volume 57
thèse présentée et soutenue publiquement
le 9 décembre 2003
à l'Université Montpellier I

membres du jury

directeur :
- Frédéric Sudre, professeur à l'Université Montpellier I

rapporteurs :
- Joël Andriantsimbazovina, professeur à l'Université de Limoges
- Laurent sermet, professeur à l'Université de la Réunion

- Jean-Paul Costa, vice-président de la Cour européenne des droits de l'Homme, conseiller d'État
- Serge Guinchard, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), recteur de l'Académie de Guadeloupe
- Gérard Gonzalez, professeur à l'Université Montpellier I

Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne. Lire la suite Fermer

Examen des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant des garanties institutionnelles aux individus.