconde reprend les fondamentaux et les concepts de la finance d'entreprise ;
- La troisième concerne la comptabilité et la gestion de l'entreprise. -
SAS/SASU... de sa création à sa dissolution (ou sa transformation) : Une société sur mesure avec un statut souple et une responsabilité limitée
Michel Di Martino
- Gualino
- En Poche
- 20 Février 2024
- 9782297242981
La SAS/SASU, une société sur mesure avec un statut souple et une responsabilité limitée
Parmi les sociétés créées, près de 70% sont des sociétés par actions simplifiées (SAS), y compris des sociétés à associé unique (SASU). En 2022, près de 2 sociétés sur 3 ont été créées sous la forme SAS ou SASU (société détenue par une seule personne) ce qui fait que le nombre de SAS/SASU a doublé en cinq ans (beaucoup de SA et SARL ont été transformées en SAS) et ce n'est pas fini...
Au vu de ces chiffres, l'auteur a trouvé intéressant de faire le point en répondant aux questions suivantes : Comment et pourquoi créer une SAS/SASU ? Comment fonctionne une SAS/SASU ? Quelle fiscalité pour la SAS/SASU ? Quels sont les Avantages/Inconvénients d'une SAS/SASU ?
Cet ouvrage sur la SAS/SASU traitera de tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables.
Points forts
Définition et formalités pour créer, modifier et liquider une SAS/SASU
Un outil pédagogique à la portée à la fois du simple lecteur et des bâtisseurs de patrimoines...
Tout savoir sur le statut en 2023 -
Règles financières et juridiques de l'entreprise
Michel Di Martino
- Legitech
- 14 Janvier 2025
- 9782919826339
Comment lire un bilan ? Quelles sont les normes financières retenues par les organismes de crédit ? Qu'est-ce que BALE 2 ? Autant de questions récurrentes chez les dirigeants d'entreprises qui trouvent réponses dans cet ouvrage.
Ce livre est un guide financier et juridique destiné aux TPE et PME en France, conçu comme un outil de formation et un manuel de financement pour les chefs d'entreprises, même non-initiés. Il traite des principes et problèmes spécifiques aux petites entreprises, avec un focus sur les besoins en fonds de roulement.
Cette deuxième édition voit s'ajouter de nouveaux chapitres portant notamment sur les procédures amiables et collectives, le sort de la caution du dirigeant, les règles d'affectation du résultat et de distribution des bénéfices. Un chapitre est également consacré au dirigeant de fait et au pacte d'associés. L'ensemble est enrichi d'exemples pratiques.
Ce guide pratique aborde des thématiques essentielles à l'entreprise, telles que :
- la lecture d'un bilan ;
- les organismes de crédits ;
- les besoins en fonds de roulement ;
- les règles de l'équilibre financier ;
- l'autofinancement ;
- les comptes courants d'associés ;
- la cotation des entreprises ;
- la caution du dirigeant ;
- la société holding, la SCI ;
- le bail à construction ;
- la location gérance ;
- etc.
Cet ouvrage résolument pédagogique s'adresse aux juristes, avocats, étudiants, magistrats, chefs d'entreprise ainsi qu'à toute personne intéressée par le monde de l'entreprise. -
Procédures amiables et collectives
Michel Di Martino
- LexisNexis
- Droit Et Professionnels
- 22 Septembre 2022
- 9782711036905
Le seul ouvrage qui traite des aspects financiers, comptables et fiscaux lors du déroulement des procédures amiables et collectives dans le cadre des entreprises en difficulté (60 thématiques traitées).
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Entreprise en difficulté : Les outils juridiques et financiers à la disposition du dirigeant
Michel Di Martino
- Gualino
- Guide Pro De L'Entreprise
- 18 Mars 2025
- 9782297278980
Le guide indispensable pour rebondir face aux périodes de turbulences
Les points forts de cet ouvrage
Allié indispensable pour les chefs d'entreprise confrontés à des difficultés économiques
L'ouvrage dissèque les principales causes de défaillances d'entreprises
Il explore en détail toutes les procédures, amiables ou collectives, telles que le mandat ad hoc, la conciliation, la sauvegarde et la procédure de rétablissement professionnel
Il couvre aussi bien les aspects juridiques que financiers
Il offre un éclairage sur des aspects cruciaux tels que l'entreprise individuelle en difficulté et les plans de continuation d'activité pour éviter les pertes d'emplois
Il est structuré sous forme de fiches pour une consultation rapide et efficace
Il met en lumière les ressources souvent méconnues par les entrepreneurs dans ces situations délicates
Guide indispensable pour appréhender les défis avec confiance et rebondir face aux tempêtes économiques -
La caution du dirigeant et l'entreprise en difficulté en France
Michel Di Martino
- Legitech
- 22 Avril 2025
- 9782919826353
Dans les moments cruciaux où des procédures amiables ou collectives impliquent l'entreprise, le dirigeant se trouve presque systématiquement concerné par les engagements de caution qu'il a souscrits, souvent en faveur d'un établissement de crédit. Mais quelles sont les protections dont bénéficie le dirigeant caution, en tant que personne physique ? Et comment maîtriser les subtilités juridiques de ce domaine complexe ?
Cet ouvrage pratique et clair explore en détail le cadre juridique du cautionnement, un droit marqué par des textes épars et une jurisprudence en constante évolution. Grâce à une approche structurée et riche en exemples concrets, il répond aux besoins des dirigeants et des juristes en proposant :
- une analyse approfondie des protections offertes par le droit des procédures collectives, souvent dérogatoires au droit civil classique ;
- une explication des notions essentielles telles que l'accessoire, la disproportion et la prescription ;
- plus de 450 jurisprudences sur la thématique des cautions, répertoriées au même endroit.
Que vous soyez un dirigeant soucieux de vos responsabilités ou un juriste en quête d'outils pour accompagner vos clients, ce livre est un indispensable pour naviguer sereinement dans les méandres du cautionnement. -
Nouv.
La société civile immobilière (SCI) : L'outil pour gérer et transmettre son patrimoine
Michel Di Martino
- Gualino
- En Poche
- 10 Juin 2025
- 9782297287180
Maîtrisez la Société Civile Immobilière : l'outil indispensable pour gérer et transmettre votre patrimoine
Découvrir le montage idéal pour faciliter la transmission du patrimoine immobilier grâce à ce guide complet sur la Société Civile Immobilière (SCI).
Points forts
Apprendre à structurer et gérer efficacement son patrimoine immobilier grâce à la SCI.
Découvrir comment la SCI permet de planifier la transmission de son patrimoine en minimisant les coûts et les complications.
Ce guide couvre de manière exhaustive tous les aspects liés à la création et à la gestion d'une SCI, offrant ainsi une vue d'ensemble complète et détaillée.
Intégrant les dernières nouveautés législatives, y compris un amendement impactant l'optimisation fiscale via les SCI.
