Elles incarnent l'autorité, le pouvoir dans le monde du droit. Dix-sept femmes de loi évoquent leur expérience dans un monde d'hommes.
Elles sont magistrates, avocates, femmes politiques... toutes ont choisi un cursus de droit et ont « fait carrière ». Elles ont accepté de raconter dans cet ouvrage leur parcours, leurs difficultés mais surtout leurs grandes réussites. Elles sont brillantes. Elles ont toutes réussi une incroyable carrière sans pour autant délaisser leur vie personnelle. Comment font-elles ?
Cet ouvrage regroupe une série d'interview réalisées par Juliette Mel, elle-même avocate et femme de loi.
Un cours clair, structuré et accessible de droit des assurances.
Le droit des assurances est partout. Il est de ces matières transverses, qui irriguent de plus en plus de branches du droit au fil de l'imagination des assureurs qui mettent sur le marché de nouveaux produits. Le droit des assurances devient omniprésent, il permet la bonne compréhension d'autres branches du droit telles que le droit de la consommation, le droit de la santé, le droit de la responsabilité naturellement mais aussi le droit des sociétés et le droit des transports.
Le droit des assurances s'adapte en permanence aux nouveaux risques et aux évolutions de la société. La Covid-19 et l'assurabilité des pertes d'exploitation sans dommage en est un exemple. L'assurance des risques cyber, dont la sinistralité ne cesse d'augmenter, en est un autre tout comme la prise en charge des dommages consécutifs à des actes de terrorisme.
Le droit de la construction, branche du droit immobilier, est une matière ancrée dans l'activité économique et qui touche tant au droit de l'urbanisme qu'au droit de l'environnement ou encore au droit des marchés publics. Cette Lexifiche permet d'appréhender les principales règles inhérentes à cette matière technique de façon synthétique : types de contrats, conditions de réalisation des travaux, règles relatives à la responsabilité des constructeurs.
Les enjeux économiques d'une construction couplés à l'importance des coûts de la réparation des désordres imposent la souscription d'assurances spécifiques pour la construction considérée. Parfois ces assurances sont obligatoires, d'autres non mais il n'y a pas de travaux sans assureur. Cet ouvrage fera dans un premier temps le point sur les règles communes à toutes les assurances construction pour ensuite aborder les spécificités de chacune des assurances :
- obligatoires qui visent à couvrir le propriétaire du bien assuré contre les vices qui affectent la solidité ou la destination de la construction (construction neuve ou rénovation) et qui se révèlent dans les 10 ans suivant la réception des travaux (on parle également de « réception de l'ouvrage »). Deux types de contrats, l'assurance dommages-ouvrage (souscrite par le maître d'ouvrage) et l'assurance de responsabilité civile décennale (souscrite par le constructeur ou les constructeurs) ;
- facultatives qui tiennent compte des besoins du souscripteur ; on parle de police d'assurance tous risques chantier (TRC), de responsabilité civile professionnelle, d'assurance « risque d'effondrement »...
Ce livre propose aux étudiants, juristes, avocats, notaires, enseignants, courtiers, assureurs et, plus largement, à tous les praticiens une approche éditoriale innovante, en images et en couleur, qui entremêle schémas, tableaux de jurisprudences, exemples de clauses de polices et astuces pratiques. Et si lire un livre sur l'assurance construction devenait un plaisir ?
Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs.
Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l'entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant. Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité du début des travaux à leur réception. Toutes les politiques menées ces derniers mois visant à construire de plus en plus de logements, la relance des grands projets de l'État, la loi Elan... ont impacté cette matière. Tout comme le nombre grandissant de décisions de la Cour de cassation qui apportent des précisions décisives dans le cadre du traitement des litiges. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions afin de permettre aux professionnels de sécuriser leurs pratiques à la lumière des dernières avancées.
L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche.
Tout sur l'assurance construction : les responsabilités des constructeurs.
Les enjeux économiques d'une construction couplés à l'importance des coûts de la réparation des désordres imposent la souscription d'assurances spécifiques pour la construction considérée. Parfois ces assurances sont obligatoires, d'autres non mais il n'y a pas de travaux sans assureur. Cet ouvrage fera dans un premier temps le point sur les règles communes à toutes les assurances construction pour ensuite aborder les spécificités de chacune des assurances :
- obligatoires qui visent à couvrir le propriétaire du bien assuré contre les vices qui affectent la solidité ou la destination de la construction (construction neuve ou rénovation) et qui se révèlent dans les 10 ans suivant la réception des travaux (on parle également de « réception de l'ouvrage »). Deux types de contrats, l'assurance dommages-ouvrage (souscrite par le maître d'ouvrage) et l'assurance de responsabilité civile décennale (souscrite par le constructeur ou les constructeurs) ;
- facultatives qui tiennent compte des besoins du souscripteur ; on parle de police d'assurance tous risques chantier (TRC), de responsabilité civile professionnelle, d'assurance « risque d'effondrement »...
Ce livre propose aux étudiants, juristes, avocats, notaires, enseignants, courtiers, assureurs et, plus largement, à tous les praticiens une approche éditoriale innovante, en images et en couleur, qui entremêle schémas, tableaux de jurisprudences, exemples de clauses de polices et astuces pratiques. Et si lire un livre sur l'assurance construction devenait un plaisir ?
Défendre les victimes de harcèlement, voilà le nouveau défi d'Alice !
À l'heure de la libération de la parole, Alice se voit confier son premier dossier de harcèlement. Dénigrements, compliments un peu trop appuyés, humiliations publiques, allusions déplacées, gestes obscènes, propositions à caractère sexuel, ... rien de tout cela ne doit résister au droit.
Mais quelle n'est pas sa surprise lorsqu'elle découvre que même parmi les avocats, pourtant chargés de défendre les droits, ces pratiques existent, et pas qu'un peu ! En y regardant de plus près, elles ne concernent peut-être pas que les autres...
Inédite, cette 1 ère série de romans graphiques, dont Alice #METOO est le 4 ème volet, vous propose de suivre les aventures juridico-judiciaires d'Alice.
Le + : l'insertion au fil des dessins et textes humoristiques des rubriques ''Les Indispensables'' qui vous permettre d'apprendre et retenir l'essentiel sur le harcèlement en droit du travail et en tant qu'avocat.
Alice pense qu'en devenant avocate commise d'office, elle va donner du sens au serment qu'elle a prêté : DEFENDRE, avec désintérêt et probité, la veuve et l'orphelin ! Rien ne se passe pourtant comme elle l'imaginait. Entre les nuits au commissariat, les clients difficiles, sa morale à mettre de côté et les associés du cabinet qui lui mettent des bâtons dans les roues... cela a tout du sacerdoce. Inédite, cette première série de romans graphiques juridiques vous propose de suivre les aventures juridico-judiciaires d'Alice. Le + : l'insertion au fil des dessins et textes humoristiques des rubriques « LES INDISPENSABLES », qui vous permettent d'apprendre et retenir l'essentiel de la commission d'office.
Elle en rêvait, elle l'a fait. Alice vient de décrocher son CAPA et va prêter serment. S'ouvre à elle un monde de merveilles peuplé de juges, de clients, de confrères, d'associés, où s'entremêlent règles de procédure et de fond. Pas forcément évident de s'y retrouver... Mais avant de pouvoir y avoir accès, il lui faudra passer cette étape fatidique, celle qui changera sa vie, celle où, revêtue de sa robe noire, elle devra se lever et clamer haut et fort « Je le jure ».
Inédit, ce premier roman graphique juridique vous propose de suivre les aventures juridico-judiciaires d'Alice.
Alice se voit confier son premier dossier devant le tribunal judiciaire. Avant de le plaider, il lui faudra éviter tous les pièges et chausses trappes dont regorge la procédure judiciaire. Sans compter sur les aléas qui jalonnent la vie des avocats...
Inédit, cette 1 ère série de romans graphiques juridiques vous propose de suivre les aventures juridico-judiciaires d'Alice.
Le plus : l'insertion au fil des dessins et textes humoristiques des rubriques « LES INDISPENSABLES », qui vous permettent d'apprendre et de retenir l'essentiel de la procédure applicable devant le tribunal judiciaire.
Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux deconstruction.D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu'est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l'opération de construire et de leurs responsabilités.Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l'essentiel à connaître.Il s'adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d'assurance construction décennale entre les mains.À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.