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Lucie Guchet
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Créer une SCI familiale : formalités, gestion, avantages, régime fiscal : modèles de statuts inclus
Lucie Guchet
- Puits Fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 30 Mars 2023
- 9782867397264
Pourquoi créer une SCI familiale ?
Parce que, dans certaines situations, elle peut s'avérer une structure particulièrement intéressante pour gérer et, le cas échéant, transmettre son patrimoine. Elle pourra ainsi éviter d'innombrables conflits au sein de la famille liés à l'indivision. Enfin, elle permettra une fiscalité au choix.
Et dans quels cas, la création d'une SCI familiale peut être pertinente ?
C'est tout l'objectif de cet ouvrage : définir les situations dans lesquelles la constitution d'une SCI familiale peut être une véritable opportunité. Nous en aborderons ainsi les avantages et les inconvénients qui seront attachés au contexte tant familial que patrimonial.
Aussi, seront développées, entre autres, les questions de :
L'enjeu d'une SCI familiale Les avantages et les inconvénients d'une telle structure La fiscalité La rédaction des statuts Les difficultés rencontrées...
Parce que la SCI familiale a ses avantages, mais n'est pas dénuée de désillusions... à vous d'avoir toutes les réponses pour faire le BON CHOIX. -
Avec plus de 1 300 000 associations en France et entre 60 000 à 70 000 créations par an, le monde associatif est reconnu comme un véritable acteur économique.
A ce jour, près d'un Français sur deux est membre d'une association. Recouvrant des activités aussi diverses que variées, elle permet à un certain nombre de personnes de développer, s'épanouir, échanger dans un but commun.
Mais, si créer une association reste un acte simple, encore faut-il respecter un certain nombre de règles : rédaction des statuts, formalités administratives, comptabilité, responsabilités... vous éviterez ainsi toute complication de mauvais augure.
Pour cette seconde édition, nous avons repris le même cheminement, étape par étape, pour que création et fonctionnement d'une association vous soient limpides. Parce que chacun sait qu'une société ne peut durablement fonctionner qu'au titre d'un certain formalisme, en voici en toute simplicité : l'essentiel !
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La micro-entreprise - ou autoentreprise - séduit, chaque année, de plus en plus de Français, certains pour exercer leur activité principale, et d'autres, une activité complémentaire.
Ce statut séduit notamment de par sa simplicité : gestion et comptabilité sont simplifiées à l'extrême et permettent ainsi, quel que soit son profil, de lancer une activité indépendante.
Demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales, retraité : chacun peut créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite. Aussi, nous aborderons tout dans cet ouvrage : le statut, la création, la gestion, les formalités...
Il est temps de se lancer !
Une micro-entreprise : qui, quoi, comment ?
Un statut à part entière.
Les avantages à devenir autoentrepreneur.
Comment protéger vos biens ?
Vos obligations.
Combien ça coûte ?
Pour une activité de complément ?
Petit récapitulatif sur vos charges.
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Divorce : séparation de corps : réforme 2021 : procédure simplifiée et allégée
Lucie Guchet
- Puits Fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 30 Septembre 2021
- 9782867396922
Nombreux ont été les débats autour de la réforme du divorce en vue de le simplifier, d'alléger la procédure et de permettre ainsi aux enfants de les protéger de conflits à n'en plus finir. Si une première réforme avait permis une avancée certaine en matière de divorce par consentement mutuel permettant de divorcer sans l'intervention d'un juge lorsque les deux parties sont en accord sur leur séparation, cette seconde réforme concerne, cette fois-ci, les divorces contentieux : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Procédure simplifiée, délais raccourcis... le législateur oeuvre ainsi pour une séparation plus sereine et plus rapide pour le bien tant du couple que des enfants. Applicables à partir du 1er janvier 2021, ces mesures vont irrémédiablement apaiser de nombreuses séparations et désengorger les tribunaux de longues et parfois stériles procédures. Explications. Causes - Procédures - Conséquences - Pensions alimentaires.
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Propriétaires et locataires ; vos droits, vos obligations ; rapports locatifs dans le secteur privé
Lucie Guchet
- Puits Fleuri
- 23 Août 2018
- 9782867396243
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans cet ouvrage les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse : - du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ; - des loyers, charges et réparations locatives ; - des travaux d'amélioration des logements ; - des obligations des deux parties ; - des litiges et sanctions (conciliations, expulsion...) ; etc. Ce guide juridique se propose d'éclairer les différentes parties sur l'ensemble de leurs droits et obligations respectifs, et répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales : - Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à se défendre ? - Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ? - Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ? - Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises, étudiées d'une manière pratique et concrète, et complété de tous les outils et coordonnées indispensables pour vous aider à défendre vos droits.
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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture (11e édition)
Lucie Guchet
- Puits Fleuri
- 25 Juin 2015
- 9782867395574
A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes.
Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les SERVITUDES dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc.
Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant.
Ensuite, sont traités les DROITS de MITOYENNETE : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ?
Le BORNAGE : question importante car tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.
Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au DROIT de CLÔTURE dont dispose chaque propriétaire.
Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à un large public grâce à un langage pratique, des illustrations claires.
Nous vous proposons d'ailleurs de trouver une multitude de questions- réponses où nous abordons les cas d'espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.
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Créer une SCI familiale : formalités, gestion, avantages, régime fiscal, mldèle de statuts inclus
Lucie Guchet
- Puits Fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 25 Novembre 2021
- 9782867396991
Pourquoi créer une SCI familiale ?
Parce que, dans certaines situations, elle peut s'avérer une struc ture particulièrement intéressante pour gérer et, le cas échéant transmettre son patrimoine. Elle pourra ainsi éviter d'innombrable ; conflits au sein de la famille liés à l'indivision. Enfin, elle permettra une fiscalité au choix.
Et dans quels cas, la création d'une SCI familiale peut être pertinente ?
C'est tout l'objectif de cet ouvrage : définir les situations dan; lesquelles la constitution d'une SCI familiale peut être une véritable opportunité. Nous en aborderons ainsi les avantages et les incon vénients qui seront attachés au contexte tant familial que path monial.
Aussi, seront développées, entre autres, les questions de :
L'enjeu d'une SCI familiale Les avantages et les inconvénients d'une telle structure La fiscalité La rédaction des statuts Les difficultés rencontrées...
Parce que la SCI familiale a ses avantages, mais n'est pas dénuée de désillusions... à vous d'avoir toutes les réponses pour faire le BON CHOIX. -
Comprendre les successions ; 50 règles indispensables à connaître
Lucie Guchet
- Puits Fleuri
- 17 Avril 2014
- 9782867395123
Le droit des successions est l'ensemble des droits et des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors du décès.
Le droit des successions est d'une extrême complexité parce qu'il requiert des données aussi diverses que variées : les héritiers, la valeur des biens, les donations préalables... et imbriquer le tout n'est pas simple.
Aussi, que vous vouliez préparer votre propre succession ou que vous soyez héritier, voilà les 50 règles primordiales à connaître !
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Créer une SCIi familiale ; formalités, gestion, avantages, régime fiscal ; modèle de statuts
Lucie Guchet
- Puits Fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 28 Mars 2019
- 9782867396403
Pourquoi créer une SCI familiale ?
Parce que, dans certaines situations, elle peut s'avérer une structure particulièrement intéressante pour gérer et, le cas échéant, transmettre son patrimoine. Elle pourra ainsi éviter d'innombrables conflits au sein de la famille liés à l'indivision. Enfin, elle permettra une fiscalité au choix.
Et dans quels cas, la création d'une SCI familiale peut être pertinente ?
C'est tout l'objectif de cet ouvrage : définir les situations dans lesquelles la constitution d'une SCI familiale peut être une véritable opportunité. Nous en aborderons ainsi les avantages et les inconvénients qui seront attachés au contexte tant familial que patrimonial.
Aussi, seront développées, entre autres, les questions de :
L'enjeu d'une SCI familiale.
Les avantages et les inconvénients d'une telle structure.
La fiscalité.
La rédaction des statuts.
Les difficultés rencontrées...
Parce que la SCI familiale a ses avantages, mais n'est pas dénuée de désillusions... à vous d'avoir toutes les réponses pour faire le BON CHOIX.
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Créer une SCI familiale ; formalités, gestion, avantages, régime fiscal, modèle de statuts
Lucie Guchet
- Puits Fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 9 Juillet 2020
- 9782867396670
Pourquoi créer une SCI familiale ?
Parce que, dans certaines situations, elle peut s'avérer une structure particulièrement intéressante pour gérer et, le cas échéant, transmettre son patrimoine. Elle pourra ainsi éviter d'innombrables conflits au sein de la famille liés à l'indivision. Enfin, elle permettra une fiscalité au choix.
Et dans quels cas, la création d'une SCI familiale peut être pertinente ?
C'est tout l'objectif de cet ouvrage : définir les situations dans lesquelles la constitution d'une SCI familiale peut être une véritable opportunité. Nous en aborderons ainsi les avantages et les inconvénients qui seront attachés au contexte tant familial que patrimonial.
Aussi, seront développées, entre autres, les questions de :
L'enjeu d'une SCI familiale ;
Les avantages et les inconvénients d'une telle structure ;
La fiscalité ;
La rédaction des statuts ;
Les difficultés rencontrées...
Parce que la SCI familiale a ses avantages, mais n'est pas dénuée de désillusions... à vous d'avoir toutes les réponses pour faire le BON CHOIX.
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Servitudes ; mitoyenneté ; bornage ; clôture (10e édition)
Lucie Guchet
- Puits Fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 18 Octobre 2012
- 9782867394782
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Créer une SCI familiale ; formalités ; gestion ; avantages ; régime fiscal ; modèle de statut
Lucie Guchet
- Puits Fleuri
- 5 Mai 2014
- 9782867395154
Parce que, dans certaines situations, elle peut s'avérer une structure particulièrement intéressante pour gérer et, le cas échéant, transmettre son patrimoine. Elle pourra ainsi éviter d'innombrables conflits au sein de la famille liés à l'indivision. Enfin, elle permettra une fiscalité au choix.
Et dans quels cas, la création d'une SCI familiale peut être pertinente ?
C'est tout l'objectif de cet ouvrage : définir les situations dans lesquelles la constitution d'une SCI familiale peut être une véritable opportunité. Nous en aborderons ainsi les avantages et les inconvénients qui seront attachés au contexte tant familial que patrimonial.
Aussi, seront développées, entre autres, les questions de :
-L'enjeu d'une SCI familiale.
-Les avantages et les inconvénients d'une telle structure.
-La fiscalité.
-La rédaction des statuts.
-Les difficultés rencontrées...
Parce que la SCI familiale a ses avantages, mais n'est pas dénuée de désillusions... à vous d'avoir toutes les réponses pour faire le BON CHOIX.
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Concubinage ; pacs ; mariage ; régimes matrimoniaux
Lucie Guchet
- Puits Fleuri
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 4 Novembre 2011
- 9782867394584
Autant de possibilités d'union avec leurs droits, leurs obligations et leurs conséquences.
Tel est l'objet de cet ouvrage qui fait le point juridique - et pratique - sur l'ensemble des caractéristiques légales de chacune d'entre elles. Si d'un point de vue pratique, il peut être tentant pour un couple, pour qui l'officialisation n'est pas chose souhaitée, de se laisser vivre sans contraintes vis-à-vis de toutes tierces personnes ou administrations, on s'aperçoit pourtant très rapidement que certaines difficultés peuvent s'accumuler et le conjoint se trouver confronté à des situations fâcheuses, voire dramatiques, en cas de décès ou même de séparation.
Le droit - par le biais du concubinage, du Pacs et du mariage - est donc là pour encadrer l'ensemble de ces unions, au prix de quelques contraintes - et offrir, selon la formule choisie, plus ou moins de protection aux partenaires. Pour chacune de ces formules, sont donc abordés les droits, les obligations et les conséquences juridiques qui en découlent... mais sans oublier les aspects pratiques, à savoir les formalités qui vous sont clairement expliquées ! Un guide juridique complet, avec références et jurisprudence à l'appui pour toutes vos démarches !
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Testament ou donation ; comment choisir ? comment faire ? les 50 règles d'or pour fair
Lucie Guchet
- Puits Fleuri
- 22 Août 2013
- 9782867394966
Edition 2013 Parce que le droit des successions est complexe et laborieux, nous avons relevé le défi d'aborder les testaments et donations en 60 règles d'or !
60 règles primordiales pour COMPRENDRE, faire le BON CHOIX et AGIR !
Parce que c'est un droit de vouloir décider jusqu'au bout de notre existence, vous ne vous laisserez plus guider aveuglément : les tenants et les aboutissants sont entre vos mains, exprimez-vous !
Enfin, parce qu'aller à l'essentiel, tel est l'objectif de cette collection !