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Mamadou ismaila Konate
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Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada
Mamadou ismaila Konate
- LGDJ
- Droits Africains
- 4 Juin 2019
- 9782275065205
Le droit des procédures collectives d'apurement du passif est une discipline difficile d'accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l'Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l'objet d'une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d'entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens.
Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l'entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l'intérieur et en dehors de l'espace Ohada).
Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s'intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d'actes appropriés, à jour et conformes aux standards.
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L'avocat dans l'espace Ohada
Alain Fénéon, Mamadou ismaila Konate
- LGDJ
- Droits Africains
- 22 Décembre 2020
- 9782275078175
La création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui a permis l'instauration d'un cadre communautaire de droit et de jurisprudence harmonisé, n'a pas eu de réelle influence sur le cadre juridique de la profession d'avocats, loin d'être homogène, et sur leurs pratiques professionnelles. D'une part, l'absence d'un ordre des avocats près la haute juridiction communautaire (CCJA) n'est pas le meilleur gage d'un exercice professionnel efficace. D'autre part, la diversité et la disparité des règles relatives à l'accès à la profession et à la discipline peuvent être la source d'une rupture d'égalité entre des professionnels qui poursuivent les mêmes objectifs en vue d'un but unique. Enfin, une telle situation peut être un réel frein quant aux performances d'un droit communautaire harmonisé.
Le présent ouvrage passe en revue le panorama des différents cadres juridiques existants au sein de la communauté à travers les conditions d'accès de la profession, les règles d'exercice professionnel, la déontologie applicable aux avocats. Il traite également des modalités d'accés à la profession d'avocats s'agissant de candidats avocats issus d'autres barreaux, ou d'autres secteurs tels que les juges ou les enseignants. La délicate question de la réciprocité y est également abordée, en même temps qu'il est fait une présentation des nouveaux secteurs d'intervention des avocats en matière d'arbitrage, de médiation, de compliance, de mandataires dans les domaines du sport, des arts, de la propriété intellectuelle.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit qui s'apprêtent à passer le concours d'accès à la profession d'avocats, aux élèves-avocats et aux avocats.
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Mali - Guide électoral et du contentieux électoral
Mamadou ismaila Konate
- Droit-Afrique.Com
- 6 Mars 2020
- 9782353082124
Premier ouvrage sur le sujet en République du Mali, le Guide électoral et du contentieux électoral présente le cadre juridique des élections au Mali. Ce cadre est applicable aux élections présidentielles, législatives, des collectivités territoriales ainsi qu'au référendum. Les sources légales nationales et régionales ainsi que la jurisprudence des juridictions maliennes et communautaires y sont présentées.
Le droit électoral « substantiel » applicable à l'électeur et au candidat, aux opérations électorales, à la proclamation des résultats, à la campagne électorale, au vote des électeurs présents et absents, ainsi qu'au dépouillement des suffrages est présenté. Le droit électoral « processuel » mis en avant met l'accent sur la multiplicité des compétences juridictionnelles. Le droit pénal électoral présente l'importance de la lutte contre la fraude en matière électorale.
L'ensemble est complété des principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière électorale, notamment du « Code électoral » (Loi n°2016-48 du 17 octobre 2016 portant loi électorale).
À l'usage des juges et des procureurs, mais également des avocats, régulièrement confrontés aux litiges électoraux. Les étudiants, les enseignants et les chercheurs intéressés par le sujet y trouveront leur compte. Les administrations impliquées, les collectivités publiques et territoriales, les partis politiques, les sociétés civiles trouveront des réponses à leurs interrogations.
