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Laurent Leveneur
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Nouv.
Code civil
Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Juin 2025
- 9782711042746
Le code incontournable de la rentrée universitaire !
Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus.
Le Code civil LexisNexis rassemble l'essentiel du droit civil : textes, jurisprudences et annotations. Il est enrichi de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore de textes non codifiés (la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant).
À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes, notamment s'agissant de la réforme du droit des obligations de 2016 et de la réforme du droit des sûretés de 2021. -
Droit des assurances (15e édition)
Yvonne Lambert-Faivre, Laurent Leveneur
- Dalloz
- Precis
- 2 Janvier 2025
- 9782247237449
L'ouvrage de référence
Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.
L'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire référencée en notes ou en annexes : bibliographie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques.
Ouvrage de référence en la matière depuis sa première édition, ce Précis constitue un indispensable outil de travail pour tous les juristes d'assurance, assureurs et assurés, magistrats et avocats, chercheurs et étudiants. -
Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, le Code de la consommation est l'outil indispensable à la compréhension du droit de la consommation.
Points forts du code :
1/ Un code complet et fiable : tout le droit de la consommation et du crédit en un seul code (droit interne et de l'Union européenne).
2/ Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, une équipe du laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas.
3/ Pratique, ce code autorisé aux examens facilite l'accès à l'information grâce à près de 20 annexes thématiques et son index détaillé.
Ce code présente le Code de la consommation et rassemble l'ensemble des textes et jurisprudences relatifs aux droits des consommateurs et du crédit à la consommation dans un ouvrage accessible à la fois aux professionnels, aux étudiants, ainsi qu'à tous les consommateurs et à leurs associations. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il est complété par près de 20 annexes thématiques et comporte un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. -
Droit des biens
Laurent Leveneur, Sabine Mazeaud-Leveneur
- LexisNexis
- Manuel
- 16 Août 2023
- 9782711038732
Introduction
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Code civil
Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Laurent Leveneur
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 23 Juillet 2024
- 9782711042012
Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de spécialistes reconnus.
L'essentiel du droit civil se trouve dans ce code riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant.
À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes, notamment s'agissant de la réforme du droit des obligations de 2016 et de la réforme du droit des sûretés de 2021.
Points Forts du Code civil 2025 :
1/ Contenu : 44e édition de cet incontournable de la rentrée qui contient le Code civil, enrichi de plus de 22 000 décisions de jurisprudence, de références bibliographiques et de textes complémentaires internationaux, européens et internes.
2/ Le directeur scientifique : sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université de Paris-Panthéon-Assas et directeur du laboratoire de droit civil.
3/ Code autorisé aux examens.
4/ Le code incontournable de la rentrée universitaire.
Sommaire :
Livre premier - Des personnes Livre deuxième - Des biens Livre troisième - Des différentes manières dont on acquiert la propriété Livre quatrième - Des sûretés Livre cinquième - Disposition applicable à Mayotte Annexes - Textes codifiés Annexes - Textes non codifiés -
Les métamorphoses du droit civil : Colloque anniversaire pour célébrer les vingt ans du laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas
Laurent Leveneur, Antoine Touzain
- Pantheon-Assas
- Pensee Contemporaine
- 27 Février 2024
- 9782376510611
Cet ouvrage collectif présente les actes du colloque qui s'est tenu les 2 et 3 décembre 2021, retraçant les vingt ans du Laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas et proposant à la fois un regard rétrospectif sur les métamorphoses subies par le droit civil ces vingt dernières années et imaginant celles supposées pour les vingt années à venir.Dans un premier temps, plusieurs contributeurs analysent les transformations des sources du droit civil : la méthode législative d'une part, la méthode jurisprudentielle d'une autre.Ensuite, des experts du droit civil observent les évolutions de son contenu, du point de vue de la propriété immobilière et du patrimoine familial, avant de le comparer à d'autres branches du droit, telles que le droit civil international, le droit des affaires ou encore le droit pénal.Enfin, le droit civil est réinterrogé au regard des grands sujets des décennies à venir : l'intelligence artificielle et le numérique, mais aussi les crises environnementale et sanitaire.
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Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : issu de la loi du 14 février 2022, en faveur de l'activité individuelle indépendante
Laurent Leveneur, Collectif
- LexisNexis
- 28 Mai 2025
- 9782711042364
Actes du colloque annuel organisé le 4 juin par le Master II droit privé général et le laboratoire de droit civil.
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Les "nouveaux" biens ; nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?
Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 15 Janvier 2020
- 9782247196074
Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif.
(in Lexique des termes juridiques, Dalloz)
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Les assurances obligatoires
Nicolas Bonnardel
- Mare & Martin
- Bibliothèque Des Thèses
- 2 Novembre 2023
- 9782849348109
Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd'hui en être recensé plus de cent soixante-dix en droit positif. Cependant, en dépit de leur importance croissante, les assurances obligatoires n'ont jamais fait l'objet ni d'une étude destinée à déterminer leurs sources ou leur nature, ni d'un encadrement législatif ayant pour objet d'harmoniser les règles de droit les gouvernant. Il en résulte de très profondes disparités et incohérences entre les différentes obligations d'assurance en vigueur, ce qui nuit à leur efficacité et donc à l'objectif indemnitaire qu'elles poursuivent. L'objectif de la thèse est de mettre un terme à ces difficultés en proposant, pour la première fois, une théorie générale des assurances obligatoires identifiant, d'abord, leurs sources et leur nature au regard de la contrainte légale dont elles font l'objet lors de leur souscription. Elle propose, ensuite, la création d'un droit commun des assurances obligatoires dans le livre II du code des assurances, comprenant à la fois un régime de souscription et de garantie commun à toutes les assurances obligatoires.
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Code civil
Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-genicon, Sabine Mazeaud-Leveneu
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 5 Juillet 2023
- 9782711038831
Livre premier - Des personnes
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Code de la consommation : loi climat et résilience en addendum
Laurent Leveneur
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 21 Octobre 2021
- 9782711035007
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information.
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Code civil 2023:prix de lancement 19,90 jusqu'au 31/12/2022 puis 40 à partir 01/01/23 Points-clés Textes à jour au 23 mai 2022 à Code civil à jour de l'importante réforme du droit des sûretés ; à Sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) ; à Un code riche : de nombreuses décisions de jurisprudence et références bibliographiques ; à De nombreux textes annexés ; à Textes relatifs à la gestion de l'épidémie de covid-19 ; à Code autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. Cette 42e édition comprend notamment : à la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; à la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ; à la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; Et toujours à l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; à la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
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Code civil 2023 prix de lancement 19,90 jusqu'au 31/12/2022 puis 40 à partir du 01/01/23 Points-clésTextes à jour au 23 mai 2022à Code civil à jour de l'importante réforme du droit des sûretés ;à Sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) ;à Un code riche : de nombreuses décisions de jurisprudence et références bibliographiques ;à De nombreux textes annexés ;à Textes relatifs à la gestion de l'épidémie de covid-19 ;à Code autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. Cette 42e édition comprend notamment :à la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;à la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;à la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;Et toujoursà l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;à la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé
Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 8 Janvier 2020
- 9782247196111
Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?
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La notion de clause abusive ; étude de droit de la consommation
Claire-marie Peglion-zika
- LGDJ
- Bibliothèque De Droit Privé
- 4 Septembre 2018
- 9782275056821
À l'heure où la lutte contre les clauses abusives a conquis de nouvelles terres, un retour aux sources n'est pas inutile. En effet, avant de gagner le Code de commerce (art. L. 442-6, I, 2°, depuis la loi LME du 4 août 2008) et le Code civil (art. 1171, issu de l'ordonnance du 10 février 2016), la notion de clause abusive a d'abord été consacrée en droit de la consommation, par la loi Scrivener du 10 janvier 1978.
Malgré son domaine d'application élargi, le standard juridique du « déséquilibre significatif » entre les droits et obligations des parties (au détriment du non-professionnel ou consommateur), caractéristique de la notion, n'a jamais été défini par le législateur. Il est pourtant indispensable de définir cette notion qui conditionne une mise en oeuvre efficace de la protection. Cette définition passe, dans un premier temps, par une délimitation de la notion de clause abusive. Il s'agit de déterminer à la fois par qui et contre quels types de clauses elle est invocable. Dans un second temps, il faut identifier la notion de clause abusive, ce qui permet notamment de faire apparaître, de manière empirique, des critères utiles et pertinents pour qualifier l'existence ou l'absence de déséquilibre significatif.
Ainsi tous ceux qui entendent poursuivre la lutte contre les clauses abusives en droit de la consommation, professionnels consciencieux, associations de consommateurs, rédacteurs de contrats ou magistrats, trouveront dans cette thèse des outils d'appréhension de la notion de clause abusive. De même, praticiens et universitaires qui cherchent à « apprivoiser » cette notion en droit de la concurrence et surtout en droit commun des contrats pourront en tirer des enseignements.
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Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2023 est notamment à jour de laloi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
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Code de la consommation
Jean-François Cesaro, Clément Favre-Rochex, Valérie Guedj
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Octobre 2023
- 9782711038800
Parties législative et réglementaire
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Pack étudiant essentiel : les fondamentaux de l'étudiant en droit
Collectif
- LexisNexis
- 14 Juillet 2022
- 9782711037711
Pack étudiant essentiel 2023prix de lancement 34,90 jusqu'au 31/12/2022 puis 55 à partir du 01/01/2023Code civil 2023Points-clésTextes à jour au 23 mai 2022à Code civil à jour de l'importante réforme du droit des sûretés ;à Sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) ;à Un code riche : de nombreuses décisions de jurisprudence et références bibliographiques ;à De nombreux textes annexés ;à Textes relatifs à la gestion de l'épidémie de covid-19 ;à Code autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Cette 42e édition comprend notamment :à la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;à la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;à la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;Et toujoursà l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;à la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.Les auteursAnnoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Dictionnaire du vocabulaire juridique 2023 Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droitafin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Sous la direction de Rémy CABRILLAC Petit guide de l'étudiant en droit Ouvrage réunissant tous les outils pratiques et astuces nécessaires à la découverte du droit. -
Code civil 2023 prix de lancement 19,90 jusqu'au 31/12/2022 puis 40 à partir du 01/01/23 Points-clésTextes à jour au 23 mai 2022à Code civil à jour de l'importante réforme du droit des sûretés ;à Sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) ;à Un code riche : de nombreuses décisions de jurisprudence et références bibliographiques ;à De nombreux textes annexés ;à Textes relatifs à la gestion de l'épidémie de covid-19 ;à Code autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. Cette 42e édition comprend notamment :à la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;à la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;à la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;Et toujoursà l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;à la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
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Droit des assurances (13e édition)
Yvonne Lambert-faivre, Laurent Leveneur
- Dalloz
- Precis
- 29 Juin 2011
- 9782247087846
Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions communautaires, législatives et jurisprudentielles. L'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire référencée en notes ou en annexes : bibliographie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques.
Ouvrage de référence en la matière depuis sa première édition, ce Précis constitue un indispensable outil de travail pour tous les juristes d'assurance, assureurs et assurés, magistrats et avocats, chercheurs et étudiants.
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L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.) ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant.
A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.
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Textes à jour au 1er septembre 2015.
Cette 9e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, transposant la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 ;
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
La loi du G août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
Les décrets d'application de la loi Hamon.
Les auteurs:
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire- Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.
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Le Code civil 2018 est à jour des décrets des 6 et 9 mai 2017.
Il intègre l'importante réforme opérée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette réforme d'ampleur impacte près de 90 articles du Code civil (état civil, nouveau divorce, PACS, changement de prénom et modification du sexe, successions...).
L'édition 2018 est constituée :
- des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
- de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index - alphabétique refondu chaque année ;
- en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.
Cette 37e édition intègre notamment :
- le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ;
- le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ;
- l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ;
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Séparés par un onglet bleu, les régimes actuel et antérieur du droit des contrats et des obligations sont reproduits dans le Code civil LexisNexis. La jurisprudence est conservée sous les anciens articles, qui continuent de s'appliquer aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016. Des tables de concordance, et des renvois sous chaque article (nouveau et ancien), permettant de trouver immédiatement la version actuelle et ancienne d'un texte ainsi que sa jurisprudence.
Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
OFFERT avec le Code civil 2018 : Livret comparatif de la réforme du droit des contrats et des obligations Directement opérationnel, ce livret présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens avec :
- 2 tableaux comparatifs de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux).
- 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux).
- 1 index alphabétique.
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Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Le Code civil 2018 est à jour des décrets des 6 et 9 mai 2017.
Il intègre l'importante réforme opérée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette réforme d'ampleur impacte près de 90 articles du Code civil (état civil, nouveau divorce, PACS, changement de prénom et modification du sexe, successions...).
L'édition 2018 est constituée :
- des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
- de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année ;
- en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.
Cette 37e édition intègre notamment :
- le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ;
- le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ;
- l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ;
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Séparés par un onglet bleu, les régimes actuel et antérieur du droit des contrats et des obligations sont reproduits dans le Code civil LexisNexis. La jurisprudence est conservée sous les anciens articles, qui continuent de s'appliquer aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016. Des tables de concordance, et des renvois sous chaque article (nouveau et ancien), permettant de trouver immédiatement la version actuelle et ancienne d'un texte ainsi que sa jurisprudence.
Offert avec le Code civil 2018 : Livret comparatif de la réforme du droit des contrats et des obligations Directement opérationnel, ce livret présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens avec :
- 2 tableaux comparatifs de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux).
- 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux).
- 1 index alphabétique.
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Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II).
