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Magali Gadrat
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Code du travail annoté (édition 2024-2025)
Christophe Radé, Magali Gadrat, Caroline Dechristé
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 14 Août 2024
- 9782247230051
À jour de l'accord portant sur le Pacte de la vie au travail, des nouvelles règles relatives à l'acquision de jours de congés payés pendant un arrêt maladie d'origine non professionnelle et de la loi pour le plein emploi.
Code du travail 2024-2025, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives aux congés payés, à la rupture conventionnelle collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2024-2025 est notamment à jour :
- de l'accord portant sur le Pacte de la vie au travail ;
- des nouvelles règles relatives à l'acquision de jours de congés payés pendant un arrêt maladie d'origine non professionnelle ;
- de la loi pour le plein emploi ;
- de la loi immigration qui introduit, notamment, le titre de séjour "métiers en tension";
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ;
- des décrets d'application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment, permet l'application des dispositions en matière de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail. -
Code du travail : Annoté, commenté en ligne (édition 2024)
Magali Gadrat, Caroline Dechristé
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 14 Mars 2024
- 9782247229703
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la loi pour le plein emploi et de la loi immigration.
Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives aux congés payés, à la rupture conventionnelle collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2024 est notamment à jour :
- de la loi pour le plein emploi ;
- de la loi immigration qui introduit, notamment, le titre de séjour "métiers en tension";
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ;
- des décrets d'application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment, permet l'application des dispositions en matière de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail. -
Code du travail annoté (édition 2023/2024)
Christophe Radé, Magali Gadrat
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 17 Août 2023
- 9782247222995
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la réforme des retraites et de la loi immigration.
Code du travail 2023-2024, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives à la rupture conventionnelle collective, à l'accord de performance collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2023-2024 est notamment à jour :
- de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ;
- des décrets d'application de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail qui prévoit, notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ;
- des décrets d'application de la Santé au travail qui rendent celle-ci pleinement applicable ;
- de la Loi immigration qui notamment introduit le titre de séjour métiers en tension ;
- loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment introduit des modifications en matières de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail. -
Code du travail, annoté, commenté en ligne (édition 2023)
Magali Gadrat, Caroline Dechristé
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 16 Mars 2023
- 9782247222629
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, commentés en ligne et à jour du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage.
Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2023 est notamment à jour :
- du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage ;
- de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ;
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- de la loi de finances pour 2023 ;
- de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur
- du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ;
- de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
- des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ;
- du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. -
Code du travail annoté
Christophe Radé, Magali Gadrat, Caroline Dechristé
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 18 Août 2022
- 9782247215911
Prix étudiant ! Édition à jour des décrets d'application de la loi Prévention de la santé au travail en vigueur depuis le 1er avril 2022.
Les plus de l'édition 2022-2023 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit du travail.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code du travail 2022-2023 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées et, notamment en matière de Chômage avec le règlement Assurance chômage ou en matière d'embauche avec les aides à l'embauche ou encore une rubrique consacrée au traitement de la crise sanitaire.
L'édition 2022-2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- le décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ;
- la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
- les décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ;
- le décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ;
- le décret du 18 février 2022 relatif aux modalités du contrat d'engagement jeune ;
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et le décret du 30 mars 2022 sur l'allocation des travailleurs indépendants. -
Code du travail (édition 2016)
Christophe Radé, Caroline Dechristé, Magali Gadrat
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 30 Mars 2016
- 9782247159703
Regroupement des institutions représentatives du personnel, nouvelle architecture de la délégation unique du personnel, rationalisation des objets de la consultation et de la négociation collective, compte personnel d'activité, CDI intérimaire, procédure simplifiée de reclassement à l'étranger, information des salariés en cas de cession d'entreprise, congé étudiant, réforme prud'homale, statut du défenseur syndical, référentiel d'indemnités de licenciement, travail dominical, travail de nuit,... Toutes ces problématiques quotidiennes des acteurs du droit du travail ont été créées, modifiées ou remaniées par les réformes de l'été 2015 et les nombreux décrets d'application parus depuis septembre.
Cette édition, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique, l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et par son appendice présenté dans un souci de clarté et de précision. Inclus : retrouvez en ligne et sur iPad l'édition commentée et mise à jour du Code du travail Dalloz.
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Code du travail (édition 2018/2019)
Christophe Radé, Caroline Dechristé, Magali Gadrat
- Dalloz
- 29 Août 2018
- 9782247182923
Les plus de l'édition 2018-2019 :
- Inclus : les ordonnances Macron, ses 26 décrets d'application et la loi de ratification - La loi de ratification du 29 mars 2018 a apporté d'importantes modifications depuis la dernière édition du Code ;
- À jour des lois de finances rectificative pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
- Table alphabétique générale complète ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
- Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android).
- Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !
L'édition du Code du travail 2018-2019 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. La réforme du Code du travail induite par les ordonnances Macron, ses décrets d'application et la loi de ratification est maintenant effective. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail son appréhension. Sont notamment impactés, les domaines suivants :
- Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement (Décret nº 2017-1398 du 25 septembre 2017).
- Modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise (Décret nº 2017-1551 du 10 novembre 2017) - Suppression du contrat de génération (Décrets nº 2017-1646 et nº 2017-1647 du 30 novembre 2017) - Modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu (Décret nº 2017-1676 du 7 décembre 2017).
- Procédure suivie devant le conseil de prud'hommes (contestation avis d'inaptitude) (Décret nº 2017-1698 du 15 décembre 2017) - Procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (Décret nº 2017-1702 du 15 décembre 2017) - Mise en oeuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (Décret nº 2017-1724) - Modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises (Décret nº 2017-1767 du 22 décembre 2017) - Comité social et économique (Décret nº 2017-1819 du 29 décembre 2017).
- Modèles types de lettres de notification de licenciement (Décret nº 2017-1820 du 29 décembre 2017) - Mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travail (Décret nº 2017-1879 du 29 décembre 2017) Cette édition est également à jour de la loi de finances et de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018, ou encore de la nouvelle convention d'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2017. Cette 82e édition du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2018-2019 se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.
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Expert travail (édition 2018)
Christophe Radé, Caroline Dechristé, Magali Gadrat
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 4 Avril 2018
- 9782247177592
L'édition du Code du travail 2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. L'intégralité des décrets d'application des ordonnances dites "Macron" est maintenant publiée. Ils sont intégrés au corpus du code et permettent l'entière mise en vigueur de la réforme du code du travail. La réforme, d'une ampleur rarement égalée, touche des domaines comme le renforcement de la négociation collective d'entreprise, la nouvelle articulation entre accords de branche et d'entreprise, la fusion des IRP avec la création du comité social économique, la sécurisation du contentieux du licenciement, les nouvelles règles de rupture du contrat de travail (licenciement économique, licenciement pour inaptitude, plans de départs volontaires), le télétravail, le CDD, l'intérim ou encore le CDI de chantier.
Toutes ces questions qui bouleversent aujourd'hui le quotidien de tous les acteurs sociaux. Cette édition est également à jour de la loi de finances et de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018, ou encore du nouveau dispositif de don de jours de repos à un proche aidant instauré par la loi du 13 février 2018. Cette 81e édition du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques.
Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2018 se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.
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Code du travail annoté et commenté en ligne (édition 2018)
Christophe Radé, Caroline Dechristé, Magali Gadrat
- Dalloz
- 4 Avril 2018
- 9782247177172
Les plus de l'édition 2018:À jour des décrets d'application des Ordonnances « Macron » ; Une table alphabétique générale complète et préciseÉdition enrichie, annotée et mise à jour en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.L'édition du code du travail 2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les nombreux décrets d'application des 5 ordonnances de septembre 2017 sont maintenant publiés. Ils sont intégrés au corpus du code et permettent l'entière mise en vigueur de la réforme du code du travail. Elle est également à jour, de la loi de finances et de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018, ou encore de la nouvelle convention d'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2017. Cette 81è édition du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques.
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Code du travail expert (édition 2022)
Magali Gadrat, Caroline Dechristé, Christophe Radé
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 10 Mars 2022
- 9782247214358
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs.
Les plus de la nouvelle édition :
- Prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche...
- Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté.
Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Il trouvera en outre :
- Une table alphabétique générale complète ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2022 expert est notamment à jour :
- de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022 ;
- de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ;
- de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ;
- des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
- des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021). -
Code dalloz expert travail (édition 2023)
Christophe Radé, Magali Gadrat, Caroline Dechristé
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 16 Mars 2023
- 9782247222636
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs : Dalloz actualité et Dalloz jurisprudence.
Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques ;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + Dalloz actualité + Base Jurisprudence Dalloz Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2023 est notamment à jour :
- de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ;
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- de la loi de finances pour 2023 ;
- de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur - du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ;
- de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
- des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ;
- du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
