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Michel Degoffe
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Droit administratif des biens ; domaine, travaux, expropriation
Philippe Godfrin, Michel Degoffe
- Sirey
- Universite
- 7 Octobre 2020
- 9782247199167
La treizième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n'est pas un « traité », mais plutôt un guide pour l'étudiant. Ainsi, la bibliographie n'est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s'exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.
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Droit des collectivités territoriales
Olivier Gohin, Michel Degoffe, Alexandre Maitrot de la Motte, Charles-andré Dubreuil
- Cujas
- Reference
- 6 Octobre 2015
- 9782254165032
Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions décentralisées (collectivités territoriales et établissements publics locaux) ainsi qu'à leur contrôle administratif et financier par l'Etat. Dotées de la personnalité morale, détenant des compétences propres et exerçant un pouvoir de décision, les collectivités décentralisées peuvent être régies, soit par le droit commun, soit par un droit dérogatoire, en métropole comme outre-mer.
Avec l'importante loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui, tout en renforçant les intercommunalités, transfère aux régions plusieurs compétences jusqu'alors assurées par les départements, le législateur a encore modifié un droit complexe, associé à la démocratie locale.
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Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu'elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c'est-à-dire une exposition du droit positif à l'intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d'idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents.
Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif.
L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel.
Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître.
L'ouvrage retrace également l'évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde. -
CE MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative.
La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel.
Cependant, depuis une quinzaine d'années, le juge administratif doit se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître.
L'ouvrage retrace également l'évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde. -
Droit administratif des biens ; domaine, travaux, expropriation (11e édition)
Philippe Godfrin, Michel Degoffe
- Sirey
- Universite
- 2 Septembre 2015
- 9782247152599
Le droit administratif des biens connaît un développement et un renouvellement rapides. Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation sont au coeur des préoccupations actuelles : conservation du littoral, nouveau Code des marchés publics, aménagement du territoire. Autant de changements appréhendés par cette 10e édition qui satisfera tous les étudiants en allant à l'essentiel et en approfondissant grâce à des développements en bas de page, des documents et des thèmes de réflexions proposés à la fin des chapitres.
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Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat : étude sur la dualité fonctionnelle
Verlaine Etame Sone
- Mare & Martin
- Droit Public
- 9 Mars 2023
- 9782849347393
Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d'État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si les avis du Conseil d'État sont théoriquement des normes facultatives dans le procès administratif, force est de constater qu'en pratique, ils constituent des contraintes juridiques à l'égard des formations contentieuses. Le spectre contentieux qui en découle, en ce qu'il érige le Conseil d'État en coauteur de certains actes relevant de sa compétence, conduit à réinterroger son impartialité et à repenser sa dualité fonctionnelle.
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La privatisation de l'Etat
Frédéric Rouvillois, Michel Degoffe
- CNRS
- Cnrs Science Politique
- 3 Janvier 2013
- 9782271076168
En 1900, il semblait inenvisageable que l'État devienne propriétaire d'entreprises, qu'il se transforme en industriel, en marchand ou en banquier. N'était-ce pas risquer d'aboutir un jour au collectivisme ? Un siècle plus tard, c'est l'amorce d'une privatisation de l'État, oxymore que certains jugent scandaleux et inadmissible, qui est à l'ordre du jour ? y compris lorsqu'un ministre brandit contre un groupe industriel la menace d'une nationalisation.
Selon une approche héritée de la Révolution, l'État ne saurait être que res publica, la chose de tous, échappant radicalement à toute privatisation.
Pourtant, certaines structures étatiques ont, ou ont pu avoir, des rapports beaucoup plus complexes et plus nuancés avec la sphère privée : et en particulier l'État français sous l'Ancien régime, moderne, structuré et décentralisé, qui n'hésite pas à déléguer à l'initiative privée une large part de ses missions régaliennes. La figure de l'État exclusif et monopolisateur n'est donc pas une fatalité, et il est d'autres façons de le concevoir.
Cette privatisation de l'État constitue du reste une tendance lourde dans la plupart des pays développés, où cette évolution se réalise selon deux modalités : la première (« l'État vers le privé ») correspondant à un transfert graduel de compétences, la seconde, plus novatrice (« l'État comme privé »), tendant à assimiler l'État à une personne privée, sans qu'il soit tenu compte de la singularité irréductible qui résulte de son objet et de sa nature.
Pour le juriste, pour l'économiste et le financier, pour le politique, et plus largement, pour le citoyen, l'État et son devenir sont plus que jamais au centre du débat.
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René de Lacharrière ; le professeur de droit, le conseiller politique, l'honnête homme
Michel Degoffe, Eric Peuchot, Alain Laquieze
- Mare & Martin
- Grands Personnages
- 11 Avril 2019
- 9782849343814
René de Lacharrière est un professeur de droit public qui a publié des ouvrages de référence sur les idées politiques et le droit constitutionnel. Il a aussi joué un rôle de premier ordre auprès de plusieurs hommes politiques: Pierre Mendes-France, Vincent Auriol, Jacques Chirac.
L'ouvrage, qui est la transcription augmentée d'un colloque qui s'est tenu en 2016, souhaite faire mieux connaître la pensée de cette personnalité originale. Il cherche également à trouver une cohérence entre la pensée constante de René de Lacharrière et son parcours politique: sacralisation de la théorie démocratique, donc attachement à la souveraineté du peuple, qui s'exprime dans les limites d'un Etat, méfiance à l'égard du pouvoir juridictionnel ou d'une construction européenne émancipée des peuples. -
Le regroupement des collectivités publiques Tome 5
Michel Degoffe, Jean-David Dreyfus, Christophe Fardet, Arnaud Haquet
- Legitech
- 8 Novembre 2022
- 9782919814381
Depuis une quinzaine d'années, l'idée s'est imposée que l'efficacité de l'action publique passait par un regroupement des personnes publiques. Aucun secteur n'est épargné par ce mouvement.
L'objectif est poursuivi de longue date dans le droit des collectivités territoriales puisque l'on enseigne généralement qu'il y a trop de communes en France, que le département est une strate inutile. L'intercommunalité et la commune nouvelle visent à répondre à l'éparpillement communal. Mais, le nombre des régions a également été réduit redessinant une carte largement artificielle alors que dernière-née des collectivités territoriales, la région souffrait déjà d'un manque de légitimité.
Mais, le mouvement n'est pas resté cantonné au monde local : les Universités, les chambres consulaires, les hôpitaux, les organismes de gestion du logement social sont visés par le même phénomène. Il est donc impossible de ne pas y voir un mouvement concerté.
Le présent ouvrage cherche à identifier sa logique. On décèle, tout d'abord, l'influence déterminante du new public management : l'efficacité et la recherche de l'économie doivent être obtenues par la constitution d'entités de grande taille.
On dispose désormais de suffisamment de recul pour affirmer que les économies espérées ne sont pas au rendez-vous. Plusieurs des contributions de cet ouvrage révèlent également les contradictions de cette politique de regroupement : conformément aux préceptes du new public management, il s'agit de donner une autonomie de gestion à des entités responsabilisées.
En pratique, il n'en est rien : l'agent est noyé dans une personne distante parce que tentaculaire. La décentralisation vantée masque une concentration aux mains de quelques managers (ou prétendus tels). La crise sanitaire l'a révélé pour les hôpitaux. Mais on pourrait, sans doute établir le même bilan pour les universités regroupées quinze ans après le vote de la loi LRU. L'ambition de cet ouvrage, oeuvre essentiellement d'universitaires, mais pas seulement, est de dresser un bilan de cette politique. -
Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu'elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c'est-à-dire une exposition du droit positif à l'intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d'idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents.
Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel.
Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître.
L'ouvrage retrace également l'évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.
