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Marie Laure Moquet Anger
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Droit hospitalier : À jour de la loi du 27 décembre 2023
Marie-Laure Moquet-Anger
- Lgdj
- Manuels
- 12 Mars 2024
- 9782275130781
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé.
Intégrant les nombreuses ordonnances faisant suite à la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, les dispositions issues de la loi dite 3DS du 21 février 2022 et la loi Valletoux du 27 décembre 2023, cette 7e édition, à jour au 1er janvier 2024, s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, présente un contenu matériel riche et spécial, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public.
Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale, en pleine mutation et particulièrement touché depuis la crise sanitaire. -
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé.
Intégrant les modifications issues de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles notamment sur l'aléa thérapeutique, cette 4e édition, à jour au 1er mars 2016, s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des personnes, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel dense et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public.
Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale en pleine mutation.
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Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé.
Intégrant les textes pris en application de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles, notamment sur la limitation ou l'arrêt de traitement, cette 5e édition, à jour au 1er mars 2018, s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public.
Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale toujours en mutation.
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Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé.
Intégrant notamment les dernières modifications relatives aux soins psychiatriques, à la CME et aux CCI ainsi que les récentes évolutions jurisprudentielles sur les infections nosocomiales, les produits défectueux et le refus d'une obstination déraisonnable, cette 3e édition, à jour au 1ermars 2014, s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des personnes, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et des responsabilités qui en découlent.
Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel dense et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public.
Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale en pleine mutation.
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Le droit hospitalier : les notions clés pour réussir, les problématiques actuelles, les dernières dispositions législatives, 50 questions pour s'entraîner
Catherine Keller, Marie-Laure Moquet-Anger, Pierre Villeneuve
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 27 Mai 2021
- 9782810909605
Avec la pandémie de Covid-19, le système hospitalier est plus que jamais au coeur de toutes les préoccupations. Issu de l'expérience d'une équipe de professionnels et d'enseignants impliqués dans les cycles de préparation aux concours administratifs, ce manuel permettra aux élèves de réussir l'épreuve de droit hospitalier des concours de la fonction publique et aux professionnels d'actualiser leurs connaissances et de comprendre les enjeux et les évolutions du métier. Cette nouvelle édition fait le point sur toutes les dispositions pour faire face à cette crise sanitaire sans précédent, qu'elles soient de droit commun ou dérogatoires. Elle est également à jour des dernières nouveautés règlementaires, en particulier la loi du du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé.
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L'épreuve de droit hospitalier ; Les notions clés pour réussir ; les problématiques actuelles ; les dernières dispositions législatives ; 50 questions pour s'entraîner
Catherine Keller, Marie-Laure Moquet-Anger, Pierre Villeneuve
- Ecole Des Hautes Etudes En Sante Publique
- 29 Juin 2017
- 9782810905805
Les réformes des établissements publics de santé se sont succédées depuis une quarantaine d'années jusqu'à la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. L'oeuvre du législateur s'attache avec constance à adapter l'offre hospitalière aux nouveaux besoins de la population et à la rationaliser pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
Réussir l'épreuve de droit hospitalier des concours administratifs implique d'avoir une bonne compréhension de ces mutations en cours dans le contexte économique et démographique actuel. Cet objectif est aisément atteignable grâce à ce manuel qui rassemble :
- les connaissances de base nécessaires pour appréhender le cadre juridique des activités hospitalières (organisation de notre système de santé, offre hospitalière, coopérations, droits des malades) ;
- les points les plus importants de la législation hospitalière ;
- des encadrés favorisant des réponses précises ;
- un index complet pour s'orienter dans l'ouvrage ;
- 50 questions pour s'entraîner.
Directement issu de l'expérience d'une équipe de professionnels et d'enseignants impliqués dans les cycles de préparation aux concours administratifs, ce manuel est un support pratique et concis pour la préparation de l'épreuve de droit hospitalier des concours de la fonction publique (hospitalière et d'État), quelle que soit sa formation d'origine. Pour les professionnels, il permet une actualisation des connaissances.
