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Michel Bühl
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Sociétés civiles immobilières ; création, gestion, évolution (édition 2013/2014)
Michel Bühl
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 3 Juillet 2013
- 9782247120987
La douzième édition de cet ouvrage, reconnu depuis un quart de siècle, est totalement refondue et augmentée.
Outil de transmission et/ou de gestion d'un patrimoine familial comme professionnel, la société civile immobilière est un instrument à la fois simple, aisément adaptable à des situations juridiques diverses. Les relations familiales et personnelles des associés et les choix d'investissement doivent conduire à l'adoption de clauses statutaires précisément rédigées, qui permettent, s'il le faut, de s'éloigner des règles de fonctionnement du code civil, au profit de la communauté des associés, notamment en présence de nus-propriétaires et d'usufruitiers. Ces mécanismes permettent également de prévoir les éventuels conflits qui peuvent surgir dans des structures où les liens familiaux entre associés sont à l'origine de la société.
À jour des évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment en matière de fiscalité, cette nouvelle édition aborde les règles de création, de fonctionnement et de gestion des sociétés civiles immobilières. Elle propose à l'attention des professionnels, des rédactions différentes de clauses (répartition des bénéfices, des droits de vote'), adaptées aux besoins de leurs clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. L'administration du patrimoine de la société civile immobilière est également traitée, en association avec les exemples de contrats de baux (d'habitation, professionnel, commercial) qui lui sont nécessaires.
Cet ouvrage, clair et accessible, permet une meilleure organisation de la stratégie patrimoniale de chacun selon l'évolution de sa situation familiale et professionnelle.
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la france compte près de 4 millions de plaisanciers et 800 000 navires.
activité de loisirs et espace de liberté, la plaisance n'en est pas moins soumise à une réglementation stricte : permis bateau, conformité des équipements, francisation, place au port, dispositifs de sécurité et dotations médicales exigés à bord, règles de navigation, etc. mais avoir in bateau, c'est aussi l'acheter, l'entretenir, l'assurer, voire le louer. tout cela obéit encore à des règles. et en mer comme à quai, le chef de bord est responsable.
c'est pourquoi, afin que la plaisance reste un plaisir, il doit être attentif à tout.
ce guide passe en revue tout ce que doit savoir le futur propriétaire l'un bateau comme le plaisancier aguerri. à l'aide de conseils pratiques i de modèles, il apporte une réponse précise et adaptée à toutes les.
