Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France.

Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives.

L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile :

. la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ;
. la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers. Lire la suite Fermer

La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France.

Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives.

L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile :
. la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ;
. la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers.
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Ce livre présente en 6 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit qui organise les relations internationalesnouées entre personnes privées. Il convient, en cette matière, de rechercher les règles qui déterminent la loi qui régit ces relations privées internationales et quel est le juge compétent pour connaître de ces relations.

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit international privé, droit international par son objet, mais qui reste encore national par ses sources et ses méthodes.

- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
- Praticiens des professions juridiques et judiciaires.

"La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove, abordant le sort des associés et des dirigeants, mais il ose aussi les restructurations capitalistiques à l'occasion des procédures. Les groupes de sociétés font désormais l'objet de dispositions spécifiques en droit de l'Union européenne et par ricochet en droit français, mais aussi les groupes de sociétés soulèvent de difficiles questions en droit du travail."

Le droit des biens explore les relations entre les individus et les objets qui les entourent, constituant ainsi un pilier fondamental du système juridique. Principalement articulé autour du concept de propriété, tel que défini par le Code civil, ce domaine examine les diverses modalités d'exercice de ce droit essentiel. Traditionnellement, la propriété est envisagée comme un droit exclusif attribué à un unique propriétaire, détenant ainsi un contrôle absolu sur un bien donné, c'est ce qu'on désigne comme la propriété individuelle. Néanmoins, dans la pratique, la propriété est souvent partagée, donnant lieu à ce que l'on qualifie de propriété collective.

Cet ouvrage offre dans un premier temps une analyse approfondie du droit de propriété dans ses différentes dimensions. Ensuite, elle explore la propriété collective, qui se décline en deux formes principales : celle d'un cumul de droits, tel que l'indivision ou la copropriété, et celle d'une distribution de droits, comme les servitudes ou l'usufruit.

Dans cette édition actualisée, les auteurs proposent une présentation claire et exhaustive de la matière, enrichie par de nombreux tableaux et schémas explicatifs. Ils ont pris soin d'intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, offrant ainsi aux lecteurs une vision à jour et précise du droit des biens. Lire la suite Fermer

Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives.
Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il présente le traitement judiciaire (procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée, de redressement et liquidation judiciaire) et non judiciaire (mandat ad hoc, procédure de conciliation...) des difficultés de l'entreprise. Il est à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l'entrepreneur individuel qui impose d'adapter le livre VI à la division de son patrimoine en deux, l'un servant de gage aux créanciers professionnels et l'autre étant le gage des créanciers personnels.
Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants. Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Lire la suite Fermer

Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
Même si les entreprises ont démontré leur forte capacité d'adaptation, plus de 41 000 défaillances d'entreprises ont été enregistrées en 2022. En effet, les crises s'enchaînent et après le covid, c'est l'énergie et l'inflation qui prennent le relais. Une entreprise est dite en difficulté lorsque n'ayant pu régler ses dettes, elle a fait l'objet d'une procédure collective, telle la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles avec notamment les dispositions de l'ordonnance du 15 septembre 2021 qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité ».
Points forts Un cours clair, structuré et accessible De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté Permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Lire la suite Fermer

Le droit des biens a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.

Organisé, comme le Code civil, autour du droit de propriété et de ses différentes formes d'exercice, le droit de la propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. Cet ouvrage aborde, dans un premier temps, le concept classique de propriété individuelle, à travers une présentation pédagogique du droit de propriété. Les auteurs développent ensuite la propriété dite collective qui prend deux formes : un cumul des droits (indivision, copropriété) et une distribution des droits (servitudes, usufruit).

Cette nouvelle édition 2023 offre une présentation claire et complète de la matière en s'appuyant sur de nombreux tableaux et schémas. Les auteurs ont été soucieux de tenir compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière. Lire la suite Fermer

Pour comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ?

L'introduction au droit dresse une présentation d'ensemble du droit qui régit les grands débats de notre société : l'euthanasie, le mariage homosexuel, la GPA... Le livre adopte une présentation classique :
- le droit objectif qui permet de comprendre ce qu'est la règle de droit, les sources du droit...
- et les droits subjectifs, qui sont les prérogatives reconnues à chaque sujet de droit.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible de l'introduction générale au droit. Il s'appuie largement sur les références jurisprudentielles et doctrinales pour permettre au lecteur d'approfondir ses connaissances.

Points forts :
Conforme au cours d' Introduction générale au droit.
Permet d'acquérir les connaissances indispensables.
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant.
À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Lire la suite Fermer

Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives.

Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de ses réformes successives. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice ; elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives.
Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités.
Il est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dites « loi Macron », de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, de la loi nº 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II » et de la loi nº 2019-486 du 22mai 2019 relative à la croissance et à transformation des entreprises, loi PACTE, la loi nº 2021-689 du 31mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise après les textes d'exception pour gérer la crise covid-19 et l'ordonnance nº 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce.
Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants.
Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi.

Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce.
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Composé de 21 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer l'Introduction au droit ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets :
- qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ;
- qui traitent les thèmes du programme ;
- qui permettent de s'auto-évaluer et s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.
Ces 21 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir traiter avec pertinence divers types de sujets.

- Étudiants en licence Droit - Étudiants des autres cursus : AES, sciences économiques, sciences de gestion - Candidats aux concours de la Fonction publique
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Une présentation schématique de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.
Cet ouvrage présente les orientations du droit des entreprises en difficulté grâce à une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives et il aidera à avoir une vision globale de la matière et permettra de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi PACTE.
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Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées :

- les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ;
- tous les corrigés ont été rédigés par l'équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l'examen ;
- des sujets d'actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau » ;
- l'ensemble du programme de la matière est couvert ;
- tous les types d'épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l'examen sont traités.

Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.

Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire (accélération de la procédure d'alerte et pouvoir renforcé du président du tribunal, pérennisation et clarification pour la procédure de conciliation, dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée (diminution des délais)... Lire la suite Fermer

Pour l'étudiant qui vient de débuter ses études de droit, le Droit est un univers inconnu et bien vaste puisqu'il est le reflet normé des relations humaines : un couple se marie, il se soumet au droit du mariage ; les heureux époux ont des enfants, ils bénéficient des dispositions légales relatives à la filiation de leurs enfants ; le jeune époux, dynamique, crée son entreprise, le droit commercial vient régir son activité professionnelle ; sa femme est professeur des écoles, elle dépend du statut des fonctionnaires ; il se présente aux élections municipales, il dépend du droit électoral ; le fonds de commerce familial est cambriolé, le droit pénal est concerné par cette infraction, etc.
La richesse des disciplines du droit est la conséquence de la richesse des activités humaines encadrées par des règles de droit adaptées. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur le Droit objectif et les droits subjectifs, ceux-ci se présentant comme les prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif et sanctionnées par lui.
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Le droit est un univers inconnu et bien vaste puisqu´il est le reflet normé des relations humaines : un couple se marie, il se soumet au droit du mariage ; les heureux époux ont des enfants, ils bénéficient des dispositions légales relatives à la filiation de leurs enfants ; le jeune époux, dynamique, crée son entreprise, le droit commercial vient régir son activité professionnelle ; sa femme est professeur des écoles, elle dépend du statut des fonctionnaires, etc. La richesse des disciplines du droit est la conséquence de la richesse des activités humaines encadrées par des règles de droit adaptées. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur le droit objectif et les droits subjectifs, ceux-ci se présentant comme les prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif et sanctionnées par lui. - Étudiants en licence Droit - Étudiants des autres cursus : AES, sciences économiques, sciences de gestion - Candidats aux concours de la fonction publique Sophie Druffin-Bricca est maître de conférences à l´université de Nice Sophia-Antipolis. Laurence-Caroline Henry est professeur à l´université de Nice Sophia-Antipolis.
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Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d´annales corrigées : o les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ; o tous les corrigés ont été rédigés par l´équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l´examen ; o des sujets d´actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau » ; o l´ensemble du programme de la matière est couvert ; o tous les types d´épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l´examen sont traités. Pour bien préparer vos travaux dirigés et réussir vos examens de fin de 1er et 2e semestres en L1 et L2.
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Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées :

- les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ;
- tous les corrigés ont été rédigés par l'équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l'examen ;
- des sujets d'actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau » ;
- l'ensemble du programme de la matière est couvert ;
- tous les types d'épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l'examen sont traités.

L'introduction au droit permet une présentation d'ensemble du droit qui régit les grands débats de notre société : l'euthanasie, le mariage homosexuel, la GPA?
Le livre adopte une présentation classique : le droit objectif qui permet de comprendre ce qu'est la règle de droit, les sources du droit? et les droits subjectifs, qui sont les prérogatives reconnues à chaque sujet de droit.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible de l'Introduction générale au droit. Il s'appuie largement sur les références jurisprudentielles et doctrinales pour permettre au lecteur d'approfondir ses connaissances.

- Étudiants en Licence Droit.
- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES).
- Étudiants aux CRFPA et candidats à l'ENM.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.

Le Droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.
Organisé, comme le Code civil, autour du droit de propriété et de ses différentes formes d'exercice, le droit de propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective.
Cet ouvrage offre une présentation claire et complète de la matière. Il intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles qui rendent cette matière si vivante.

- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
- Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
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Votre Programme d'Introduction générale au droit L1-S1 traité à travers les différente épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes, cas pratique, QRC et QCM).

Les corrigés sont conformes aux attentes de votre professeur / correcteur.

3 Copies réelles (notées 7, 12 et 17/20) sont reproduites dans le 1er sujet et commentées.

Des commentaires et des conseils sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

Votre programme de droit des obligations (Le contrat - L2-S1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, QRC et QCM).

Les corrigés sont conformes aux attentes de votre professeur / correcteur.

3 Copies réelles (notées 5, 10 et 17/20) sont reproduites dans le 1er sujet et commentées.

Des commentaires et des conseils sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

L'essentiel du Droit des entreprises en difficulté (5e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 13 Chapitres.

- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
- Étudiants et praticiens de l'expertise comptable.
- Praticiens des professions juridiques et judiciaires.

L'introduction au droit permet une présentation d'ensemble du droit qui régit les grands débats de notre société : l'euthanasie, le mariage homosexuel, la GPA?
Le livre adopte une présentation classique : le droit objectif qui permet de comprendre ce qu'est la règle de droit, les sources du droit? et les droits subjectifs, qui sont les prérogatives reconnues à chaque sujet de droit.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible de l'Introduction générale au droit. Il s'appuie largement sur les références jurisprudentielles et doctrinales pour permettre au lecteur d'approfondir ses connaissances.

- Étudiants en Licence Droit.
- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES).
- Étudiants aux CRFPA et candidats àl'ENM.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.