Delmas
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Procédures collectives ; prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédures
Alain Lienhard
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 27 Mai 2020
- 9782247197231
Dans l´attente du « big bang » attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes dont le rythme reste soutenu. Ainsi, la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, vient-elle d´ajouter son lot de retouches à un corpus de textes déjà remodelé ces dernières années par l'ordonnance du 12 mars 2014, la loi, dite Macron, du 6 août 2015 et la loi du 18 novembre 2016, dite Justice du XXIe siècle.
Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d´unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d´appel, poursuit son travail systématique d´interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s´efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active.
De cette matière très complexe, où ne s´aventurent jamais sans crainte les juristes non-initiés, cette neuvième édition, à l´instar des précédentes, essaye de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.
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Procédures collectives ; prévention et conciliation ; sauvegarde, sauvegarde financière
Alain Lienhard
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 7 Novembre 2018
- 9782247183678
L'ordonnance du 12 mars 2014 et son décret du 30 juin 2014 sont venus réformer une nouvelle fois le droit de procédures collectives tel qu'issu de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008, textes déjà novateurs à bien des égards.
Ont été ainsi créées une procédure de sauvegarde accélérée , permettant l'adoption d'un plan de continuation ayant l'accord de la majorité des créanciers, et une procédure de rétablissement professionnel destinée à simplifier les liquidations judiciaires impécunieuses. Deux ans après l'entrée en vigueur de cette « réforme de la réforme », la loi « Justice du XXIe siècle » , à l'occasion de la ratification de l'ordonnance de 2014, est venue apporter toute une série de correctifs destinés, encore et toujours, à parfaire les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises , déjà améliorés l'année précédente par la loi du 6 août 2015, dite loi Macron.
Mais, au-delà de ces nouveaux outils, subsiste le « coeur » du droit du redressement des entreprises en difficulté : un dispositif très technique tant pour les débiteurs entreprises en difficulté que pour les créanciers fournisseurs , financiers ou salariés , en perpétuelle évolution grâce à des pratiques souvent innovantes, une jurisprudence fournie et une doctrine très spécialisée.
Cette huitième édition rend compte de toute cette dynamique.
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Procédures collectives 2016/2017 ; prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédure (7e édition)
Alain Lienhard
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 19 Octobre 2016
- 9782247162703
L'ordonnance du 12 mars 2014 et son décret du 30 juin 2014 sont venus réformer une nouvelle fois le droit de procédures collectives tel qu'issu de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008, textes déjà novateurs à bien des égards. Ont été ainsi créées une procédure de sauvegarde accélérée, permettant l'adoption d'un plan de continuation ayant l'accord de la majorité des créanciers, et une procédure de rétablissement professionnel destinée à simplifier les liquidations judiciaires impécunieuses. Deux ans après l'entrée en vigueur de cette « réforme de la réforme », la loi « Justice du XXIe siècle », à l'occasion de la ratification de l'ordonnance de 2014, est venue apporter toute une série de correctifs destinés, encore et toujours, à parfaire les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, déjà améliorés l'année précédente par ta loi du 6 août 2015, dite loi Macron.
Mais, au-delà de ces nouveaux outils, subsiste le « coeur » du droit du redressement des entreprises en difficulté : un dispositif très technique tant pour les débiteurs entreprises en difficulté que pour les créanciers fournisseurs, financiers ou salariés, en perpétuelle évolution grâce à des pratiques souvent innovantes, une jurisprudence fournie et une doctrine très spécialisée.
Cette septième édition rend compte de toute cette dynamique. Elle présente de manière synthétique et accessible un droit des procédures collectives en constant mouvement.
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La loi du 4 mars 2002 a marqué un tournant.
Avec l'ambition de mettre le droit en conformité avec son temps, elle a déjà placé tous les enfants sur un pied d'égalité, que leur filiation soit légitime, naturelle, voire adultérine. elle a ensuite consacré la co-parentalité, avec un couple parental qui survit au couple des parents. elle a enfin officialisé la résidence alternée, qui devient la règle. l'intérêt de l'enfant, ne se confond plus avec celui de ses parents : s'ils se rejoignent souvent, ce n'est pas toujours le cas, surtout lorsque survient la séparation du couple, qu'il soit ou non marié.
Ce guide pratique explique de manière claire et ordonnée le sort qui est réservé aux enfants dont les parents se séparent. trois ans après la réforme, il tire les enseignements de la pratique des juges, comme des parents. a l'aide d'exemples et de conseils, il permettra aussi bien aux parents, grands-parents, beaux-parents qu'aux enfants de connaître leurs droits et de les revendiquer.
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Procédures collectives (édition 2013/2014)
Alain Lienhard
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 10 Avril 2013
- 9782247125562
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Procédures collectives (édition 2011/2012)
Alain Lienhard
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 23 Mars 2011
- 9782247103942
Description claire et synthétique du déroulement des différentes phases de la procédure collective. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux dirigeants d'entreprise qu'aux intervenants dans les procédures de redressement et liquidation judiciaires. Il aidera les dirigeants de la société à accomplir les démarches nécessaires et les conseillera sur les formalités à respecter (déclaration de cessation des paiements, etc.). Il accompagnera les créanciers dans la défense de leurs droits en les avertissant des déclarations à ne pas négliger, notamment dans le cas de débiteurs entrepreneurs individuels à responsabilité limitée.
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Procédures collectives (édition 2015/2016) ; prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel, sanctions, procédure
Alain Lienhard
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 29 Octobre 2014
- 9782247139668
