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Laurence Mauger Vielpeau
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Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés : À jour de la réforme de l'adoption
Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau
- LGDJ
- Manuels
- 29 Août 2023
- 9782275117270
Ce manuel est destiné aux étudiants de L1 en droit. Il présente le droit des personnes et des rapports de famille :
Droit des personnes : personnalité juridique, droit de la personne humaine, personnes morales L'enfant : filiation, adoption, assistance médicale à la procréation, condition juridique de l'enfant, autorité parentale, tutelle du mineur Le couple : concubinage, pacte civil de solidarité, mariage, divorce, séparation de corps L'obligation alimentaire Les majeurs vulnérables : protection juridique, gestion du patrimoine Points forts Un ouvrage de référence qui intègre les grands débats de société : bioéthique et loi sur la fin de vie, lutte contre les violences familiales, protection de l'enfant, vieillissement, protection des données...
A jour de la jurisprudence française et européenne récente et des derniers textes, notamment la loi du 2 août 2021 de réforme de la bioéthique, la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 et l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption, les lois du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation et visant à renforcer le droit à l'avortement -
Droit du marché de l'art (édition 2023/2024)
François Duret-robert, Delphine Eskenazy, Philippe Hansen, Laurence Mauger-Vielpeau, Jean-françois Canat
- Dalloz
- Dalloz Action
- 28 Septembre 2023
- 9782247207787
Maîtriser le contentieux du marché de l'art avec un exposé complet de la réglementation des ventes publiques, des droits des artistes et de leurs ayants droit ainsi que des intervenants sur le marché de l'art, accompagné d'une analyse doctrinale pointue.
Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.
L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, modernisée depuis la loi du 28 février 2022 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les commissaires de justice ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art. -
Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés
Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau
- LGDJ
- Manuels
- 7 Septembre 2021
- 9782275090917
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, le divorce), contribuent à une évolution remarquable d'un droit qui tente de s'adapter au fur et mesure à l'évolution de la société, tout en s'efforçant d'alléger la tâche du juge.
Le changement est aussi opéré par la jurisprudence, spécialement de la Cour de cassation, qui est parfois tenue de se plier aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme (telle la filiation de l'enfant conçu par gestation pour le compte d'autrui à l'étranger). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux...
Cette 10e édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, textes divers sur la santé, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, la protection des données, sans oublier les réformes en droit pénal.
Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'expliquer les règles de base, tout en offrant une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.
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état civil et autres questions de droit administratif
Elodie Saillant-maraghni, Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 5 Mai 2021
- 9782247204151
L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l'état des personnes l'état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant toutdu droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l'état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l'Etat et l'une des émanations de la souveraineté étatique.
Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu'il s'agisse de l'application du droit administratif au coeur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l'état des personnes.
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Les fondements de la filiation
Amélie Dionisi-peyrusse, Laurence Mauger-Vielpeau
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 29 Août 2017
- 9782370321084
L'adage mater semper certa est est sorti renforcé de la réforme du droit de la filiation de 2005. Il implique une différence de fondement entre la paternité et la maternité alors que les études de genre et les revendications en matière de droits des pères incitent à réduire les distinctions entre la paternité et la maternité.
Il existe une part commune aux femmes et aux hommes dans l'engendrement : la transmission du patrimoine génétique.
Ce fondement est aujourd'hui parfaitement vérifiable et l'importance de la génétique et de la connaissance des origines devrait également conduire à renforcer la place de ce fondement.
Mais le rejet du déterminisme, comme condition de liberté et de libre arbitre, incite au contraire à donner davantage de place aux choix et aux comportements et à ne plus imposer un modèle unique de famille.
Par ailleurs, le progrès scientifique, en ouvrant les possibilités d'AMP, a permis une dissociation autrefois inconcevable entre différents fondements de la filiation : les dons de gamètes conduisent à dissocier la transmission génétique de l'intention de conception et la gestation pour autrui peut amener à dissocier la génétique, la gestation et l'intention de concevoir.
Face à ces différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer.
En outre, la difficulté est aggravée en présence de pratiques de déplacement à l'étranger en vue d'une procréation pour contourner une prohibition du for. Ce phénomène invite la Cour de cassation et la CEDH à chercher à parvenir à concilier l'intérêt de l'enfant et la protection de l'efficience des prohibitions du for.
Tout cela conduit à éprouver les fondements de la filiation.
