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Dalloz
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Code des sociétés, annoté et commenté (édition 2022)
Valuet, Lienhard
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 15 Septembre 2021
- 9782247205103
Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif.
Les + de l'édition 2022 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
* normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- des ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19;
- de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement;
- de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
- du décret du 21 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi PACTE et introduisant diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises;
- de l'ordonnance du 16 septembre 2020 et du décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
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Code des procédures collectives, annoté & commenté
Alain Lienhard, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 24 Février 2022
- 9782247213795
Les plus de l'édition 2022 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
L'édition 2022 est à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2022 ;
- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ;
- loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et décrets d'application du 16 octobre 2021.
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Justice et cassation ; dossier : la victime (édition 2016
Alain Lienhard
- Dalloz
- Justice Et Cassation
- 17 Août 2016
- 9782247162352
Les conceptions philosophique, morale, sociale, politique et - cause ou conséquence ? - juridique de la victime ont connu une exceptionnelle évolution, ou même révolution, dans les dernières décennies. De façon sans doute un peu pointilliste, la dizaine d'articles de la revue font apparaître ces victimes, celle de l'infraction pénale, devenue véritable acteur du procès pénal après en avoir été longtemps tenue à la marge, et toutes celles, aujourd'hui reconnues comme telles, personnes physiques ou personnes morales, atteintes par un dommage.
Comme d'autres disciplines, le droit a contribué à lever la honte de la victime qui lui interdisait de se plaindre. La compassion à l'origine de cette évolution salutaire l'amène aujourd'hui à une objectivation du dommage, seule source du droit à réparation.
La lecture de ces pages permet ainsi de cheminer entre toutes sortes de victimes et toutes sortes de réparations, dans un droit vivant.
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Code des procédures collectives, annoté et commenté
Alain Lienhard, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 22 Mars 2017
- 9782247168477
Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
L'édition 2017 est à jour des textes suivants :
- Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- Loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
- Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
- Décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- Décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ;
- Décret du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés.
Les + de cette édition :
- Commentaires à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
- Jurisprudence rendue sous le régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 intégralement transposée sous les articles en vigueur.
- Sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.
À jour :
- Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique;
- Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
- Décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- Décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ;
- Décret du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés.
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Code des sociétés annoté et commenté (édition 2019)
Jean-Paul Valuet, Alain Lienhard, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 17 Octobre 2018
- 9782247177516
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- du décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ;
- de l'arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes ;
- du décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique ;
- de l'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ;
- de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs.
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Code des procédures collectives (édition 2021)
Alain Lienhard, Pascal Pisoni
- Dalloz
- 3 Mars 2021
- 9782247204854
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
Les + de l'édition 2021 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
- Contenus additionnels en ligne;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2021 est à jour des textes suivants :
- ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire, fonds de solidarité à destination des entreprises, dispositif d'aides ad hoc) ;
- ordonnance du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ;
- arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l'examen de contrôle des connaissances pour l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.
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Code des sociétés, annoté et commenté (édition 2021)
François Benedicte, Jean-Paul Valuet, Alain Lienhard, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 16 Septembre 2020
- 9782247196500
Les + de l'édition 2021 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d´intérêt public ;
* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
* normes d´exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d´un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d´exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d´intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d´annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- du décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes;
- du décret du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commercial;
- de l'ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées;
- du décret du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires;
- de l'ordonnance et du décret des 21 et 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.
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Code des procédures collectives annoté et commenté (édition 2018)
Alain Lienhard, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 21 Mars 2018
- 9782247175529
Les + de l'édition 2018 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
- commentaires à jour de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité ;
- sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.
Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
L'édition 2018 est à jour des textes suivants :
- Ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
- Ordonnance «Travail» du 22 septembre 2017 ;
- Décret du 2 août 2017 portant modification des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
- Décret du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;
- Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.
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Code des procédures collectives, annoté & commenté (édition 2020)
Alain Lienhard, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 27 Mai 2020
- 9782247194506
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Chaque article est accompagné d´un vaste commentaire explicatif.
Les + de l´édition 2020 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L´édition 2020 est à jour des textes suivants :
- Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée;
- Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers;
- Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor;
- Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté;
- Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
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Code des procédures collectives, commenté (édition 2016)
Alain Lienhard, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 30 Mars 2016
- 9782247159697
Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Outre les très nombreuses modifications issues de la loi « Macron » du 6 août 2015, l'édition 2016 intègre les textes suivants :
- ordonnance du 15 octobre 2015 relative à la fusion de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires ;
- ordonnance du 20 août 2015 portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
- décret du 18 août 2015 et arrêté du 1er octobre 2015 sur la mise en oeuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce ;
- règlement UE n° 2015-848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité.
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Code des sociétés 2017, commenté (33e édition)
Jean-Paul Valuet, Alain Lienhard, Pascal Pisoni
- Dalloz
- 26 Octobre 2016
- 9782247160396
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- de l'ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
- de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- de l'ordonnance du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive « Transparence » révisée ;
- de l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ;
- du décret du 11 mars 2016 portant simplification de formalités en matière de droit commercial.
