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Marc Pichard
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Le droit à ; étude de législation française
Marc Pichard
- Economica
- Recherches Juridiques
- 19 Juillet 2006
- 9782717852363
Lorsqu'au droit au respect de sa vie privée consacré en 1970 viennent s'ajouter, entre autres, le droit des salariés à la négociation collective, le droit au transport, le droit au logement, le droit à la sécurité ou le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, lorsque l'état du droit est contesté au nom d'un droit au mariage ou d'un droit au divorce, il est temps de cesser de traiter comme un simple phénomène de mode la reconnaissance de droits à dans la législation française ou l'invocation de tels droits pour faire changer la loi et de prendre le droit à au sérieux.
Prendre le droit à au sérieux, c'est tenter de restituer la signification politique, sociale et juridique du phénomène qu'est la multiplication de ces prérogatives dans le discours comme dans les textes. Prendre le droit à au sérieux, c'est tenter d'évaluer la place qui pourrait revenir à ces divers droits au sein du système juridique. En recourant à de nombreuses disciplines, juridiques et extrajuridiques, l'auteur propose une lecture originale de l'essor du droit à et délivre " une brillante leçon, fort argumentée, d'espoir réaliste " (Michelle Gobert, extrait de la préface).
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Genre et droit ; ressources pédagogiques
Diane Roman, Marc Pichard, Stéphanie Hennette Vauchez
- Dalloz
- Methodes Du Droit
- 16 Mars 2016
- 9782247161904
Il s'agit d'un ouvrage d'un genre nouveau : par son format comme par le fond des questions dont il traite, il est destiné à remplir une double fonction. Poursuivre, en premier lieu, l'effort d'acculturation du droit français (et ici, singulièrement, de l'enseignement du droit français) à la perspective de genre, dans la lignée des travaux les plus récents. Il s'agit de renouveler le regard que les juristes peuvent porter sur certains des objets d'étude qui leur sont familiers - que ce soit dans le champ des droits constitutionnel, civil (couples, parentalité), pénal (violences), social (emploi et protection sociale) ou des libertés fondamentales (sexualité, droits reproductifs, laïcité, nationalité). Proposer, en second lieu, un outil inédit qui offre des ressources textuelles pour accompagner enseignant-es et étudiant-es qui souhaiteraient enrichir leur réflexion en sollicitant l'outil d'analyse qu'est le concept de genre.
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Notariat et numérique : le cybernotaire au coeur de la république numérique
Manuella Bourassin, Corinne Dauchez, Marc Pichard
- Lexisnexis
- 1 Septembre 2022
- 9782711037513
L'ouvrage est issu du rapport scientifique de recherches réalisé avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice. Il aborde les aspects juridiques de la transformation numérique. Les auteurs ont adopté une double démarche à la fois insitutionnelle et empirique. L'approche institutionnelle retrace la fabrique du cyber-notaire par les instances notariales sous l'effet des politiques numériques qu'elles ont initiées, depuis la fin des années 1990.
L'approche empirique dresse quant à elle, un état des pratiques numériques et de leurs perceptions par les acteurs des offices et identifie les politiques digitales des offices notariaux, à partir d'enquêtes menées. -
Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales
Marc Pichard, Camille Viennot
- Mare & Martin
- 11 Mai 2016
- 9782849342336
Dans la dernière décennie, les initiatives législatives se sont multipliées afin de tenter d'adapter le droit, dans ses différentes dimensions, au phénomène préoccupant des violences conjugales. La lutte contre ces violences est présentée comme une priorité par les pouvoirs publics, le législateur et l'autorité judiciaire.
Dans le prolongement des travaux antérieurs du programme REGINE (Recherche et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe), cette recherche collective menée par des chercheur.se.s et des praticien.ne.s porte à la fois sur les dispositions légales et les pratiques judiciaires contribuant à la lutte contre ces violences. L'objet de la recherche est vaste : dispositifs civils (ordonnance de protection, autorité parentale), pénaux (infractions et modes de poursuites) et administratifs (titres de séjour). L'ouvrage propose la confrontation d'une approche académique et d'une approche pratique en donnant la parole aux membres de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF). Cette double approche s'avère particulièrement féconde pour révéler la réalité des dispositifs spécifiques mis en place mais aussi penser l'articulation de la protection des victimes avec les règles de droit commun relatives au couple, à l'autorité parentale ou encore à la répression des violences.
Raquel Agraz - Camille Bourdaire-Mignot - Françoise Brié - Aurore Chaigneau - Céline Chassang - Nicole Crépeau - Johan Dechepy - Amélie Dionisi-Peyrusse - Khalidja El Mahjoubi - Priscillia Fert - Marick Geurts - Abla Koumdadji - Frédérique Le Doujet-Thomas - Catherine Le Magueresse - Laure Mardoc - Marc Pichard - Claire Saas - Camille Viennot
