Dalloz

  • L'expert, que l'on identifie comme tel en fonction des besoins de la société et des attentes particulières d'un décideur, a la charge d'émettre un avis. Car c'est bien par rapport à la décision à prendre et des enjeux associés que l'expert est identifié, en l'absence de définition et de statut clairement définis.
    Dans une société complexe, tout type de décideur, personne physique ou morale, autorité administrative, politique ou judiciaire est amené à recourir régulièrement à l'avis de l'expert. L'expert participe ainsi officieusement ou officiellement, individuellement ou collégialement, par l'avis qu'il émet à la prise de décision.
    Mais cette participation fait débat, se matérialisant par un passage à l'acte - dans le cadre du rapport d'expertise - qui peut être manqué ou réussi selon la commande et les attentes du décideur, selon la manière dont l'expert à mener sa mission, ou selon que des tiers sont ou non impactés par le rapport d'expertise, puis par la décision. En tout état de cause, l'expert se retrouve dans une situation délicate entre le décideur qui peut lui reprocher de ne pas avoir respecté ses obligations et les tiers qui remettent en cause son intégrité, son indépendance ou ses compétences.
    L'intérêt de l'ouvrage est de mener une analyse globale et pluridisciplinaire du rôle de l'expert sans distinguer l'expertise judiciaire, de l'expertise publique ou de l'expertise des parties, de façon à identifier un ensemble de règles générales voire fondamentales qui transcendent les catégories.
    Il n'est pas question de réaliser un ouvrage "chargé" de références jurisprudentielles et doctrinales, d'autres l'ont fait avant nous et le format ne s'y prête pas, mais de réfléchir de manière prospective sur la construction d'un statut pour l'expert.

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