Marie-Christine Mehl-Schouder

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  Code de l'urbanisme, annoté et commenté (édition 2020)

  Marie-Christine Mehl-Schouder, Rémi Grand, Jean-Luc Pissaloux

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  • 3 Juin 2020
  • 9782247193783

  Les + de l'édition 2020 du Code de l'urbanisme : · Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ; · Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Cod...

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  Code de l'urbanisme annoté et commenté (édition 2018)

  Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Marie-Charlotte Lesergent

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  • 18 Avril 2018
  • 9782247175727

  Cette 27 e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publ...

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  Code de l'urbanisme, annoté et commenté

  Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Marie-Charlotte Lesergent

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  • 19 Avril 2017
  • 9782247167104

  Cette 26 e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publ...

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  Code de l'urbanisme, commenté (édition 2016)

  Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Rémi Grand

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  • 20 Avril 2016
  • 9782247156610

  Cette 25e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé pu...

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