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Matthieu Caron
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Le Droit gouvernemental est le droit qui régit l'organisation intérieure du Gouvernement.
Cet ouvrage en propose une première théorisation permettant de mieux connaître le fonctionnement de la machine gouvernementale comme le rôle de chacun de ses acteurs (Premier ministre, ministres, secrétaires d'État, cabinets ministériels, administrations d'état-major et des administrations centrales).
Il a été conçu comme un outil au service des citoyens et de tous ceux qui participent au gouvernement de la France : membres du Gouvernement et de l'administration gouvernementale ; élèves de l'ÉNA, des IRA, de Sciences Po ou des facultés de droit.
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Droit gouvernemental Tome 189 : Finalités théoriques, pratiques et démocratiques
Matthieu Caron
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 13 Février 2024
- 9782370323996
Après avoir soutenu en 2014 une thèse consacrée à L'autonomie organisationnelle du Gouvernement et publié un manuel de Droit gouvernemental en 2020, Matthieu Caron prolonge dans cet ouvrage ses réflexions sur la vie interne du Gouvernement.
Un an après la parution des actes du premier colloque dédié au droit gouvernemental (sous la direction de V. Boyer et R. Reneau, Pour un droit gouvernemental ? IFJD - LGDJ, 2022), l'auteur soumet ici à la discussion, une proposition de définition du droit gouvernemental désormais scientifiquement plus aboutie à défaut d'être tranchée doctrinalement.
Au-delà de cette définition, il essaie de démontrer l'intérêt d'approfondir la théorisation du droit gouvernemental pour raffiner la connaissance constitutionnelle (finalité théorique), afin de mieux penser le « bon gouvernement de la France » (finalité pratique) et pour parfaire la transparence comme la déontologie du pouvoir exécutif (finalité démocratique).
L'auteur expose les très nombreux objets de recherches potentiels que recèle le droit gouvernemental. La théorisation de ce droit n'étant qu'à son commencement, des dizaines de sujets de thèses sont à explorer à l'instar de ce qui s'est produit pour le droit parlementaire depuis la fin des années 1980 suite à la parution du manuel des professeurs Pierre Avril et Jean Gicquel (Droit parlementaire, LGDJ, 1988).
Ces prochains travaux de recherche pourraient s'appuyer sur trois outils méthodologiques évoqués par l'auteur : la micro-constitutionnalité (consistant à s'intéresser à la vie intérieure des institutions pour mieux comprendre leur rôle macro-constitutionnel) ; le constitutionnalisme pédestre (invitant à observer les phénomènes constitutionnels depuis le terrain en réalisant notamment des entretiens avec des acteurs politiques et administratifs) et la recherche à impact (visant à proposer des solutions de perfectionnement du droit positif et des pratiques institutionnelles).
Tout au long de l'ouvrage, l'auteur revient sur son itinéraire scientifique en expliquant comment la découverte du droit gouvernemental l'a conduit, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée, à fonder en 2018, avec le député René Dosière, l'Observatoire de l'éthique publique, qui se veut à la fois un think tank et un do tank au service de la transparence et de la déontologie de la vie publique, mais aussi de la vie des affaires.
Ancien élève de l'École Normale Supérieure de Cachan, agrégé d'économie, titulaire d'un DEA de droit public de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d'un magistère en droit européen, Matthieu Caron est docteur en droit public de l'Université de Lille. Il est à la fois Maître de conférences HDR en droit public à l'Université polytechnique des Hauts-de-France et à Sciences Po Lille où il dirige la Préparation aux Grands concours administratifs. Il est également Directeur général de l'Observatoire de l'éthique publique. -
Le métier d'élu local ; statut, pouvoirs et transparence
Matthieu Caron, Aurore Granero, Jean-François Kerléo
- Ifjd
- Colloques Et Essais
- 2 Mars 2021
- 9782370322920
Nouvelles compétences, nouveaux rôles, nouvelles obligations : près de 40 ans après l'acte I de la Décentralisation promettant l'adoption du statut de l'élu local, un état des lieux s'impose quant à la place de l'élu dans la République et les territoires.
Nouvelles compétences d'abord, les lois décentralisatrices ont multiplié les transferts de compétences au profit des collectivités territoriales conduisant à faire peser sur les élus de lourdes responsabilités tout en accentuant la complexité de leur charge. Nouveaux rôles ensuite dans la mesure où, à cette multiplication des fonctions, s'est ajoutée la modification de la figure de l'élu local, allant du notable au technocrate en passant par le professionnel, le négociateur, le conseiller. Les risques liés à l'exercice d'un mandat local, toujours plus nombreux, exigent qu'on envisage sérieusement la protection juridique des élus des collectivités territoriales. Nouvelles obligations enfin, car, plus que jamais, les élus locaux doivent rendre compte de leurs actions, un effort de transparence et de déontologie étant exigé d'eux depuis quelques années, notamment quant à l'usage des moyens matériels et financiers mis à leur disposition.
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent ainsi le métier d'élu local d'aujourd'hui. Il s'agit d'un thème en perpétuelle évolution comme l'attestent les nombreux textes adoptés ces dernières années en la matière (loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; loi du 31 mars 2015 visant à faciliter pour les élus locaux l'exercice de leur mandat ; loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique). Ainsi, cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser aussi bien les chercheurs et les étudiants que les élus, de même que les agents publics ou les citoyens, désireux d'apprendre ou d'approfondir leurs connaissances des mécanismes politiques et juridiques de la vie locale.
Actes du colloque du 6 mars 2020 organisé à Boulogne-sur-Mer.
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La déontologie gouvernementale
Matthieu Caron, Jean-François Kerléo
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 5 Avril 2022
- 9782370323385
Comment expliquer la naissance si tardive de la déontologie au sein du pouvoir exécutif ? Que doit-on entendre par « déontologie gouvernementale » ? Est-elle régie par des textes ou de simples pratiques ? Dans quelle mesure concerne-t-elle à la fois les membres du Gouvernement et les collaborateurs ministériels ? Est-elle une construction juridique achevée ? En quoi participe-t-elle au perfectionnement de la responsabilité politique ou de la démocratie ?
C'est à ces questions que les auteurs de cet ouvrage essaient d'apporter des éléments de réponses. Affaires Tapie, Carignon, Gaymard, Guéant, Bettencourt, Cahuzac, de Rugy ou Delevoye : depuis les années 1990, les inconduites gouvernementales ont alimenté la chronique, nourri le sentiment que la corruption présidait au plus haut sommet de l'État, abîmé le lien de confiance entre les Français et leurs gouvernants. Paradoxalement, la transparence et la déontologie n'ont jamais autant progressé qu'au cours des trois dernières décennies.
La première pierre de la déontologie gouvernementale fut posée en 1992 avec la « jurisprudence » Bérégovoy-Balladur qui exigeait la démission du membre du Gouvernement mis en examen. La deuxième pierre provint de l(« affaire Gaymard » de 2005 qui mit en lumière le vide entourant la question du logement de fonction des membres du Gouvernement et qui conduisit à l'adoption par le Secrétariat général du Gouvernement de règles applicables à la fonction de membre du Gouvernement. La troisième pierre fut celle de la charte de déontologie des membres du Gouvernement du 17 mai 2012. Ces pierres ne résistèrent pas à l'épreuve de l'affaire Cahuzac qui démontra que la déontologie gouvernementale nécessitait d'être gravée dans la roche du droit dur.
Ce fut chose faite avec les lois du 11 octobre 2013, consolidées par celles du 15 septembre 2017, qui renforcèrent les contraintes déontologiques : création de la HATVP ; publicité des déclarations de patrimoine et d'intérêts ; vérification de la situation fiscale ; interdiction du recrutement des entourages familiaux ; registre de déport en cas de conflits d'intérêts ; encadrement du « pantouflage »...
Au-delà du diagnostic, cet ouvrage se risque à avancer des propositions. Ainsi en va-t-il de l'idée d'instituer un déontologue du Gouvernement, initiée par l'Observatoire de l'éthique publique, soutenue par Jean-Marc Sauvé et René Dosière, lesquels écrivent : « Nous espérons que le Président de la République et le Premier ministre désignés en 2022 auront l'audace d'instituer le déontologue du Gouvernement pour que Droit gouvernemental rime mieux avec État de droit. »
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Autonomie organisationnelle du gouvernement ; recherche sur le droit gouvernemental de la Ve République
Matthieu Caron
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 15 Décembre 2015
- 9782370320599
La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d'Eugène Pierre, que le droit parlementaire représentait une réalité juridique positive qui méritait d'être conceptualisée et d'accéder au rang de discipline universitaire. Paradoxalement, aucune étude approfondie du Gouvernement n'a jamais été menée pour déterminer s'il existait un droit gouvernemental.
En procédant au récolement et à l'analyse des règles relatives à l'ordonnancement intérieur du Gouvernement de la Ve République, cette thèse entend précisément démontrer que le Gouvernement régit de manière autonome sa propre organisation et son fonctionnement internes au même titre que le Parlement. D'une part, elle permet de soutenir que le Gouvernement dispose d'une autonomie de portée variable (résiduelle, partagée ou pleine) lorsqu'il élabore le droit régissant son organisation politique.
D'autre part, elle établit qu'il jouit d'une pleine autonomie pour réglementer l'organisation de son administration gouvernementale (cabinets ministériels, administrations chargées de la coordination interministérielle et administrations centrales).
Cette thèse ne prétend pas pour autant constituer une théorie générale du droit gouvernemental.
Elle se veut une première recherche de droit constitutionnel destinée à susciter un débat doctrinal au sujet de l'existence juridique du droit gouvernemental et de son utilité pour la démocratie.
