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Entreprise, économie & droit
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Droit des contrats administratifs
Marion Ubaud-Bergeron
- Lexisnexis
- Manuel
- 24 Janvier 2024
- 9782711040216
Un ouvrage à jour des dernières réformes de la commande publique, un
droit en constante évolution. -
Droit des contrats administratifs ; manuel
Marion Ubaud-Bergeron
- Lexisnexis
- Manuel
- 11 Décembre 2015
- 9782711021314
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.
Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière.
Ce manuel est destiné aux étudiants en droit (master et doctorat) et aux praticiens qui recherchent une explication et une synthèse sur les notions et règles essentielles ; le texte est enrichi d'extraits de la jurisprudence la plus significative pour chaque sujet, ainsi que de discussions sur les problèmes contemporains soulevés par le droit des contrats administratifs. Il intègre notament les directives européennes du 26 février 2014, l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015, et tient compte des projets des futurs textes relatifs aux concessions.
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Travaux dirigés de droit administratif général
Benoît Plessix, Marion Ubaud-Bergeron, Fanny Grabias
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 28 Août 2024
- 9782711040872
1/ Un ouvrage indispensable pour préparer ses séances de travaux dirigés, rédigé par des auteurs de renom.
2/ Un ouvrage complet : 20 thèmes couvrant l'ensemble du programme et permettant de s'entrainer à tous les exercices.
3/ Un outil pratique avec de nombreuses illustrations jurisprudentielles.
L'ouvrage couvre la matière du droit administratif général, correspondant au programme de droit administratif de L2. Il propose vingt thèmes de travaux dirigés qui permettent aux étudiants de s'entraîner aux exercices d'application (dissertation, commentaire, étude de cas), accompagnés de leur corrigé ainsi que de quelques documents et suggestions de lecture. -
Droit constitutionnel et droit administratif : entre unité et spécificités
Julien Bonnet, Xavier Dupré de Boulois, Pascale Idoux, Xavier Philippe, Marion Ubaud-Bergeron, Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 14 Septembre 2023
- 9782849347812
Depuis 1958, des juridictions situées aux deux ailes du Palais-Royal ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat. La cohabitation entre ces deux cours suprêmes n'a pas été sans susciter des frictions, qu'il s'agisse de la définition de leurs compétences respectives ou de l'articulation entre leurs jurisprudences. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat puisque cette procédure de contestation de la loi associe ces deux juridictions. Le présent ouvrage entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Dans cette perspective, deux groupes de recherche de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et deux laboratoires de l'Université de Montpellier ont alliés leurs forces. Une trentaine d'enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l'étude critique des jurisprudences respectives des deux juridictions, de leurs similitudes, de leurs divergences et de leurs spécificités. Partant, ils ont été amenés à s'interroger sur l'unité du droit public français.
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Travaux dirigés droit administratif général
Fanny Grabias, Marion Ubaud-Bergeron, Benoît Plessix
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 12 Août 2021
- 9782711034246
Cet ouvrage couvre la matière dite de « droit administratif général », correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, cas pratiques), accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture.
Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études p -
Travaux dirigés de droit administratif
Benoît Plessix, Marion Ubaud-Bergeron, Nathalie Deffains
- Lexisnexis
- Travaux Diriges
- 26 Septembre 2013
- 9782711018673
Cet ouvrage couvre la matière dite de "droit administratif général", correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application - dissertations, commentaires, cas pratiques -, accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture.
Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme.
