Le Particulier Edition
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Divorce, préservez vos intérêts
Le Particulier Editions
- Le particulier
- Les Indispensables
- 17 Novembre 2022
- 9782357313330
Un divorce, qu'il soit amiable ou conflictuel, n'est jamais anodin. Vous souhaitez divorcer mais vous craignez une procédure longue et coûteuse. Votre décision est prise mais vous ne savez pas quelles démarches engager, cet ouvrage répondra à toutes vos questions.
Quelles sont les premières mesures à envisager ? Comment divorcer à l'amiable ? Comment se déroule un divorce contentieux ? Que doit faire l'avocat ? Quel est le rôle du notaire ? Combien coûte un divorce ?... En effet, les procédures sont complexes et les interlocuteurs nombreux. La nouvelle procédure de divorce contentieux, applicable depuis le 1er janvier 2021, doit toutefois permettre aux couples de divorcer plus rapidement. Quant au mécanisme "d'intermédiation financière", élargi en mars 2022 et qui sera généralisé dès janvier 2023, il facilite grandement le recouvrement des pensions alimentaires en cas d'impayé.
Retrouvez dans cet ouvrage tous nos conseils sur les précautions à prendre et les erreurs à éviter. Il vous permet d'anticiper les conséquences d'une éventuelle rupture et de dialoguer en connaissance de cause avec votre avocat. Un outil indispensable pour bien comprendre chaque étape de la procédure et ses enjeux. -
À toute question, même la plus saugrenue, le droit apporte une réponse.
Découvrez dans cet ouvrage les 50 projets un peu fous d'un fin juriste pinailleur. Est-il possible de rédiger son testament par SMS, de marier sa fille à la piscine municipale, de ficher ses voisins, d'acheter des coquillettes à l'unité, de signer ses chèques sur du papier toilette, de fonder son propre État... ? Autant de questions auxquelles sont confrontés Patrick et son épouse Monique. Patrick est un personnage haut en couleurs qui maîtrise quelques règles juridiques utiles pour arriver à ses fins ou réussir à tirer son épingle du jeu. Quand notre juriste sort l'artillerie lourde, tout le monde en prend pour son grade !
Amusez-vous et faites du droit ! Un livre à consommer sans modération ! -
Recueillir un héritage
Le Particulier Editions
- Le particulier
- Les Indispensables
- 18 Août 2022
- 9782357313262
?Toutes les étapes de la transmission décryptées, de la recherche des héritiers jusqu'au partage des biens.
? Un ouvrage rédigé dans un langage accessible à tous, avec un glossaire des termes juridiques pour plus de clarté.
? Un ouvrage pratique enrichi d'exemples concrets pour mieux appréhender des notions souvent complexes, et de modèles d'actes.
? Inclus les barèmes des droits de succession et des frais de notaire. -
Faire face au décès d'un proche
Le Particulier Editions
- Le particulier
- Les Indispensables
- 18 Août 2022
- 9782357313279
- Un des seuls ouvrages sur le marché à faire le point sur toutes les formalités à effectuer lors d'un décès.
- Des informations fiables et complètes pour gérer au mieux le décès d'un proche dans une période difficile ou des décisions doivent être prises souvent dans l'urgence.
- Des informations claires et pratiques : le calendrier des démarches à accomplir, les fourchettes de prix des principales dépenses, un modèle de devis-type de pompes funèbres ... -
Gérez votre location meublée
Le Particulier Editions
- Le particulier
- Les Indispensables
- 18 Août 2022
- 9782357313255
? Le statut juridique de la location meublée à usage de résidence principale entièrement décrypté.
? Choix du locataire, rédaction du contrat de location, obligations des parties... nos conseils pour louer en toute sérénité.
? Régime micro ou réel, charges à déduire : faites les bons choix fiscaux pour déclarer vos loyers au mieux de vos intérêts.
? Tous les avantages du loueur en meublé professionnel, un statut parfois difficile d'accès.
? Présentation du bail mobilité : à qui s'adresse-t-il ? Quelles sont ses caractéristiques ?" -
Les relations de voisinage
Le Particulier Editions
- Le particulier
- Les Indispensables
- 9 Juin 2022
- 9782357313248
- Un ouvrage complet. Les droits et obligations de chacun, et les moyens de les faire respecter, expliqués dans un langage clair accessible à tous.
- Une information pratique. Ce guide contient des schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension. Il est enrichi des dernières jurisprudences sur le sujet et de modèles de lettres pour accompagner le lecteur dans ses démarches.
- Toutes les procédures judiciaires décryptées. -
Les vrais pouvoirs du Président
Le Particulier Editions
- Le particulier
- Les Indispensables
- 28 Avril 2022
- 9782357313217
Avant toute élection présidentielle, chaque candidat en lice présente un programme et prend des engagements. Mais une fois élu, le président de la République désigné est-il toujours en capacité d'honorer ses promesses ? Quelles sont ses véritables prérogatives ? Bien des questions se posent à son sujet. Le locataire de l'Élysée est loin d'être le seul représentant de l'autorité et doit évoluer avec les institutions et acteurs de la République qui peuvent le conforter dans son rôle de chef suprême ou lui opposer de la résistance. L'équilibre entre la répartition des pouvoirs et la place du chef de l'État n'est pas toujours une évidence.
Cet ouvrage décrypte les différentes caractéristiques du rôle du chef de l'État et les marges de manoeuvre, plus ou moins limitées, liées à sa fonction. Pédagogique, il use d'exemples tirés de l'actualité pour appréhender les enjeux de l'élection présidentielle et couvre tous les aspects de la stature nationale et internationale qu'offre la position de président de la République. Le lecteur appréhendera la richesse des informations fournies par des anecdotes qui animent la lecture. -
Un des seuls ouvrages à la portée des particuliers sur le sujet.
Régime de vente spécifique, il nécessite le recours à un professionnel spécialisé (notaire, par exemple) pour le calcul de la rente notamment.
- Une information claire et pratique pour permettre au vendeur et à l'acquéreur de décrypter les subtilités de ce type de vente et ainsi dialoguer en toute confiance avec les professionnels.
- Un ouvrage à jour qui fait le point sur l'ensemble des questions qui peuvent se poser dans le cadre de ce type de vente : clauses à prévoir dans le contrat, montant de la rente, garanties de paiement pour le vendeur, prise en charge de l'entretien et des réparations du logement, revalorisation de la rente, fin du viager...
- Egalement le point sur les nouvelles formes de viager mutualisé ;
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Accompagner la perte d'autonomie
Le Particulier Editions
- Le particulier
- Les Indispensables
- 9 Juin 2022
- 9782357313231
- Un ouvrage complet. Tous les aspects de la dépendance y sont envisagés : de la simple protection juridique de la personne en perte d'autonomie à l'organisation de sa vie à domicile ou en établissement.
- Un ouvrage pratique qui détaille la palette des aides et services dont peut bénéficier la personne dépendante.
- Une information claire pour accompagner le lecteur dans toutes les démarches concernant la prise en charge d'une personne dépendante.
- Un ouvrage à jour des dernières évolutions législatives : Cesu +, prélèvement à la source pour l'emploi d'un salarié à domicile, aides fiscales pour les travaux à domicile, nouveaux montants des aides financières... -
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu
Le Particulier Editions
- Le particulier
- Argent / Placements
- 5 Mai 2022
- 9782357313224
Votre déclaration de revenus permet de calculer votre impôt définitif, de régulariser vos prélèvements à la source, d'imputer vos avantages fiscaux et de calculer votre nouveau taux de prélèvement. Pas toujours simple de prendre la bonne décision.
Avec ce guide, vous saurez exactement comment est calculé votre impôt et à quoi correspondent les prélèvements effectués tout au long de l'année. Parce qu'avec le prélèvement à la source, votre impôt s'adapte en temps réel à tout changement de situation. Le plus souvent sur demande de votre part. Que vous soyez salarié, retraité, travailleur indépendant ou bailleur, découvrez comment agir sur votre taux ou modifier vos prélèvements au mieux de vos intérêts. Toutes les situations sont traitées en détail et illustrées de nombreux exemples, pour vous aider à chaque fois qu'une décision s'impose concernant le paiement et la modulation de votre impôt.
Cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre sur le contrôle fiscal avec tous nos conseils pour bien répondre à toute demande de l'administration fiscale. -
L'ouvrage de référence pour les propriétaires bailleurs - Les précautions à prendre pour réaliser le meilleur investissement immobilier.- L'étude détaillée de tous les dispositifs fiscaux en vigueur, pour choisir le régime le mieux adapté.
- Les stratégies alternatives à l'investissement immobilier classique : déficit foncier, achat en démémbrement, usufruit locatif...
- Une revue complète de la déclaration de revenus, pour déclarer ses loyers et déduire ses charges sans risque d'erreur.
- Les obligations spécifiques des associés de SCI.
- Les particularités du régime fiscal de la location meublée.
- Le fonctionnement du prélèvement à la source pour les revenus locatifs -
Les droits des personnes handicapées : protéger un majeur, scolariser un enfant
Le Particulier Editions
- Le particulier
- 2 Décembre 2021
- 9782357313149
La France compte 12 millions de personnes handicapées, tous types de handicaps confondus, soit environ une personne sur six. Ces citoyens doivent pouvoir mener une vie sociale sans discrimination.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a entendu donner aux personnes handicapées les moyens collectifs et individuels de réaliser leur projet de vie, de manière la plus autonome possible, malgré l'altération ou la limitation de leurs capacités. Cependant, aujourd'hui encore, l'information relative à leurs prérogatives est disparate, complexe et difficile à trouver.
Afin que chaque personne handicapée puisse connaître et faire valoir ses droits, cette nouvelle édition fait le point sur les dernières évolutions législatives concernant le handicap : éducation inclusive, plateformes d'aide juridique et de lutte contre les discriminations, choix de l'avenir professionnel de la personne handicapée, aide à l'embauche, procédure de RQTH, cumul de l'AAH et de la retraite, pension d'invalidité, crédit d'impôt d'aide à la personne...
Un ouvrage indispensable pour les personnes concernées, leurs proches et les professionnels qui les entourent.
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Anticiper la dépendance
Le Particulier Editions
- Le particulier
- Les Indispensables
- 7 Janvier 2021
- 9782357312852
L'espérance de vie ne cesse de s'allonger. La perte d'autonomie des personnes âgées soulève des questions essentielles que chacun risque d'avoir à se poser. Les proches aidants se retrouvent, dans la majorité des cas, mis à contribution et confrontés à des choix souvent difficiles.
L'espérance de vie ne cesse de s'allonger. La perte d'autonomie des personnes âgées soulève des questions essentielles que chacun risque d'avoir à se poser. Les proches aidants se retrouvent, dans la majorité des cas, mis à contribution et confrontés à des choix souvent difficiles.
Comment évaluer la dépendance ? De quelles aides et de quelle protection une personne âgée dépendante peut-elle bénéficier ? Maintien à domicile ou hébergement comment choisir ?
L'ouvrage répond à toutes vos questions et détaille la palette des aides et des services dont peut bénéficier la personne âgée dépendante pour organiser sa vie à domicile ou en établissement. Cette édition 2020 intègre les dernières évolutions législatives : loi du 23 mars 2019 modifiant certaines dispositions pour les majeurs protégés, réforme des procédures judiciaires, aides fiscales pour les travaux à domicile, nouveaux montants des aides financières...
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Devenez travailleur indépendant
Le Particulier Editions
- Le particulier
- Les Indispensables
- 7 Janvier 2021
- 9782357312869
Transformez une passion ou une compétence en complément de revenus. Le régime simplifié du micro-entrepreneur (aussi appelé auto-entrepreneur) permet de créer une activité indépendante en simplifiant au maximum les démarches administratives. Depuis sa création en 2009, ce statut a connu plusieurs évolutions. L'activité peut être exercée à titre principal ou complémentaire. Ce statut simplifié peut ainsi permettre, par exemple, de tester la viabilité de son projet d'entreprise. Ses principaux attraits sont la simplicité des formalités liées à la création de l'entreprise, et l'application d'un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires pour le paiement des charges sociales et fiscales.
Cet ouvrage très pratique vous aide à concrétiser votre projet de création d'entreprise. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour le finaliser : régime juridique, fiscal, comptable, social, conséquences patrimoniales. Il vous accompagne pendant toute la vie de la micro-entreprise, de sa création à la sortie du statut. Il fait également le point sur les autres régimes applicables et les mesures de protection à prendre pour votre patrimoine.
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Divorce, préservez vos intérêts
Le Particulier Edition
- Le particulier
- Les Indispensables
- 7 Janvier 2021
- 9782357312982
Un divorce, qu'il soit amiable ou conflictuel, n'est jamais anodin. Les procédures sont complexes et les interlocuteurs nombreux. Retrouvez dans cet ouvrage tous nos conseils sur les précautions à prendre et les erreurs à éviter.
Quelles sont les premières mesures à envisager ? Comment divorcer à l'amiable ? Comment se déroule un divorce contentieux ? Que doit faire l'avocat ? Quel est le rôle du notaire ? Combien coûte un divorce ?...
Vous souhaitez divorcer mais vous craignez une procédure longue et coûteuse. Votre décision est prise mais vous ne savez pas quelles démarches engager, cet ouvrage répondra à toutes vos questions.
Ce guide est à jour des dernières modifications législatives et règlementaires : nouvelle procédure de divorce contentieux, nouveau service de la Caf pour améliorer le recouvrement des pensions alimentaires, modifications issues de la loi relative aux violences faites aux femmes...
Un outil indispensable pour bien comprendre chaque étape de la procédure et ses enjeux.
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Propriétaires, locataires à chacun ses dépenses
Le Particulier Editions
- Le particulier
- Les Indispensables
- 21 Janvier 2021
- 9782357313002
Un des rares ouvrages qui offre un panorama complet de toutes les problématiques relatives aux relations financières entre propriétaires et locataires : charges, entretien et travaux, loyer, dépôt de garantie... Un ouvrage pratique, à jour des dernières nouveautés législatives et règlementaires sur les rapports locatifs, enrichi de nombreuses jurisprudences récentes, d'exemples concrets, de modèles de lettres...
Pour agir efficacement.
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Guide de vos droits copropriété : toutes les règles à connaitre pour faire entendre votre voix
Le Particulier Editions
- Le particulier
- Les Indispensables
- 20 Octobre 2022
- 9782357313286
Cette nouvelle édition, à jour des dernières nouveautés législatives, et jurisprudentielles, constitue une mine de renseignements pour les conseillers syndicaux, les syndics bénévoles et les simples copropriétaires. Il contient toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix.
Les règles de fonctionnement des copropriétés sont régulièrement modifiées. Ce guide vous aide à y voir plus clair dans ce maquis législatif. La plupart des questions concernant le fonctionnement de la copropriété sont passées en revue de manière claire et pratique. Qui convoque l'assemblée générale ? Comment sont votés les travaux ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision d'assemblée générale ?...
Cet ouvrage de plus de 400 pages, enrichi de tableaux, de modèles d'actes et de lettres et de jurisprudences récentes commentées vous permet de bien comprendre le fonctionnement de votre copropriété pour vous y impliquer en connaissance de cause. -
Créez et gérez votre SCI
Le Particulier Edition
- Le particulier
- Les Indispensables
- 28 Janvier 2021
- 9782357312999
La société civile immobilière (SCI) constitue un excellent outil pour gérer et transmettre des biens immobiliers, dès lors que sa création s'inscrit dans le cadre d'une stratégie réfléchie. De nombreuses SCI sont notamment créées entre époux ou concubins ou entre parents et enfants afin d'optimiser la gestion d'un patrimoine familial. La SCI peut aussi permettre à un entrepreneur de mettre ses biens per-sonnels à l'abri de ses créanciers professionnels.
Pourquoi créer une SCI ? Quels sont les pièges à éviter ? Qui peut être associé ? Comment constituer le capital ? Quelles sont les formalités à respecter ? Comment gérer une SCI ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment sortir d'une SCI ?
Cet ouvrage vous présente un panorama complet des nombreuses possibilités offertes par la SCI. Il répond à toutes vos questions et vous éclaire de façon détaillée sur chaque étape de la vie de la société.
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Faire face au décès d'un proche
Le Particulier
- Le particulier
- Les Indispensables
- 1 Octobre 2020
- 9782357312906
Des informations fiables et complètes pour gérer au mieux le décès d'un proche dans une période difficile ou des décisions doivent être prises souvent dans l'urgence.
Quelles sont les premières démarches à effectuer ? Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ? Où faire inhumer le défunt ? Peut-on bénéficier d'aides financières ? Qui sont les héritiers ?... Cet ouvrage répond de façon claire et pratique à toutes ces questions et à bien d'autres encore... Il vous aidera à anticiper un décès et gérer les formalités qui s'imposent lorsqu'il survient. Des repères vous permettront de procéder aux démarches dans les délais requis et par ordre de priorité. Vous saurez comment vous orienter dans le maquis des prestations funéraires et bien choisir une société de pompes funèbres. Des modèles d'actes et de lettres sont reproduits pour faciliter vos démarches.
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Gérer un bail commercial ou professionnel
Le Particulier Editi
- Le particulier
- Les Indispensables
- 9 Juillet 2020
- 9782357312838
Le statut des baux commerciaux est très encadré par la loi. Il assure au locataire, exploitant d'un fonds de commerce, une grande stabilité. Notamment en raison du droit au renouvellement du bail. Durée de la location, fixation du loyer, renouvellement ou résiliation du bail... Il importe de bien connaître les règles applicables pour éviter les litiges.
Plus souple que le bail commercial, le bail professionnel, auquel sont soumis les professionnels libéraux, doit cependant être rédigé avec tout autant de soin.
Cette nouvelle édition, à jour des dernières nouveautés législatives et enrichie de nombreuses jurisprudences, répond à toutes les questions que peuvent se poser bailleurs et locataires que l'on soit dans le cadre d'un bail commercial ou d'un bail professionnel.
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Tutelle, curatelle : protéger un proche
Le Particulier
- Le particulier
- Les Indispensables
- 3 Décembre 2020
- 9782357312968
Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner.
Il existe divers degrés de protection d'une personne majeure, allant du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Cet ouvrage vous aide à identifier le bon dispositif et vous explique comment le mettre en oeuvre. Il détaille le fonctionnement de chaque mesure de protection ainsi que les avantages et inconvénients de chacune.
Cette nouvelle édition fait également le point sur les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires : création d'un nouveau juge des contentieux de la protection (JCP), maintien du droit de vote de la personne à protéger, nouvelle procédure en matière d'habilitation familiale et de curatelle... Vous y trouverez aussi des modèles de lettres, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche. -
Guide de vos droits ; famille (édition 2016)
Le Particulier Editi
- Le particulier
- 3 Octobre 2016
- 9782357311619
Du choix d'un statut pour le couple à la séparation et au décès, en passant par la protection du survivant, la transmission des biens aux enfants et petits-enfants, les spécificités des familles recomposées, les règles de filiation et l'autorité parentale, les droits des grands-parents, la protection des personnes âgées ou des enfants handicapés ou l'héritage et les droits de succession...
La plupart des questions concernant la vie du couple et de la famille sont passées en revue et décryptée sous l'angle juridique et patrimonial, de manière claire et pragmatique.
Cet ouvrage, enrichi de fiches pratiques, de modèles d'actes et de lettres, vous apportera toute l'information nécessaire pour faire les meilleurs choix juridiques et patrimoniaux pour vos proches et vous.
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Qui convoque l'assemblée générale ? Comment sont votés les travaux ? À quelle majorité ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision d'assemblée générale ?...
La plupart des questions concernant le fonctionnement de la copropriété sont passées en revue de manière claire et pratique dans ce guide complet, enrichi de tableaux, de modèles d'actes et de lettres et de jurisprudences récentes commentées.
Cette nouvelle édition, à jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et des dernières nouveautés législatives, constitue une mine de renseignements pour les conseillers syndicaux, les syndics bénévoles et les simples copropriétaires. Il contient toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix.
